Flaust, II, p

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2° La femme devait accepter le remploi (x).

3° Le bien acquis en remploi devait être d’une valeur au moins égale à celle de celui qui avait été aliéné (2). Si le mari cédait un de ses biens à sa femme en remplacement de l'immeuble aliéné, la valeur de l’immeuble donné en remplacement devait être identique, et l'opération constatée par acte authentique (art. 411) ;

4° Le remploi devait être fait en « fonds » (3), et lorsque l’immeuble dotal aliéné était situé en Normandie, quel que fût le domicile des époux à ce moment, le remploi devait être effectué en immeubles également situées en Normandie (4). C'était une conséquence de la «réalité » de la Coutume de Normandie ; cette réalité avaitune autre conséquence : la femme normande pouvait aliéner ses immeubles

1. Arrêt du 2 mars 1696 (Boult, IL, p. 125, note). — Ce même Bérault est cependant d’un avis contraire (I, p. 557). — Bas nage, II, p. 4or. — Pesnelle, p. 712. — Flaust, II, p. 492.

2. Voir en cas de remploi de valeur supérieure,Basnage, IT, p. 402.— Pesnelle, p. 703. — Les auteurs décident en principe qu’alors la différence était tout profit pour la femme. — Si le remploi était d’une valeur inférieure au contraire, la femme conservait son action en reprise et son recours contre le tiers détenteur.

3. Sur la question de savoir si les rentes constituées et viagères constituaient un remploi valable, voir Basnage IT, p. 405, et Caen, 15 juillet 1823. (J. AÀ., 1825. 1. 200). Aprèsle Code civil, il fut jugé que les rentes sur l’État constituaient un remploi normand valable (Caen, 20 novembre 1826). (J. À. 1827. I. 220.)

4. Jurisprudence constante en ce sens : arrêts du 9 mars 1679 et 10 juin 1682, (Basnage, II, p. 404 et 405.)