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dotaux situés hors de Normandie sans que les tiers eussent à surveiller le remploi.

Le remploi valablement fait avait pour effet de rendre la femme propriétaire de l'immeuble acheté en remploi ; elle n’était donc en rien lésée par l’opération et retrouvait, intégrale,la valeur dotale aliénée.

Mais si le mari n’avait pas effectué au cours du mariage le remploi auquel il était tenu, la femme ou ses héritiers avaient droit d'exercer à la dissolution du mariage une action en reprise sur les biens du mari. Le montant de la récompense due ainsi à la femme était, d’après l’article 125 des Placités et 539, 540 et 541, de la Coutume, du juste prix de son héritage fixé par estimation au jour du décès du mari. En cas de prédécès de la femme, ses héritiers pouvaient réclamer le montant de l'estimation au décès de la femme (1). Mais la femme n'avait droit à cette récompense que si elle renonçait à la succession de son mari, car si elle se portait son héritière, elle ne pouvait réclamer que le montant du prix de la vente (art. 408 et 4og de la Coutume et 65 et 107 des Placités (2).

Pour garantir ce recours de la femme contre son mari, la Coutume (art. 539) lui accordait une hypothèque légale à laquelle elle ne pouvait renoncer pendant le mariage, et qui prenait rang du jour du con-

1. Caen, 19 juin 1832. (J. À., p. 446). — 21 février 1835. (R. C., 2,443).

2, Flaust, [, p. 496.

= 41 = trat de mariage, ou de la célébration du mariage s’il n'avait pas été rédigé de contrat (r).

En outre, l’article 121 des Placités donnait à la femme le droit de se faire envoyer en possession des biens du mari jusqu’à concurrence de ses reprises (2). Ce n’était qu’une simple faculté pour la femme, qui pouvait, si elle le préférait, y renoncer et exiger le paiement desa récompense en argent (3), et celamême si elle avait d’abord demandé à user de son privilège.

Cette action restait d’ailleurs purement mobilière, mais elle était garantie par un droit réel, une hypothèque de faveur qui dispensait la femme des formalités de la saisie et lui attribuait des immeubles en paiement de ses reprises. L'article 1451 du Code civil a créé un mode de paiement analogue pour les reprises de la femme commune.

Nous avons vu plus haut que le concours de la femme à l’aliénation rendait cette aliénation valable ; par suite les acquéreurs de l’immeuble dotal, qui . avaient eu soin de s’assurer le consentement de la femme à la vente, ne pouvaient être inquiétés par elle (4). Est-ce à dire cependant que leur situation

1. On a discuté la question de savoir si depuis le règlement de 1600 le contrat de mariage sous signatures privées (ce qui formait les deux tiers des contrats) portait hypothèque légale comme le contrat notarié, ou s’il devait faire l’objet d'une reconnaissance notariée.