Acte passé devant les notaires de Caen, le 29 mars

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Au milieu de l’ancienne France coutumière, dont le régime avait pour base la communauté de biens entre les époux, il ressortait nettement par l'originalité de ses institutions matrimoniales, qui prohibaient cette même communauté; mais il différait également du régime dotal pur des pays de droit écrit, en permettant sous certaines conditions l’aliénation de sbiens dotaux. En un mot il se séparait essentiellement du droit coutumier et du droit romain : suivant l’expression de Basnage, «il avait pris la voie mitoyenne entre l’un et l’autre » (1), donnant au crédit beaucoup moins que le premier, mais plus que le second. Nous verrons maintenant s’il conserva après la Révolution cette puissante originalité.