LE RÉGIME MATRIMONIAL NORMAND PENDANT LA PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE

A la fin du xvinr siècle, à la veille de la Révolution française, notre ancien régime matrimonial normand avait conservé un puissant caractère archaïque et féodal : le mari était resté le maître absolu, moralement et pécuniairement, de sa femme.

En considérant ce régime dans son ensemble, on ne peuts’empêcher de remarquer combien cette situation inférieure qu'il faisait à la femme mariée le rendait encore barbare : c’était pour lui une incapable, presque une faible d’esprit ; il lui refusait toute capacité au point de vue de l'administration et de la gestion des biens du ménage, et même de ses biens propres ; et cemépris non dissimulé pour la faiblesse de la femme amenait de résultats choquants et souvent injustes, non seulement pour elle, mais aussi pour les tiers.

D'abord partant de ce principe que la femme devait

être foncièrement incapable et d’un niveau intellectuel inférieur à son mari, il donnait maintes faveurs à ce dernier : il avait la jouissance et l’administration des biens de la femme, il pouvait en recevoir tout ou partie en don mobil, alors qu'il ne pouvait, lui, le plus souvent (1), disposer des siens au profit de son épouse, qui devait se contenter du douaire que la coutume voulait bien lui accorder. Enfin elle n'avait qu’une part très inférieure dans les bénéfices et les économies résultant du travail commun des deux époux.

À un autre point de vue, au contraire, la Coutume se montrait pleine de sollicitude pour la femme, la défendant même contre elle-même. Cette bienveillance se traduisait par les règles très rigoureuses de l’inaliénabilité dotale et l'incapacité absolue pour la femme de s’obliger ; la Coutume forçait même le mari à veiller scrupuleusement à la conservation intégrale de la dot de la femme.

Mais il ne faudrait pas croire que cette solitude exagérée eût été inspirée par l’unique désir de racheter l’état d’infériorité où était maintenue la femme dans les autres branches de notre droit coutumier. Non, nous retrouvons ici la marque de l'esprit prudent et conservateur de nos ancêtres: ils se méfiaient de la femme, être faible et sans volonté selon eux, qui aurait facilement aliéné sa dot, si son mari le

1. Il ne pouvait faire de donation par contrat à sa future que s’il possédait des immeubles.