‹ De l'Ancien Régime Matrimonial Normand et De sa Survivance dans la Pratique Notariale Sous le Droit Intermédiaire et Sous le Code CivilChapitre 6 sur 140 · Glasson, II, p · texte numérisé non relu

Glasson, II, p

3. Cf. Houard, préface de ses Anciennes lois des Krançais, p. XXV.

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-tées par les envahisseurs, la source du droit matrimonial normand (1). Nous adoptons cette deuxième opinion.

En effet, si, dans l’ensemble du droit normand, on trouve un certain nombre d'institutions qui paraissent bien dériver du droit franc ou germanique, voire même du droit romain et du droit anglo-saxon, il nous parait certain que le régime matrimonial normand découle des coutumes scandinaves. Toutefois il ne faudrait pas chercher cette origine dans ces lois scandinaves les plus généralement connues : Loi de Vestrogothie (Codex antiquior) (2), loi de Scanie, lois Norvégiennes de Frostathing et de Gulathing (3), ou Code de Magnus. Toutes ces lois en effet, qui reconnaissent outre le régime dotal, de régime de communauté, datent des xn° et xt siècles, et sont par conséquent bien postérieures à la date de 895 où Rollon a été banni de Norvège par Harald Haarfagher (4).

Si nous consultens au contraire le 7rès ancien droit scandinave, et notamment les Sagas islandaises, que des travaux modernes ont fait connaître (5),

1. Laferrière, V, p. 641. — Daniel, Revue Normande, 1833-1834, 11, p. 324 et s. — Ranchon, p. 21. — Rathery, Etude historique sur les institutions judiciaires en Normandie, p. 161. F

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