CHAPITRE PREMIER

Influence des lois révolutionnaires sur le régime matrimonial normand

SECTION ÎI

Œuvre des Assemblées Constituante et Législative

En 1789, il n’y avait en France aucune unité législative ; chaque province et même chaque région était régie par sa coutume locale, d’où une diversité infinie de lois, qui rendait l’étude du droit très ardue, même pour les jurisconsultes les plus éminents. Ajoutons à cela les droits spéciaux, féodal et canon, et les ordonnances royales, et nous verrons quelle confusion et quelle incohérence présentait avant la Révolution la législation civile de la France.

Tous les esprits éclairés, les philosophes en tête, réclamaient l’unité législative. Les jurisconsultes joignaient leurs vœux à ceux des philosophes (x).

1. Daguesseau, Lettre à Machault, Œuvres, éd. in-4°, VIII, 485. — Bourjon. Droit commun de la France, 1747, préface.

Cependant, aux états généraux de 1786, peu de cahiers demandèrent lunification de la législation civile. La plupart, au contraire, aurait voulu revivifier leurs coutumes particulières par une revision et une refonte ; plusieurs même demandaient la reconstitution de leur province sous son ancienne forme avec ses antiques privilèges.

La Normandie se distinguait par ses prétentions particularistes : elle ne demandait rien moins que l'exécution pleine et entière de la charte aux Normands de 1315 (1).

Avec son esprit conservateur et volontiers égoïste, enchaîné aux anciennes traditions, notre province ne voyait qu'elle-même et ne songeait qu’à fortifier ses lois particulières : très attachée à sa coutume, elle en demandait la revision et l’amélioration (2).

Les vieux adversaires de l’unité législative, qui aurait anéanti toutes les faveurs dont ils jouissaient, la noblesse et le clergé, luttaient aussi vigoureusement pour le maintien de leurs privilèges même les plus exorbitants (3).

Telle était la situation, défavorable entre toutes à

1. Noblesse Caen, art. 3, (Archives Parlementaires, II, 49), « réclamer l'entière exécution de la grande charte, dite charte aux Normands, rédigée sous Louis X en 1315, et confirmée par Philippe de Valois, Charles VI, Charles VII, Louis XI, Charles VIIT et Henri LIL. »