Noblesse de Caen, À. P., IL

3. Cahier du clergé de Paris intra muros, art. 2 (A. P., V, 263), et autres cahiers du clergé en 1789.

l'unification, qui existait lorsque les états généraux de 1789 se transformèrent en Assemblée nationale constituante. [1 semble que tout se liguait pour étouffer cette réforme demandée par tous les esprits éclairés du xvure siècle. Il fallait une révolution morale pour la faire aboutir, — elle se produisit dans la célèbre nuit du 4 août 17989: Les ordres privilégiés et les provinces oublièrent leurs exigences et posèrent le grand principe de l'unité législative : « Tous les privilèges sont abolis sans retour et demeurent confondus dans le droit commun de tous les Français (1). »

Mais ce mouvement d'enthousiasme passé, quand il fallut commencer à appliquer le grand principe posé et en tirer des conclusions pratiques modifiant l’ordre établi, les résistances se dessinèrent et tous les adversaires de l'unité reprirent leurs anciens arguments.

Parmi les représentants des provinces, deux camps se formèrent : d’un côté, les représentants des pays coutumiers, moins la Normandie, consentaient à l’abrogation de leurs coutumes et à l’adoption d’une législation unique basée sur les dispositions de la Coutume de Paris ; de l’autre côté, les pays du Midi et la Normandie réclamaient le maintien et la consolidation de leurs lois particulières. Quoi qu'il en füt, la majorité de l’Assemblée était favorable à la réforme, sinon de toutes les lois civi-