Décret des 4 et 11 août 1789, art. 10 (Duvergier, I, 4o

les, du moins de celles qui avaient la plus grande importance sociale, telles que celles concernant les successions.

Quelle était l'opinion des députés normands ? Si quelques-uns d'esprit large, comme Thouret, député du tiers-état de Rouen, Goupil-Préfeln, député de la noblesse d'Alençon et Pouret-Roquerie, député du tiers état de Coutances (1) admettaient l’unité législative aux dépens de la coutume de Normandie, la plus grande partie des représentants de notre province se montrèrent adversaires acharnés de l’unification ; à lenr tête se plaçaient Lambert de Frondeville, député de la noblesse de de Rouen et Achard de Bonvouloir, député de la noblesse de Coutances. Lambert de Frondeville seconda Cazalès de tous ses efforts contre les réformes voulues par l’Assemblée. Il reconnaissait que l’unité législative était bien un système rationnel, mais il lui reprochait de ne pas tenir compte de la réalité toujours diverse. « Les coutumes, disait-il (1), appartiennent à l’universalité des peuples, elles sont l'ouvrage de l'opinion ; chacun y a mis une portion de son génie et de sa volonté », et plus loin : «Je ne viens point vous proposer de conserver nos lois parce qu'elles régissent notre pays depuis sept cents à huit cents ans, mais je vais vous représenter

1. Voir leurs observations dans la séance du 12 mars 1791 (Discussion du projet de loi sur les successions ab intestat) (A. P., XXIV, p. 497).