Discours du 12 mars 1791 (A. P. XXIV, p

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qu'elles sont l'ouvrage des peuples, et qu’elles ont poussé, pour ainsi dire, d’elles-mêmes sur le sol qu'elles habitent aujourd'hui; je vais vous représenter qu’elles n’ont point soumis ce pays, mais qu'’elles se sont soumises aux mœurs, au territoire qu’elles avaient à régir. » Puis sur le point spécial de l'égalité des partages, il combattait le projet en lui reprochant le morcellement de la terre, et la &division des propriétés à l'infini est une invention funeste à l’agriculture » (1). Mais sous le prétexte de défendre la culture normande, on sentait surtout que le député de la noblesse de Rouen voulait conserver intacts les grands domaines possédés par sa caste, quandil ajoutait : € Ce sont les grandes propriétés qui constituent les chefs de famille de toutes les classes pour seconder le gouvernement dans le maintien des mœurs et de la police générale (2). »

Toutes ces résistances empêchaient l’Assemblée Constituante de réaliser l’unité législative qu’elle s'était proposée comme but.

Dans le domaine du droit civil, elle s’occupa de diverses questions très importantes, mais n’étudia pas spécialement celles relatives aux régimes matrimoniaux. Néanmoins deux lois votées par l’Assemblée Constituante eurent un certain retentissement sur le régime matrimonial normand.

D'abord le décret des 18 et 19 décembre 1790,