Cass., Rej. 4 mai 1807 S. V. 9.1.318. — D. À

SECTION II

La Convention Nationale

La Convention, aussitôt réunie, conlinua et groupa les projets de l’Assemblée Législative, elle s’attacha à cette tâche sans défaillances et sans concessions aux lois anciennes, elle « marqua le triomphe complet de l'esprit philosophique, des principes de liberté et d'égalité » (1).

D'une part, elle s’efforça de réaliser la réforme tant attendue par la nation, c’est-à-dire l’unification complète de la législation civile, par l'élaboration d’un Code civil. Nous verrons plus loin que les projets qu’elle discuta atteignaient fort notre ancien régime matrimonial normand.

D'autre part, elle abolit les derniers vestiges de l’ancien régime des successions et des donations par la loi du 17 nivôse an II. Nous allons montrer comment cette loi, par l’interprétation qu’elle reçut dans la pratique, modifia profondément le régime matrimonial adopté en Normandie.

Nous dirons ensuite quelques mots des autres lois votées par la Convention qui eurent quelque influence sur le statut des époux normands.