Premier projet de Code, titre IL, art. 11 et 12 (Fenet

se dessinèrent dans l’Assemblée : d’un côté, les philosophes, partisans d’une législation véritablement une, repoussaient le régime dotal et n’acceptaient que la communauté (1) ; en face d’eux les juristes rejetaient le système du Comité et repoussaient l'unité absolue des lois matrimoniales ; ils voulaient respecter le principe de la liberté des conventions (2). Ce furent ces derniers qui l’emportèrent. La Convention trouva trop hardies et trop peu pratiques les propositions du Comité, elle ajourna à trois jours l'examen des articles combattus et ne la reprit plus (3).

Il est à remarquer qu’au cours de ces débats aucun député normand ne combattit le système proposé dans le projet, bien que la communauté fût prohibée par leur coutume. Il semble que déjà l’opinion publique dans notre province voyait avec plaisir la possibilité d'échapper aux règles étroites de la dotalité normande. Ce qui se passa après la loi du 15 nivôse an Il enest la preuve.

Le 23 fructidor an II, Cambacérès présenta un nouveau projet de Code civil,très concis (4), qui, au

1. Ces partisans d’une application intégrale des idées révolutionnaires étaient Danton, C. Desmoulins, Couthon, Lacroix, Garnier.(Voir leurs observations dans la séance du 24 août 1793. Moniteur universel, XVII, 485.)

2. Ces juristes étaient Merlin, Thuriot, Mailhe, et surtout Genissieux qui prononça un véritable réquisitoire contre le projet du Comité (Moniteur universel, ibid.)