Caen, 1° août

venant des économies réalisées pendant le mariage, et que la majorité des auteurs de l’ancienne jurisprudence normande considéraient ce droit, tout au moins en ce qui concernait les meubles et conquêts ordinaires, non comme un droit de communauté, mais comme un droit de succession personnel à la veuve. Logiquement donc ce droit aurait dû être aboli par l’article 61 de la loi du 17 nivôse an II, comme constituant un avantage statutaire au profit de la femme. Il n’en fut rien cependant, la jurisprudence postérieure fut unanime à ne voir dans le droit aux meubles et conquêts de la femme normande aucun caractère successif ou à titre gratuit, mais une convention d’association entre époux ayant le caractère de pacte à titre onéreux, qui avait pour but de récompenser, d’indemniser la femme de sa participation à la vie commune. Par suite, la femme, possédant ce droit à titre d’associée, et non à titre d'héritière, n’a pu sele voir ravir par la loi de nivôse ; mariée depuis cette loi, elle conserva ce même droit aux immeubles et conquêts qu’elle aurait eu si elle se fût mariée antérieurement (1).

Si, au point de vue strictement juridique, cette jurisprudence s’écarte un peu de la lettre des articles de la Coutume et de l'interprétation qui en fut généralement donnée, il faut bien reconnaître que par