Caen, 16 juillet 1835. D. C. V° Epoux norm., n

des biens du mari, mais avait été prises aux dépens des conquêts (1).

La loi de nivôse n’a pas aboli non plus le droit de deuil qui appartenait à la veuve sur les biens de son mari (2).

DeuxiÈMEMENT. — Des donations et de la communauté stipulées en Normandie depuis la loi du 17 nivôse an 11

Si la loi de nivôse en abolissant dans son article 61 le douaire et les autres gains légaux de survie portait déjà atteinte au régime matrimonial normand, nous allons montrer comment, par son article 14, elle lui porta indirectement un coup beaucoup plus grave, au point de le faire presque disparaître pendant une dizaine d’années.

Cet article est ainsi conçu : & les avantages légalement stipulés entre les époux dont l’un était décédé avant le 14 juillet 1789, seront maintenus au profit du survivant. A l'égard de tous les autres avantages échus et recueillis postérieurement ou qui pourront avoir lieu à l’avenir, soit qu'ils résultent des dispositions matrimoniales, soit qu'ils proviennent d'institutions, dons entre vifs, ou legs faits

1. Caen, 10 février 1841. R.P. 5. 55. — Caen, 5 mars 1846. R. P. 10. 180.