Caen, 27 février 1808. D. C. Ve Femme Normande, P

Allinne 8

per un mari à sa femme ou par une femme à son mari, ils obtiendront également leur effet, sauf néanmoins leur conversion ou réduction en usufruit de moitié dans le cas où il y aurait des enfants conformément à l’article 13 ».

L'article 14 dela loi de nivôse autorisait donc toutes sortes de libéralités entre époux, par contrat de mariage ou autrement. Or la coutume de Normandie interdisait presque complètement les libéralités et avantages entre époux. Par suite toutes les prohibitions contenues dans ces articles 329, 330, 390, 391, 392, 393, 405, 410, 419 de la coutume devaient être considérées comme abrogées.

Les époux normands purent dès lors se faire tels avantages qu'ils jugèrent convenables (1) aussi bien par donation entre vifs que par testament. Ils pouvaient valablement s’instituer donataires ou légataires universels l’un de l’autre, sauf réduction à moitié en usufruit en cas d'existence d’enfants conformément à l’article 13. La femme était libre désormais de disposer par testament en faveur de son mari

sans avoir reçu l’autorisation de celui-ci (2).