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temps après la loi de nivôse de nombreux contrats de mariage stipulèrent la communauté, et en peu de temps ce régime fut adopté dans presque tous les contrats, au point de faire disparaître presque entièrement pendant plusieurs années l’ancien régime dotal normand.

Cette évolution avait-elle une base vraiment juridique : il est permis d’en douter. En effet la loi de Nivôse an Il a pour titre « décret relatif aux successions et donations » ; elle ne s’occupait aucunement des régimes matrimoniaux : nulle part elle ne réglementait l’organisation du régime de la communauté; elle n’a pas davantage supprimé l’inaliénabilité de la dot. Par conséquent rien dans le texte de la loi n’autorisait à considérer les prohibitions de la Coutume comme abolies.

Ceux qui ont tenté de justifier la légalité des stipulalions de communauté faites en Normandie depuis la loi de nivôse ont présenté comme principal argument que l’article 385 de la Coutume, prohibant la communauté, n'avait été édicté que pour empêcher les époux d’enfreindre les dispositions de la Coutume qui leur interdisaient de se faire des libéralités pendant lemariage, ce qu'ils auraient pu facilement faire indirectement, si on leur avait permis de se marier sous le régime de la communauté. Or la loi de nivôse ayant permis les libéralités entre époux, l’article 389 perdait sa raison d’être et la prohibition qu'il édictait devait être considérée comme non avenue (1).