‹ De l'Ancien Régime Matrimonial Normand et De sa Survivance dans la Pratique Notariale Sous le Droit Intermédiaire et Sous le Code CivilChapitre 80 sur 140 · DIR · texte numérisé non relu

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Ce raisonnement n'était pas très juridique, car ilest permis de douter que l’article 389 de la Coutume ait eu pour unique objet de sanctionner la prohibition des libéralités entre époux ; il était bien plutôt inspiré par le grand principe qui domine tout notre ancien droit civil normand : la conservation des biens dans les familles. Il fallait préserver la femme et les enfants contre la mauvaise gestion possible du mari, pour cela il était nécessaire que la femme ne fût en rien associée aux opérations du mari, et que ses biens fussent à l’abri de toute poursuite de ses créanciers ; on devait aussi empêcher le mari d’aliéner les biens de la femme, et celle-ci de disposer de sa fortune, même au profit de son mari. La prohibition des avantages entre époux et l'inaliénabilité dotale réalisaient à merveille ces desiderata, ils étaient les meilleurs instruments de la conservation des richesses dans les mêmes mains.

La prohibition de la communauté par la Coutume de Normandie avait donc surtout un fondement économique. C’est aussi en partant du point de vue économique et social que nous allons justifier Ha désuétude de ces prohibitions et l'adoption de la communauté après la loi de nivôse.

L’interdiction de la communauté répondait par-

faitement à l'esprit et aux mœurs des anciens habi-

au Conseil du Roi et à la Cour de cassation, dans son opuscule : De la Communauté stipulée en Normandie sous l'empire de la loi du 17 nivôse an II, p. 8.

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