Caen, 16 janvier 1826 (D. c., p

2. Caen, 19 août 1816, 30 juin 1821, 7 mars 1893. (D. c., p. 363). — Rouen, 4 juillet 1829.

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dérogé (1). La stipulation de communauté n’empéchait pas d’ailleurs l'insertion dans le contrat de mariage d’une clause de dotalité (2).

On devait donc interpréter restrictivement les termes du contrat de mariage, C'était au rédacteur de ce contrat à indiquer clairement et d’une manière complète toutes les dérogations qu'ilentendait apporter à l’ancien régime normand. Quelques exemples vont montrer l’application de ces principes :

Si les époux avaient stipulé qu'ils seraient communs en biens meubles et immeubles qu'ils acquerraient pend#nt le mariage, le mobilier actuel et futur de la femme, c’est-à-dire celui qu’elle possédait au moment du mariage et celui qui lui est échu depuis, par succession ou donation, ne tombait pas en communauté et continuait à être soumis aux règles du régime dotal normand (3).

De même il a été jugé par la Cour de cassation, malgré l’opinion contraire de la Cour de Rouen, que la clause d’un contrat de mariage conçu en ces termes : @Ïly aura communauté entre les époux, mais seulement pour les biens meubles et immeubles qu'ils acquerront ensemble ou séparément ; tous leurs autres biens et tout ce qui leur adviendra et écherra constant le mariage en biens meubles et immeubles par succession, donation ou autrement

1. Caen, 22 août 1833, 18 février 1837 et arrêts déjà cités (D:0%p:662)