Titre VI, art

est tenu du remploi. Il n’est dégagé que lorsque l'épouse a accepté l’objet acquis en remplacement » (1).

Comme on voit, le troisième projet de Cambacérès portait encore une sérieuse atteinte à l’ancien droit matrimonial normand. L’adoption de la communauté comme régime légal était toujours la plus grave, nous avons montré cependant qu'elle était voulue, même en Normandie, où la pratique l'avait établie spontanément dans la grande majorité des contrats.

Il semble bien que ce projet n'avait entendu supprimer ni la dotalité ni l’inaliénabilité dotale, puisque nulle part il ne parle de la dot. Ces clauses restaient au nombre de celles permises d’une façon générale, comme ne contrevenant pas au droit établi, mais elles devaient, pour produire leur effet, être déterminées avec précision dans le contrat de mariage.

Le troisème projet du Code civil eut le même sort que les deux premiers : le coup d'Etat du 18 brumaire en modifiant l’organisation politique de la France, interrompit une fois encore l’œuvre législative en cours (2).

$ 2. — Loi du 11 brumaire an VII

Parmi les lois votées par le Directoire, il n’en est