Fenet, I. 64. — Locré, XIII

au régime dotal un chapitre spécial, où il était, à part quelques différences de détail, organisé tel qu'on le trouve dans le Code civil (1).

Le 10 pluviôse an XII, Berlier présenta le projet ainsi modifié au Corps Législatif, qui le transmit avec l'exposé des motifs au Tribunat le lendemain 11 pluviôse. Après un rapport de Duveyrier, tendant à l'adoption pure et simple du projet, il s’éleva une discussion où prirent la parole les tribuns Carion- Nisas et Albisson, tous deux de Montpellier, l’un en faveur du régime dotal pur, l’autre en faveur de l'adoption pure et simple du projet. Le Tribunat par 55 voix contre 3 émit un vœu d'adoption du projet et le fit porter au Corps Législatif par Duveyrier, Siméon et Albisson (2).

Le 20 pluviôse an Il, Siméon présenta le projet au Corps Législatif qui le décréta en loi le même jour ; il fut promulgué le 39 pluviôse suivant (3). Les divers titres du Code civil furent réunis, et le 30 ventôse, le Corps Législatif décréta la loi qui mettait fin aux travaux de rédaction du Code civil (4).

Au cours de tous ces débats futil question du régime matrimonial normand ? Ses principes furentils défendus par les représentants de la Normandie ? Nous pouvons répondre : non. Aucun orateur normand ne prit la parole pour défendre l’ancien régime