Fenet, I

coutumier. Tous acceplaient la communauté comme régime légal, à l'encontre des vœux présentés par le tribunal de Rouen. C’était la condamnation de l’ancien statut normand. Il ne fut défendu qu’accidentellement par les champions du régime dotal des pays de droit écrit et il ne profita que des concessions que ceux-ci obtinrent en faveur de la dotalité : Portalis, Malleville et Carion-Nisas le citèrent comme exemple à l’appui de leur thèse. Ce dernier reprit et commenta les observations du tribunal de Rouen, dont il vanta « avec complaisance la généreuse doctrine » ; plus loin cherchant à prouver que l’inaliénabilité dotale est une source de richesse et de prospérité pour le pays, il cita notamment l’exemple de la Normandie & où la seule institution de l’inaliénabilité de la dot n’a pas peu coopéré sans doute à faire de ce pays un de ceux où il y a toujours eu le plus de fortunes et de familles sagement conservées » (1), ce qui ne démontrait pas d’ailleurs que la conservation des richesses fut une source de prospérité pour le pays.

En somme nous pouvons dire que dans larédaction définitive du Code civil il n’a pas été particulièrement tenu compte de l’ancien régime matrimonial normand. Il n’eut pour défenseur pendant toute cette période que le véhément rapport du tribunal de Rouen, qui avait le tort de contenir plutôt une critique de la communauté qu’un système matrimonial bien or-