‹ De l'Ancien Régime Matrimonial Normand et De sa Survivance dans la Pratique Notariale Sous le Droit Intermédiaire et Sous le Code CivilChapitre 98 sur 140 · Fenet, XIII, p · texte numérisé non relu

Fenet, XIII, p

donné. Il semble bien que les rectifications demandées par lui n’ont pas été prises en considération.

Le régime dotal établi par le Code civil n’est que le régime dotal des pays de droit écrit, il ne serapproche de l’ancien statut normand que sur certains points particuliers. Nous allons montrer cependant, dans la troisième partie de cette étude, comment, grâce au principe de la liberté des conventions matrimoniales, l'esprit conservateur et avisé des Normands sut tirer du Code civil certaines combinaisons qui permirent de fairerevivre en partie l’ancien régime matrimonial de la Coutume de Normandie.

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