CHAPITRE II

De la rédaction des contrats de mariage en Normandie pendant la période révolutionnaire

Pendant la période révolutionnaire, les règles de forme qui régissaient en Normandie sous l’ancien régime la rédaction des contrats de mariage n'ont pas subi grand changement.

Les contrats de mariage sous signatures privées restèrent toujours permis ; même après la loi du 19 nivôse an II, ils furent considérés comme bons et valables (1). La seule chose qui varia pendant cette période, fut leur nombre par rapport aux contrats authentiques. Jusqu'en 1792, la forme sous signatures privées demeura comme auparavant beaucoup plus employée que la forme notariée. À partir de 1792, au contraire, le nombre des contrats de mariage authentiques augmenta sensiblement. Les principales causes de ce mouvement furent sans doute