LA PAIRIE

et leurs grands-fi«£i ayant été réunis à la couronne , nos Rois procédèrent à l'érection d'autres Pairies , dont

iib investirent les Princes de leur sang; et dès lors, toutes ces Pairies furent créées par lettres-patentes en bonne et due forme.

Le nombre des Pairs était à la volonté du Roi. Les premières lettres-patentes, que Ton trouve, d'érection en Pairie, sont celles qui furent données en 1 297, au mois de septembre, par Philippe-le-Beî , en faveur de Cliarles de Valois^ Comte d'Anjou; de Robert dit XlUustre^ Comte d'Artois ; et de Jean II , Duc de Bretagne.

Ce qui est remarquable dans Terectioii tlu Duché de Bretagne en Pairie, c'est que la Bretagne n était pas contente de cette érection , craignant que ce ne fût une occasion au Roi de s'emparer de ce pays , tellement qu'il fut obligé de donner une déclaration à Yolande de Dreux, veuve du Duc Arthur, que rérectîon en Pairie ne préjudicierait à elle, ni à ses en&us, ni aux pays et coutumes»

Ces trois érections avaient eu lieu pour donner à la

Pairie tout l'éclat dont cette grande dignité était susceptible; et le roi Philippe- le -Bel s'en explique formellement dans ses lettres-patentes :

« Considérant que le nombre des douze Flairs qui , « suivant la coutume, était anciennement dans le « royaume, est tolloinent dinunué, que Tancicunt» force a de notre iiitat pourrait en être défigurée en plusieurs « maximes, nous voulons rétablir Thonneur et la gloire « de notre trône royal , par l'ornement de ces anciennes « dignités. »

Cbarles-le-Bel, par lettres-patentes , du 27 décembre

£T DES PAJBS. 69

i3a7, érigea la Sirène de Bourbon en Duché-Pairie en fiiveur de Louis de Clennont^ Sire de Bourbon, petit* fils de Saînt-Louîs. H semble que, dès lors, ce Prince prévoyait les hautes destinées de ia maison de Bourbon; car il dit dans ces lettres-patentes : Nous espé^ rons que la postérité du mnn^u Duc, marohatu sur les traces de ses anc^res, sera dans tous les temps i aj/jJUi et rornement du trône.

Le Roi Jean dit le Bon, par lettres - patentes du 6 septembre i363, déclara Phiiippe-le-Hardi, son quatrième fils 9 qui était déjà Duc de Bourgogne, premier J^air de France, Ce titre avait appartenu auparavant au Duc de Normandie.

Les rois Philippe deValoiset Jean-lo-Bon continuèrent, k Tcxeniple de leurs prédécesseurs , ces nouvdles énc» tîons de Pairies, en faveur des Princes de leur maison.

C'est donc ici où i uniinence le troisième âge ou la troisième période de la Pairie; elle est appelée Pairie ^apanage, et fut instituée pour les Princes du sang, qu'on appelait, dans le treizième siècle, Seigneurs du lignage royal, ou des fleurs de lys. Cette Pairie fut annexée à un fief détaché du domaine royal , ou qui en relevait immédiatement : elle fut mixte, réelle et per* sonnée à la fois. Sa dignité fut plus dépendante de la volonté du Roi, qui n'y annexait que ceux des droits régaliens qu'il voulait lui attribuer.

Pour donner une idée de cette Pairie, il faut la considérer, non-seulement comme une distinction person» nelle, mais encore comme un titre attaché par l'autorité royale à la possession de certains fiefs. La Pairie , devenue elle-même un fief régalien du premier ordre i

fut déclarée inda^mble yimpartabie et incessiàie comme le domaiae de la ooumme.

Cette fluceession des nooydlet Pairies aittc droite des attôennès a sî bien passé en usage fondamental , qae Charles Vn, en 14^7, ayant fait consulter le Parlement sur les droits des nouveaux Pairs, à roccasioa du procès dtt Duc d'Akiiçim, cetle cour rendit en ces termes : Et doivent les nomemue Pmrs créés jouir de pareils privilèges et prérogaHves que les douze Pairs anciens, sou pour leur jugement y soU pour être a^dés au jugement des autres.

Aussi -vit on, dans cette période, les nmmaux comme les anciens Pairs , assister an Parlement aux procès de Pairie et y opiner également , sans qu'il ait été iait aucune protestation contre le droit et i assisteace de œs aoQvaaitx Paiars.

La prééminence des Pair» m dépendait point de l'é^ tendue de leurs Duchés ou Comtés^, c'était Tancienneté seule de leur érection qui détemimait et réglait leur rang : « Et chacun sied premier, selon que premier a éêéfimtPaùr* » Au procès de Aabert d'Artois, il làt jugé que chaque Pair prendrait séance selon Tancicaneté de Térection de sa Pairie.

Le titre de Pair était bien différent de celui de Duc et de Comte» quoiijuéeeittrei fWssent réeis et unie a» terres, parce que les Dueliéa et les Gimtés pouvaient se vendre et s'acheter, tandis que la Pairie ne fut jamais vénale, et que, loin de passer à des acquéreurs ou à des étrangers 9 eUe ne pouvait, selon Tusageordimmie, tomber en ligne eeliatémid Les leHies d*éreetKm por* tamat cette ckaëe ; «Qa^cn cas ^pic k tem érigée eu

4 Paine passe en d autres mains qu'en celle de la ligne « du preaiier investi , la Pairie sent ëteinte, 6t que kè c tem ne sm plu» qu'un Duch^ mt Gmrté. »

Cependant il a M dérogé à cette dispositioa; car (Ml trouve plusieurs exemples de Pairies qiii sont , par leur érection même, transmissihlea aux coliatéraïa.

Le» Pairs ëtaifent atteiMNMnMnl appelés membres de la couronme^ ministres dé la paùs et de la guerre, la piLLs noble portion du corps politique. La promesse quiU Élisaient d'assister le Roi dans ses hautes et importantes af&iree leur mérita le titre de latérales Megis,

On cbit donc mettra une ginnde dîffiSnnca entre la Pairie et tonte» les chargée et offices èe l'État ; car, quoique les dicfnitës, en France, de cpielque natur quelles fussent , timmat leur autorité du Souveraiii, il est néanmoins constant que ce que le Boi coauntmiquait aux Pairs qu'il créait, était d'un autre prix et de toute autre considération. La dignité de Duc ou de Comte-Pair étant seigneuriale et dominante, semblait approcher celui qui en était investi de ki aouveraineté, qui est une dignité de seigneurie domittante; elle semblait foire partie de k rojpanté, quoique (hns un degré de dépendance.

Lorsque autrefois les Pairs possédaient des fie^ régaliensy le Gouvernement était composé de txois parties: du il0f , c^f etSoanmdn; àtêPairs, ses grands et principaux vassaux; et des autres feudataires , qui relevaient des Pairs. C'étaient là les principaux ressorts du Cfouvemement féodal. Les dignitairas de TÉtat, quelque considérables qu'Hs Aissent, n'étaient que viagers, per« sonnels , et destinés à certaines fonctions qui conoer*

7a 1>B l'A PAIRIE

naient, soit la personne du Roi , soit l'administraUon

de l'État. Ils n'entraieijt pas comme membres daus cette espèce de hiérarchie politique , dans ce composé du corps de TÉtat, dont les Pairs faisaient , après le Roi, la portion la plus noble. On les considérait alors comme des personnes destinées à contribuer, par leurs emplois, à Tavantap^e et à Tordre de ce grand (or})s, dont le Roi était l'unique chef, et dont les Ducs et les Comtes-Pairs étaient les principaux membres.

Ainsi, l'honneur et l'autorité que les rois ont communiqués aux Pans, lorsqu'ils les clioisissaient dans leur sang même, étaient un honneur et un pouvoir réel, permanent, seigneurial, approchant de celui de la royauté, au lieu que Thonneur qu'ils communiquaient aux Officiers était un honneur représentatif, ministé* riel , passager, et d'une espèce bien inférieure à celui des Pairs*

Lorsque le roi de France Charles Y, dit k Sage, érigea le Comté de Mâcon en Fàirie, en Êiveur de

Jean, son frère, depuis Duc de Berry, il déclara en termes exprès, « que c était pour Télever à une dignité a et à un rang qu'il avait mérité par ses services; » et il ajoute « qu'il est important de rétablir, pour le bien « de l'Etat , l'anden nombre des Pairs. »

Lorsqu'on érigea de nouvelles Pau les pour des priuces du sang, il subsistait encore cinatre des anciennes Pairies laïques; mais sous Charies VU, il y en eut trois qui furent réunies h la couronne; savoir, le Duché de Normandie en i46 > , ccliu de Bourgogne en 14^7, et celui de Guyenne en 1468 ; de sorte que, il ne resta plus que le comté de Flandres , qui dans la suite des

ET DES PAIBS. 7J

tfiuips, fut partagé entre plusieurs soimreiiis; etlapor> tîoD qui en est demeurée à la France fut réunie à la

couronne; c'est pourquoi , lors du second procès du Duc d'Alençon , Luin> XI créa de nouveaux. Pairs, pour représenter la Pairie de i'rance assemblée. £t les six Oiwiennes Pairies laïques se tiouYant éteintes, les six Pairies ecdésiastiques demeurèrent incontestablement les plus anciennes Pairies du royaume.

L'élévalion à la Pairie ne demeura )>as dans la suite bornée aux seuls Princes du sang ; car, Charles VU , au commencement de son règne, voyant en France un nombre considérable d'ennemis qui avaient à leur tète les Ducs de Buingogne et de Bretagne, Princes de son sang, dierclia des alliés dans des Princes étrangers, pour réduire ses vassaux rebelles, et chasser les Anglais du royaume; il érigea donc en 14^4 1^ comté d'Evreux, en faveur de Jean Stuart, sire d'Aubigny, puis en i4:i8, la Saiutoage et Rochcfort, eu faveur de Jacques, roi d'£oosse, pour les tenir en Pairies de la couronne de France*

Louis XI entretint la possession ou étaient les Princes du sang royal d'être les seuls Pairs de la couronne; mais Louis XII voyant que Charles YII lavait mterrompue, ne fit aucune difficulté de suivre son exemple ; par ses lettres du mois de mai 1 5o5 , il honora de la Pairie un Prince de l'empire, Engilbert de Clèves. Ce prince était déjà Comte de ^ievcrs; il avait épousé en 1489, Cliarlotte de Bourbon, fille de Jean, G>mte de Vendôme. Louis XH eut égard à cette alliance, lors» quHl Àigea le €k>mté de Nevers en Pairie : les lettres en furent vérifiées au Parlement le 18 août i5o5.

^4 '^^ PATRIF

François V fit aussi ie méuie honueur à Claude de Lomne-Guiie; René, pèpe de 00 Priaoe, lui «yftiit ÏKUêè les gmttdk biens qu'il possédait en FniBoe, Clâilde

les fit ériger en iS^y en Duché-Pairie.

Les lettres portent : qu'au défaut de mâles, la Paine de GuMe sera éteinte^ m\s que le Duché sulisisleini.

Les honneurs, le pouvoir et les biens des Guise,

déjà considérables sous Fi a ik ois T**', augmentèrent sous Heapi II. Ce prince, en i547, érigea le Comte d'Aumftle en Duché- Peirie, pour François de Lorrain»' Guise. Le Pariement vflnfla d'abord d'enregistrer les lettres d'érection; il fit au Roi des remontrances , portant : « que le nombre des douze pairs étant complet, « les Pairies d'Aumale et de Montpensier devenaient «t somuDiéraires; que la Cour le suppliait de dëebrer « dans ses lettres-patentes , qii(^ par la création de ces « deux Pairies , il irciUciidaiL pas ]>iéjudîcter, ni déro- « gcr à lancien nombre des Pairs de France ; mais que a ceur qui les tiendront jouiront seulement de leurs « prérogatives , jusqu'à ce que par effet, fes anmennes « Pairies soient réduites en la jouissfincc de la cou- « ronne ; lequel cas advenant, veut , el entend S. M, « que les surnuméraires demeurent éteintes, et qu'il « soît mandé à la Cour seulement de faire enregistrer « lesdites lettres , sans en faire aucune publication , pour « les causes que ledit Seigneur Roi , et Messieurs de sou ^ conseil'privé, entendent très-bien. Fait en Parlement V le 3 octobre 1547. »

Cependant, le la février iSSi^ ces lettres fimnt eii> registrées, le Roi présent.

Mais plus tard, la dérogation aa nombre des douM Pàkn n'anéta piii» le FMriemeat dm U Ténfionlioa de» Uftirm d'ÀPection donttMs en ^nd nombre par

Henri III , Louih XIII et Louis XIV.

Les Gentilshommes du royaume , voyant les Princes étrangers déeoréB de la Pairie , crurent ik poavaienl la aollioîler de nos Rois , en récompense des sernees qu ils avaient rendus à l'État et qu'ils pouvaient encore lui rendre. Cest ainsi que le Duchë de Nemours fut érigé en Pairie en faveur de Jacques d'Armagnac, en 146a y et qn'Artos de Gouffkr fit ériger , le 3 avril iSig, la Baroanîe de Kouannais en I>tiché>*Pftirie ; mais celui-ri ne put jouir de Thonneur atiqncl il était appeié , ii mourut avant que d'avoir été reçu à prêter sèment. Anne de Monfmorenc^f Connétable de France, te également créé Pftir par Henri II, en i55i ; puis, Jacque de Grussol , duc d'Uzès, par Cliarles IX, en 1 565 , et ainsi de suite.

Cette élévation des Gentilshommes du royaume à réiat de Pair forme la quatrième période de la Pairie en France , parce qu'auparavant nos Rois n'attachaient la Pairie qu'à des fiefs considérables par leur étendue et leur revenu , et que depuis ils l'ont établie sur des Seignenries Ibrt inférieures aux précédentes, voulant particulièrement honorer le mérite et reconnaître les services de la noblesse du royaume.

Les Pairs de France qui n'étaient pas de la maison royale et qui possédaient d'anciennes Plairies , prétendaient autrefois précéder les Princes du saihg, dont la Fmrie était nouvellement érig^. Cette question se présenta au sacre de Henri II, qui adjugea provisoirement,

•^6 DE LA PAIMB

par sa déclaratiou du i5 juillet i547, la préséance à Fnmçois de Loiraioe , Duc de Guise , et h François de Gèves , Duc de Nevers , sur Louis de Bourbon , Prince du sang et Duc de Mbntpensier, parce que les Pftiries de Guise et de Nov<^rs étaient plus anciennes que celles de Montpensier ; mais cela fut réparé bientôt après , et Von trouve dans les registres du Parlement les séances des 2 juillet 1549* février i55i, 23 et juin et 23 juillet i5()i, et 17 mai i563, dans lesquelles le même due de Montpensier et les autres Princes du sang sont placés avant les Ducs de Guise et de Nevers.

£t par une déclaration donnée à Blois, par Henri III, au mois de décembre 1576, enregistrée le 8 janvier 15^7, il fut réglé que les Pnncrs du sanj^ prt'céderont tous les Pairs, soit que ces Princes ne soient pas Pairs, soit que leurs Pairies soient postérieures à celles des autres Pairs. Les Princes du sang suivaient leur proxi* mité à la couronne, et le premier mce du sang avait seul le droit de se qualifier premier Pair de France.

La prérogative d établir les Princes du sang Pairsnés, et de leur (aire prendre rang, selon leurs droits de primogéniture , a &it dire au roi Henri III, par le premier président de Thou que, « tU jnns Philippe de Valois, il ne s'était rién fait eu France qui fût aussi utile pour la conservation de la loi salique. » Louis XIV confirma , en 1 7 1 1 , Tédit de Henri lU.

Une Princesse du sang pouvait prendre cette qualité lorsqu'elle avait le premier rang parmi les Princes; cVst ainsi que mademoiselle de Montpensier s'est qualifiée premier Pair de France.

Les Pairs faisaient autrefois deux hommages au Roi;

ET DIS PAIBS. 77

Vun pour le fief auquel était attaché h Pairie, qui ëtait un office feodai, l'autre pour la Paine, laquelle avait rapport à la royauté. 11 y a de ces anciens hommages à la Chamhre des comptes.

Dans la suite, le fief et k Patrie lurent unis , et les Pairs ne firent plus qu'un seul hommage pour l un et pour lautre. Les iiois et autres Princes étrangers n'étaient pas dispensés de Thommage pour les Pairies qu'ils possédaient en France : on a déjà vu que Jean-Sans-Terre, roi d'Angleterre et Duc de Normandie et de Guyenne , et à cause de ces deux Duchés, pnir dv France^ refusant de prêter la foi et hommage à Philippe>Âuguste, et étant accusé d'avoir fait perdre la vie à Arthur , Comte de Bretagne, son neveu, avait été ajourné plusieurs fois, sans qu'il eût aucunement coiiip;iru, et qu'il fut, en I202, condamné à mort par jugement des Pairs de France, qui déclarèrent la Guyenne et la Normandie confisquées sur lui.

Le Dndié de Guyenne étant retourné au pouvoir du roi d'Angleterre Henri III, celui-ci en fit liommage- Uge, et prêta serment de fidélité au Roi Saint- Louis, en laSo. Edouard F**, son successeur, renouvela cet hommage en ia8a ; et Ëdouard HI, ayant différé de remplir cette formalité , fut ajourné et cité par le Roi de France Philippe Yi, dit de Valois, pour veiur en personne s'acquitter de ce devoir. Après quelques déhûs, le monarque anglais se rendit à Amiens, où le 6 juin iSag, il fut reçu dans la cathédrale de cette ville, au Hjilieu d'une pompe qui humiliait auLanl le vassal quelle élevait le suzeniiu. Les rois de Bohême, de Navarre et de Majorque, honorèrent cet acte de leur

^8 DE LA. FAIBIE

présence » avec les Ducs de B<Hirg«>giie9 de Bourbon., de Lomiae, des Comtes de Flandres, d'A4Qiiçoii, de Beau-

mont-lc-Roger, les gi auds officiers de la couronne, et un grand nombre de prélats, tous debout, à côté d'un eupedbe trône , où le roi de France était assis , vêtu •d'uae longue robe de velours violet, semée de fleurs-delis d*or, couronné d'un diadème enridii de pierreries, et tenant en main un sceptre d'or; Edouard y parut aussi avoc un nombreux cortège, vétu d'une longue robe de vjelours cramoisi, semée de léopards d'or, ayant la couronne en téte, Tépée au coté, et les éperons dorts. Mais loiatju il se fut approché du Liône , le Grand-Chambellan lui commanda d'ôter sa couronne , 'MOU épée et ses -éperons, et de se mettre â genoux devant le Boi, sur un>carreau qu'on lui avait préparé. U obéit, non sans dépit. Puis le rodme officier lui dit : Sire , fiMHts dei^enez, comme Duc dv Guyenne. , homme-lige du jRoi, monseigneur qui ci est, et iuy promeHezJoy €t hywiié porter, lùlouard incidente sur le terme lige , prétendant qu'il ne devait que l'hommage simple.

On consentit, enfin, après quelques débats, qii il le rendrait en termes géu/éraux : Sire, lui dit le Grand- Gbambeilan, vous devenez homme du roi de F^moe, Monseigneur, de la Gujrenne et de ses apparienmmoes, gue vous reconnaissez tenir de lui, œmme Pair de France, selon la paix jade entre seis prédécesseurs et les vôtres, selon ce que vous et les vôtres avez fait pour ce même Duché à ses devanciers, rois de F)mnae. U répondit : f^wre (oui), ^il en est ainsi y reprit le Grand -ChaniLrl Lin , le Roi, notre Sire, vous reçoit, sauf ses prétenlmis el rete/mes. Le monarque Xoançais

BES PAIB5.

4k : f^^aù^, et bau» à k Jio^che h roî d'AngklflKrfL, émt â tmût mus enlve ks ri<Mfii. Aboi finit cette superbe céi^émonie, qui mit la rage dans le cœur de l'Angiaii, et lui fit jurer haine iinplacal^le contre le Pdoioe ^ui le traitait avoe taut de liauteur. 11 ne tarda pas à <tt tuwr wigewiee, à roGcasioa de» pcéleiitioiM ^u'U tmk. sur la ooiiroBiie de FiaM, du cbef de sa mère Isabelle, fîllc du Koi Philippe -le- Bel ; il prit même le titre die iWi de Fraui^e eu 1 339, et forma le siège de Toumay en i34o ; Ks efibrt» ayant été umtilesy il envoya , dans son d^ît , un eastel à Hnlippe de Valois , pour lui offrir de vider leur querelle ou par un duel ou par le combat de cent hommes choi&is dans chaouûe des armées , ou par use bataille génécaltt* Pbip lippe répondit^ pAT se» lettra^ du 3o Juillet, qn» les lois féodales ne permettaient point à un yassal de pro* voquer son suzerain; qu i:^tiouard lui ayant i^it hom* mage-lige, comme au Roi légitime d^ France 9 il lui défait l-obéi^sa^ioe» tedie qu*0M la Mi à son drokstuner Seigmur; qu'au surplus, il cispérait trijoinipjier de sa révolte , et le chasser du royaume qu'il voulait ku enlever. Celte guerre eut des suites fatales pour la France, Biais il n€Otre pas dans mon sujet d'en ^re le récit.

Aux États-Généraux, les Pairs se tenaient près de la personne du Roi , et , aux lits de justice, ils délibéraient immédiatement a|)rcs les Princes du sang. Les Pairs laïcs pcécédaieut les Pairs ecclésiastiques aux lits de justice; mais , dans les cérémonies religieuses , ces dernieiY précédaient ks Pairs kics.

Un auteur moderne (M. Dufey) dit « que ce fut sous k règne de Louis XI que le Parlement de Pans ajouta

80 ' I>E LA PA.IRIE

à ses titres celui de Cour des Pairs. Ce prince ayant commis ce corps le jugement du Duc d'Alençon, invita tous les Pairs à y assister, et créa en même temps trois nouveaux Pairs, les Comtes de Foix, de la Marche et d'Eu, pour leur conférer le droit d'opiner dans cette grande cause* Le Parlement et la Cour des Pairs, ainsi réunis en une seule cour de justice, furent présidés par le Chancelier, qui, le i8 juillet, prononça l'arrêt qui condamnait le Duc d'Alençou à la peine de mort. Louis lui fit grâce. »

« Ce procès fameux, continue-t-il, offre le premier exemple tle la le union du Parlement de Paris à la Cour des Pairs. Ce iùt aussi pour la première lois que furent employées ces expressions, que l'usage a consacrées : La Cour de Paiement ^ suffisamment gar^ nie de Pairs. »

On sait que la Cour des Pairs ou Cour du Roi était distincte , sous la première et seconde race, et même dans les deux premiers siècles de la troisième, des Parlemens - Généraux , dans lesquels tous les grands du royaume avaient entrée; et que, depuis l'uiï-lituliun de la police féodale , ces Parlemeas • Généraux furent réduits aux seuls Barons et Pairs qui composèrent la Cour du Roi ou la Cour des Pairs.

Ce fut donc depuis que cette Cour du Roi ou Cour des Pairs lut unie au Parlement, que cehii-oi fut considéré comme la Cour des Pairs , c'est-à-dire , comme le tribunal où ils avaient entrée, séance et voix délibérative. Ils étaient toujours censés y être présens avec le Roi dans toutes les causes qui s'y jugeaient.

lies Pairs avaient anciennement le privilège de ne

ET DES PAIBS. 8i

répondra qa*aii ParUmeat pour toutes leurs causes civiles ou brimiaelles; mais, depuis, ce privilège fut restreint aux causes où il s agissait de leur état ou de la digmlé et des droits de leur Pairie.

11 a toujours été d'usage d'inviter le Roi à venir pré» sider le Parlement pour le procès des Pairs, au moins quand il s'agissait d'affaires criminelles; et nos Rois y ont toujours assisté, jusqu'à celui du martHluil de Biron , auquel Henri lY ne voulut pas se trouver.

11 Êdlait douie Pairs pour juger un Pair, et la Cour n^étaitpas réputée suffisamment garnie de Pairs quand ils n'étaient pas au moins douze. Cette maxime dérivait des anciens usages de la Pairie ; cependant, il y fut dérogé dans la suite; car, pour le jugement dun Pair» il suffisait que les autres Pairs y eussent été appelés , et, s'ils ne se rendaient pas à Taudience, le Parlement jugeait toujours, parce qu'il représentait la Cour det Pairs f soit qu'ils y fussent présens ou non.

Ces causes devaient être conduites et plaidées selon les ordonnances du mois de décembre i366, du mois d'avril i453, et la declaraUuii du kj uiarô i

C'est surtout lorsqu'il fallait juger un Pair que le Parlement était considéré comme Cèur des Pairs, c*est-^^dife, comme le seul tribunal compétent pour le juger.

Les Pairs de France, étant les nobles du royaume les plus élevés en dignité, étaient les juges naturels et immédiats dis autres nobles, en toutes leurs causes réelles el personnelles, qui devaient également être portées au

Parlement, lequel ne devait les juger en matière crimiueUe que dans l'assemblée des trois Cliambres réu<« 1. 9

8a DE LA. PAIIU

mes (jui composaient Taiiciai Pâtlemeol, en qualité

de Cour des Pairs, parce que ceux-ci y étaient censés présens avec le Roi. Cet usage j>rovenaii de Tancien droit qu'avaient les Francs, qui étaient tous nobles, d*étre jugés par leurs Pairs.

La forme du serment des Pairs au Parlement a dîf- • féré selon les époques. Dans celui que prêta Charles de Genlis, évêque de Noyon, comte et pair de France, le i6 janvier i5oa, il «t dit : « qu'il a fait avec la cour a de céans , le serment qu'il est tenu de faire à cause de « sa djgnitc de Pair; à savon , de s acquitter en sa consc cienoe ès-jugement des procès oîi il se trouvera en la- « dite cour, sans exception de personne, ni révéler les « secrets de ladite cour ; obéir et porter honneur à «t icelle. »

Pendant long-temps, la plupart des Pairs ont prêté serment comme conseillers de la cour. Antoine de Bourbon, roi de Navarre, dit qu'il était conseiUer-né du Parlement.

Ce ne fut que du temps de M. le premier président du Harlay que Ton établit une formule particulière pour le serment des Pairs.

Lorsqu'ils allaient , pour la première fois , prendre séance au Parlement, le premier président leur disait: «Vous jurez et promettez de bien et fidèlement servir « et assbter et conseiller le Roi en ses très-hautes , très- « grandes et très-importantes afiaires, et prenant séance « en la cour, v rendre justice aux pauvres rt>mme aux «riches; garder les ordonnances, et tenir les délibéra- « tions de la cour closes et secrètes; et en tout vous « comporter comme un bon , sage, vertueux et ma-

Les Pairs prêtaient serment devant le premier prudent, après avoir été lenr ëpée, qui restaiit pendant h cé^onie entre les mains du premier huissier, qui la leur rendait après le prunoncé.

11 fallait faire profession de la religion catholique, apostolique et romaine, pour être élevé à ta dignité de Pàîr.

L âge pour la séance des Pairs-laïcs au Parlement était de vingt-cinq ans.

Les Pairs, étant les plus anciens et les principaux membres de la cour, avaient entrée, séance et voix dëlibérative en la grand*chambre du parlemettt et atiK Chambres assemblées, toutes les fois qu^ils jugeaient à propos d y venir, n'ayant besoin pour cela d'aucune convucatioii ai luvitaUun.

La place des Pairs aux audiences de la grand'cliandbK du Parlement, était sur les liants sié^ , à la droite du premier président. Les princes du sang occupaient les premières places; après eux , les six Pairs ecclésiastiques, comme plus anciens, ensuite les autres Pairs laïcs, suivant Tordre de rérection de leur Pairie. Le doyen des oonseillers laies, ou en son absence le plus ancien, devait être assis sur le banc des Pairs, pour iwarqvicr ï égalité de leurs fonctions.

AuK séances ordinaires du Parlement, les Pairs n'opinaient qu'après les présidens et les conseillen oleres; mais aux lits de justice, ils opinaient les premiers.

Autrefois les Pairs quittaient leur épëe pour entier