DE L\ NOBLESSE MILITAIRE

par les art. iv, vi, viii, sera accompli, quand inêiiie ce temps aurait commencé à courir avant ia publication Hudit édit.

a XIV. N'entend néanmoins Sa Majesté, par Tarticle précédent, accorder auxdits officiers d autre avantage rétroactif que le droit de remplir le premier cbgré. Défend à ses cours et tontes juridictions, qui ont droit

d'en connaître, de his admettre a la preuve des i( rvlcts de leurs pères et aïeux, retirés ou morts au service avant la publication dudit édit p

Louis XV, par sa déclaration du al janviiT i^Da , voulut encore étendre ics privilèges de la noblesse militaire, qu'il avait créée par son édit de 1750.

« Uintentibn de Sa Majesté , est-il dit dans cette déclaration , a été ([ne la profcsbioià des aniu's j)ûl anoblir dr droit, a laveuir, ceux de ses oilHeiers qui auront rempli les conditions qui y sont prescrites , sans qu'ils eussent besoin de recourir aux formalités des lettres particulières d'anoblissement. Elle a cru devoir épargner à des ofliciurs parvenus aux premiei's grades de la gucrr(> , et qui ont toujours vécu avec distinction , la peine d'avouer un défaut de naissance , souvent ignoré ; et il lui a paru juste que les services de plusieurs générations, dans une profession aii>.sl iH)l)le (jiie celle des armes, pussent par cux-menies conierer la noblesse. »

On ne peut rien trouver de plus équitable , de plus magnanime que ce langage , et les intentions d'un Mo-

nanjue manifestées d'une uiaiiière aussi noble que délicate, dans uu acte de législation, devaient au moins convaincre les peuples qu'ils pouvaient trouver le prix