DB LA NOBLESSE DE HAGISTRATORB

( H ( Im 1 ( riiniiiol et le premier huissier du Parlement (le Paris étaient appelés à jouir tl( s privilèges de la noblesse , de même que les autres oURciers de cette Cour, par déclaration du Roi , du d janvier 1691.

Une déclaration du Roi , du 29 juin i 70 | , accorde les mêmes privilèges de noblesse aux substituts du Pro- * cureur-général du Farlcmeot de Paris, pourvu qu'ils servent pendant vingt anàées , ou qu'ils décèdent dans l'exercice de leur charge.

L'édil du mois d'octobre 1704 ^ vegislré en la Cour des Aides, le 20 novembre suivant, étend à tous les Parlemens et Cotirs supérieures du royaume', les privilèges, de la noblesse transmissible ; en voici la teneur :

<r Ijb Koî , ayant remarqué qu'un des avantages qui <c décorent le plus les charges des officiers dt'> (^ours « supëricuivs du royaume est la, noblesse qui y a été « attachée de tout temps , lorsque le père et le fils sont- <c morts revêtus desdites charges , ou qu'ils les ont exer* « cées pendant vingt années , accorde aux officiers de « chacune destiours de Parlemens, Chambre desConip- (( tes, (lours des Aides, Ginseils supérieurs et bureaux « des finances du royaume, quatre dispenses d'un degré « de service pour pouvoir acquérir k noblesse et la « transmettre à Icitr postérité; au moyen de quoi , après f< avoii servi vingt années dans leurs offices, ou étant « revêtus d'iccux , eux, leurs veuves demeurant en vi- «r duité, et leurs en&ns nés et à naître ea loyal mariage « seront nobles, et jouiront de tous les mêmes droits « privilèges , etc. , dont' jouissent les autres nobles de « race du r(>\4aiinc, comme si loiir père et leur aïeul « étaient décèdes revêtus de pareils offices, eu payant

DE tk NOBLKSSK MAGISTRATURE.

« par chacun desdits offîcier& 3oo liv. elïecùves d'aug- « mentation de gages au dénier ao, sur les. quittances « du garde du trésor ro^ral. »

Os dispositions, favorables h toutes les Cours sou-

veruuH;» (lu rovaiiine, fureiit réduites , par Tcdit du mois d août 17x5, à la noblesse graduelle pour tous les officiers qui y sêégfnient; mais le Parlement, la Chambre des Comptes et la Cour des Aides de Paris, ainsi que les secrétaires du Roi de la grande Chancellerie, furent conservés dans leurs anciens privilèges. On y comprit aussi le Parlement de Douai , qui avait, par Tëdit de 171 3, obtenu la noblesse héréditaire au premier degré , ce qui htl encore confirmé par une déclaration du Roi , du 4 lanvier 1755.

1^ Roque, dans sou Irailé de la JSMessv , dit que : « Tous les offices de judieature ne sont pas (également « anoblissant ; ceux qu!on appelle les grands offices ao- « quièrent une parfaite^ noblesse au pourvu et li sa «t postérité , comme celui de Chancelier de France , de « Carde-des> sceaux , de Conseiller d'Etat en exercice , de Maître des requêtes, des Secrétaires d'État, des « Présidens en Cour souveraine, ainsi que les premières ^ dignités de la guerre et de la maison du Roi , les « Gouverneurs et les Lieutenaûs de Roi dans les pro- « vinces.

« Mais il n'en est pas de même des Conseillers en V Cour souveraine ; leur noblesse est personnelle et ne « passe pas à leurs enfiins , si leur père et leur aïeul

« n'ont été Conseillers de suite; encore est-il nécessaire tt qu'ils aient exerce jusqu'à leur décès ou pendant vingt «années.

* Alors la ndMesslp leur ttKiintestaMMiMt

« cl h \ouie loiir postiTlté; H fpioiqii'il paraisse de la « roture de leur bisaïeul ou autre ascendant , ils ne m hiMsettt jtoft étike ndbi)» : il» pirovimohs et la Me- « lîoil de délit clmi*géft leur ttctinMlt Hc«i de titre pH-

JcAh Racqitet , procureur du Roi , drttis son Ttriff^ des AimbUssemens , dit : « Qu'il est certain qu eu « FMUde 11 y a ^usiear* état», di{piitëft «t oifiM âUSs- « cfttèb hi nôblèlte elt ahil«9l^, qui atioblisMittt la {KÉ*- « sonne et Pexeniptent du ctroit diî franc-ltef. * Il dte au nombre deâdits offiers ceux de Cliancelicr et Gardèdes-Sceàiix fie France ^ de Gonà^iHer au Gouseil-privé du Roi , de Maître dieb l«qâlle» , de Présideilt ^ Cbnseiller, AvbeAt èt l^raéureur-ÏGêbëral en la Gbtir de Phrlement de Paris, et autres offices qui sont du corps de cette cour; il ajoute « que leurs enfons partagent , • comme iaslis de noble raeip, et qu'ils sont et doivent «itre répiitëll «oblea; <i|ue le ^blable (teiit être dit « diM autt^ft eobrft de pàirlcment du rotanme, des nicrà- « hres du grand conseil, des Prcsideiis , ISÏaîhes ordinaires des toinptes de Paris, et autres officiers de « 0etle chambre, ainsi que de ceukdë la Com* des Aides <t d» îHiris ^ ^uand l^ni et \t père on^ cxeroë pendant « vingt années , ou qu'ils sont moils dans Texertide de « leur charge. »

distinction de nobles de robe et nobles d*îép^ , lisent Keu dans le royaume ipié depuis €«iflH>n trois siMes; Poib dësîgMi les ^tilslkiinities "ét nà^ssàm^^ c'est-à-dire; de wom et d'artnes , cftti sië^eaieftt dàifîs lès tribunaux , sous le titre de robe cx>urte , taudis (|ue lés

autres juges , qui devaient être doiteurs pour arrivera leur charge , ëtaieut appelés de robe loague.

On établit; égaioMt les déooHliiuitioiu d«t wàlessa chê^bresque, rtMesse milùairey peur distinguor gë« nëralcmetit les familles anciennes de eet ordre , de celleê de la magistrature, appelét^s noblesse de robe; mais ce serait une grande erreur que de penser que l'une seil plus estimable que l'autre , piuroe qu'il s'est mainteiitt dans la magistrature des fimiiUes qui ne le oèdtfit en rien , pour Tancienneté et T illustration , à la noblesse d'épée, et que d'ailleurs, ayant pris lune tt l autre leur principe dans des services émiaefis rendus au Prince et à l'État y elles ont diacune en particulier des droits égaux au respect et à la cansidémtiôn des peuples, et à 1 estime paternelle du Souverain. La vertu militaire ne fut pas la seule prote^sion noble de la société ; la paix eut ses iUuHres aussi bien que la guerre , et la sçience qui (ait régner la justice ne mérite pas moins du corps social que la force qui conserve les États.

L'étude et la science des lois attirèrent de tous les temps la vénération sur ceux qui les pratiquèrent ; car Maynier, dans son Histoire de la Noblesse de Provence^ dit que les gentilshommes de cette provînee ne dédaignaient pas de se qualifier jurisconsultes ; et que 1 on trouve des chartes des douzième et treizième siècles, oii les Castellanne, les Villeneuve , Tes d'Agout, les Vintimilley les ANamanoh, les Amafric, les Aiguières et autres de cette condition , joignaient à leur titre de chancelier celui de jurisœnsulte.

Les magistrats pouvaiei^ , à Tinstar des autres gen-

DK LA NOBUESSE DE M4GfSTllAT0nE.

tilshommes , posséder des duchés , des comtés , des ba-

ronnics, et eu prendre le titre; le Roi en érigeait pour eux, comme pour les aulixîs nobles; nous en avous plusieurs exemples, entre autres celui du Chancelier Sëguier , ({ui fut pourvu du duché-pairie de Villcmor ; mais II était d'usage , cependant , que les magistrats préférassent se faire appeler d'un titre qui annonçait la puissance publique dont iU étaient revêtus, plutôt que de porter celui d'une seigneurie, qui ne leur donnait aucun autre degré de considération que d'être signalés dans l'ordre de la noblesse ; et la plupart de ceux qui avaient des terres érigées en durlie, niartjui.sat , tonité ou haronnic, préféraient les titres de premiers Présidas , Présidens y Conseillers , Procureurs ou Avocats- Généraux.

On a fait , en i 788, une énumératîon, qui nVst pas encore exaele, des diverses charges ou offices qui donnaient la noblesse au premier degré ; eu voici le résultat:

Charges d(!& Secrétaires du Roi dtfs grande e( peltle Cbaa-

celle ries, 7 compris les véiécances» elG> . * • 73o

Grand Conseil 6(

Parlement • -, i,o37

Chambres des Compte» 686

Conrs des Aides. 171

Cour des Monnaies. 4i

Bureau des finances de Paris (Trésoriers de

France). is

Bareaox des (inances des autres généralités,

qui donnent la noblesse gradaelle 6S0

. Total» 3,391

NOBLESSE MUMCIPAXK ET D*£CHEVIN A.GE. 4??

Dans ce aouibre on n a pokojL oompru le Conseil d'État, tes maîtres des requêtes, les anoblissem^s par .rëchevinage , et autres fonctions civiles ou de magistrature.