OE DIVERSES AOTRES SORTES DE NOBLESSE

ceux qui, animés de Famour de la patrie et du dévoueiiu nt au Souverain, saci ificiil U urs hans au soulit ii lU' l'Ktat.

Noblesse locale. C'était celle qui sacquérait par la naissance et riiabitation, dans un lieu privilégie,

couinie dans la |jioviure de Biscaye el la ville de Perpignan.

Noblesse pâtre et avo coNsuLiBrs. Voy. Noblesse

GRADITELI.F, \y,\Ç^c

* ^iuBLESSK p£ASUi!«iS£Li.£. C'était ccUe qui nVxistait que dans la personne, et qui ne passait pas à ses descendans. Telle était la noblesse attadiée à certains offices de la maison du Roi, qui donnaient le titre d'Écuyer, et toutes les c\euiplic»ii^ tle nobles, sans mauiiioins communiquer une véritable noblesse transmis* sible aux enfans.

On entendait aussi par la noblesse personnelle celle qui elail altaeh«M^ à cerlaiues professions lu)iioiabl« s , telles que les fond ions de judieaturc, celles d'avocat et de médecin. En Dauphiné, à Lyon, en ik>urgogne, ces sortes de persoiftics étaient en possession de mettre devant leur nom la qualité de noble , mais cette nol)lesse nVtail (priioiioraire, el ne leur attribuait pas les privilèges des nobles.

Noblesse au premier drgrj£. C'était celle qui était '

ai qni.se et parfaite dans la personne (1« > t nlaiis, lorsque il! père était mort revêtu d'un ofTiee qui anublisiâit,,ou lors(|u'il avait servi pendant le temps prescrit par les ordonnances (vingt ans).

lous les offices ne transmettaient pas la noblesse au

DE IMVERSBS AIlTRFit K>AT£S DR ITOBLKSSB.

premier degré ; œ privilège ëuût rtservé aux €har|*es

(le Chancelipr de FiaiM c, (Tardc-dcs-sccaux, Secrétaired'État, Coiisciller-d'Etal en exercice iiu Ck>aseii, Maître des requêtes, et Secrétaire du Roi,

Les Conseillers de certaines Cours souveraines avaient aussi la noblesse a.u premier degré , tels que' ceux des Parlemens de Paris, de Besançon, de l)aupliiné, de Doinhes, la Cliambre des Comptes, et la Cour des Aides de Paris.

Mais, dans la plupart des autres Cours souveraines, les offices de Président et deCoçseiiler ne transmettaient

la noblesse iju au hctund el au troisie?iie degré, ce qu'on appelait aussi : pâtre et avo comulibus.

Noblesse PEONONciE. C'était, selon La Eoque, lorsque^ de concert avec les habitans d*uu lieu et la partie qui se disait inquiéter, celle-ci obtenait- un jugement coiiimoatif de noblesse et des droits qui ) étaient attadiés.

Noblesse FROTiêGéE. C'était celle de celui dont k noblesse était douteuse, et qui prenait des alliances dans de grandes maisons , afin de s'assurer par leur

erédit, de n'être point fKjiiblé dans le titre de noblesse qu'on pouvait lui contester.

. Noblesse véic ale. C'était un anoblissement accordé par lettres du' Prince, et moyennant une finance qui était imposée à celui qui obtenait ces lettres.

Noblesse a. di i:x visagks, était celhî dont la validité avait excité quelques doutes à l'égard de ceux des anoétres qui avaient pris la qualité de nobles, et qui se trouvait rétablie et confirmée tant par rapport à ces ancêtres que pour leur descendant. T^es lettres-patentes I. 3a

lois RÉPHESSIVKS.

^ui confimuiiciil cette noblesie contestée exprimâiêot «w anoèUssement en iant que besoin seraiif aBn d'évi* ter pour l'aTentr toute autre recherche et tous autres débats.

CHAPTTBE XUV.

UIM aitPBnNIIVBS CONTEB tm IJSirai»AT^|TR$ DES TITRRS

DE LA NOPLBSaR.

Les usurpations des titres et qualitications qui caraclériaaiimt la noblesse du royaume, le multipliant avec uqe liocni» effinénëe , nos Rois sentirent le bMÏn d'arrêter un abua aussi repréhenstbla par une législation spéciale , et rendirent plusieurs édits et ordonnaneos , parmi lesquels nous citerons :

Ordonnances dn Roi Henri II ^ donnée à Amboise ^ la a6 mars i5S$ , article vu :

a Défenses sont faites d'usurper la qualité de noble , «t sous peine de 1,000 liv. d*amende. »

Ordonnance de Charles IX, rendue aux États de

' Blois , en 1 5Go , article 110:

« Ceux <jui usurperont le nom et titre de noblesse , « pu port^r^nt armoiries timbré, seront mMkt^ < d*amendes arbitraires. ^

Ëdit de Heurt iii , du lyois 4^ uiars 1679 :

<f /Su M. veqt que Tonlonoanee fiute sur |a ronim^

LOIS hinfmiyfw* 499 « traace cks ËtaU tctfttis à Oiiénns (i) mit gtilrfléejioD-

« tre ceux qui usurperaient faussement el coilti'c vérité « le titre de noble, preniii aient le uoni d'Écuyer, et « porteraient des armoirirs timbrées, ordonnant (|u*îl9 « soient muictés d'amende» arbîlmîre» ( fixées k A)009 « livres). »

Edit de Henri IV, du mois de mars t6oo, art. xxv : « La licence et la corruption des temps a été cause « que plusieurs , sous prétexte qu'ils oat porté les âr-* « mes durant les troubles, ont usurpd le nom de gedtîls-

« bommes pour s'exempter induement de la contribu* « tiou aux tailles, pour à quoi remediei-, S. M. défend « à toutes personnes de prendre le titre d'Écuyer el de « s'insérer au corps de la noblesse , s'ils ne sont iaïus « d*un aïeul et père qui aient fait profession des arnif^ tf ou servi au public en quelques charges honorables , « de celles qui , par les lois et mœurs du royaume , i< peuvent donner commencement de noblesse, sans «t avoir jamais fait aucun acte vil et dérogeant à ladite « qualité , et qu eux aussi , se rendant imitateurs de « leur vertu, les aient imités en cette louable façon de « vivre, à peine detrc dégradés avec déshonneur du « titre qu'ils auront osé induement usurper. » Cet édit confirme la déclaration du même Prince , du i3 août

Dans les Etats-Géncraux tenus à Paris en , le Roi J»uis Xill fut supplie if de défendre à tous gentils-

(1) « Qde Iss usttrpsfears d'aimés timbrées soléiit pénis « per les juges oïdinèitcs» oomme poor espèce de eriiae de

<>00 LOIS RiPRESSIVtti.

hommes de prendre la qualité de Chevalier s'ils n'élaienl

lionoi i's (le ruii des Ordres do S. M. , à peine dé 1,000 livres parisis d amende, appiKal)Iesles deux tiers à l Hoiel-Dieu, et l'autre tiers au dénonciateur; et quVucun Ile puisse prendre TOrdre du Roi sans avoir fait preuve de noblesse en la forme requise par les statuts et la cniislittihoii (le rOrdre ; et (jue ceux qui seront lioii\es H è( re pas de cette qualité, et 1 avoir obtenue par argent et illégitimement , en soient privés comme indignes, et condamnés en pareilles amendes, applicables comme nous avons dit. »

Ce mémo Priuce, en conséquence de l'ordonnance de Blois, publia un cdit, le i5 janvier 1639, qui fiiit défense- à tous non-nobles d*en prendre la (palité, se dire Ecuyer, ni porter armoiries tinibrées; et à toutes personnes de prendre la qualité de (llievalier s'ils ne Tavaient obtenue du Roi , ou que rémincnce de leur charge ne la leur attribue. Il enjoint, en outre, à tous ses juges de leur en interdire Fosage, et de faire observer celle ordonna ucc très-sojguensenient.

Un autre édit de I^uîs XUl , du mois de janvier f 634 9 porte, article 2 :

« Défendons à tous nos sujets d usurper le titre de « noblesse, prendre la qualité d'Ecuyer,et porter ara moiries timbrées , à peine de 2,000 livres d'amende, tf s'ils ne sont de maison et extraction noble. »

Déclaration du Uoi Louis XIV, du 6 icvrier 1661 :

tf Faisons défenses à toutes personnes qui ne sont « .pas d'ejttraâtion noble ni gentilsliommes, de prendre tt à l'avenir lesditcs qualités de Chevalier ou d'Écuyer ,

LUIS IIÉPRESSIVKS. 5u i

« et de porter armes timbrées , à peioe de 3,000 livres « d amende. »

Anvt rindu eu la Cour du Parlement de Paris, le l à auùl liyOS :

i( Défenses à tous propriétaires de terres de se quali* « (ier Barons, Comtes, Marquis, yicomtes, Clie^aUers^ (c et d'eo prendre les couronnes à leurs armes, sinon « en vertu de lettres-patmlos bien et diu ment vérifiées « en la Cour ; à tous genllslioiiuaes de prendre la qua- « lité de Messire et de C/iemlier, sinon en vertu de « bons et valables titres ; et à ceux qui ne sont point « gentilshommes de prendre la qualité d'ECU) er, à peine « de i,joo livres tl aineude. w

Déciarutiuu de Xx>uis XIV, du iG fe\ 1 i(. 1 iGCS :

a Faisons très-cxpresse défense à toutes personnes (c qui ne sont pas d'extraction noble ou gentilshom- « mes , de prendre à l'avenir lesditcs qualités de C7ie- « iulieTy Nohlc on Èciijii\ et autrcî» litres de noblesse, « et de porter annes timbrées , ù peine de a,i)00 livres tt d'amende.»

D'autres ordonnances de Louis XiV, des sa juin 1664 et 26 février i66/> , contiennent les mêmes défenses ; et par telles du 8 cK cunlire i()99, art. t\ :

tt il est défendu à eeux qui deviennent propriétaircii « d'une terre ou ûef dont le nom est le surnom d'une « famille noble , d'en porter le nom et les armes , ne « lenr étant permis que de se dire Seigneurs d*une « pareille tei re; e1 il est encore déiendu aux roturiers a qui ont des terres titrées d'en porter les titres iiono- « rifiques , à peine de cent florins d'amende par chaque « contravention. »

5o:i L015 lU^i'HESSlVES.

Par l'article 1 1 :

•< Il est ordonné que ceux qui , sans aucuns titres m u droits, porteront di»s casques en pleine face, des « couroimes de Princes , ou Ducs, ou Comtes ou Mar- « quis , seront condamnée en trois cents florins d'a- « .inende.

« \ «jul, Sa Majesté, que les roturiers qui auront pris « les noms et armes des maisons nobles, et mêmes les « nobles qui auront pris les noms et armes d'autres « femilles nobles, sans permission,. seront condamnés

« en cent florins (raniende.

« Cumme aussi les roturiers qui auront pris les qua* « lités de Marquis, Comte, Baron et autres titres ho- « norables, des terres titrées qu'ils possèdent, seront

« coiuliunnes en cent llorins d amende.

« (Jeux ((ui se diront Chevaliers, et (fr/î n'auront pas « éié créés tels 9 sont condamnés à ladite amende (1).

« Et les iiohli s (jui am ont pris les qualités de Comte, « Vicomte, Baron et autres, sans avoir des terres u décorées de pareils titres, seront condamnés h dn« « quante florins d amende. »

î.es anciens ^l iitilshommes qui ne pouvait iil asseoir leurs titres honorifiques sur des fiels ou autres domaines ou terres, avaient la faculté de so pourvoir en obtention de brepets de Duc, de Marquis, de Comtie et de Baron, à la charge, toutefois, de la part des impétrans.

(]) Ua noble, quelle que fAt sa naissance, ne pouvait se quniifier Ckevaticr qu'après avoir iké promu A la obevalerie , rm>aipcnse la plus glorictise qui pAl lui être dcGernée.

LOIS 1lÉPRES.SiV£ii. Jo'3

de payer le droit de marc d^or prescrit par l'édit royal du mois de décembre 1770.

Ceux qui ont obtenu des jugemcns de maintenue dî' noblesse, sur /\ippar€/i ce que \ci\rs aacétres étaient nobles, doivent être déclarés tviurîers , et condamnés à Famende si l on découvre que ces ancêtres aient été roturiers, cl qu'ils aient été admis dans la noblesse, sans anoblissement préalable; tel est l'arrêt du Consoild'État du Roi, du 19 mars 1667. Cette disposition, remplie de sagesse et de prévision , aurait dû arrêter le débordement des usurpations, et réintégrer chacun dans sa position sociale; mallieur<niseinent, cet arrêt ne reçut pas sa pleine et entière exécution. J'en parlerai plus particulièrement au chapitre des Usurpaiions et des Jugemens de meUrUenue*

Les nobles étaient anciennement en possession de changer de nom sans la permission du Prince ; mais, par l'ordonnance de Henri II, donnée à Ambuisc, le a6 mars i555, il fut défendu à tous les gentilshommes de changer de nom et d'armes, sans auparavant avoir obtenu des lettres de dispense, et la permission du Roi , sous peine d'être regardés et punis comme faussaires, et dégradés de tout degré et privilège de noblesse. Cette défense était, en effet , d'une absolue nécessité dans Tordre poUtique.

Louis Xm, par son ordonnance de 1639, enjoint à tous les gentilshommes de signer leur nom ft^ (iinalley et non celui de leurs Seigneuries , en t(jus les actes et contrats qu'ils feront, à peine de nidlité desdits actes et contrats. I^e parlement de Dijon , en enregistrant cet acte, y a ajouté, une modification très-sage , que

5o4 RléPRRSSIVRS.

voici : « susdits contrats et actes ne seront déclarés

< nuls t[u au rcgaid desrlits yenliLslionuiics nommés, « et à leur préjudice seulement. >»n

vàCBiAVCE 0£ NOBLESSE.