DE NOBLESSE

La. peine de déchéance de noblesse était prononcée :

i" Contre les gentilshommes qui prenaient des biens à ferme, ou qui jouissaient des bénéfices: Urdounance de Ciiarles IX, du i4 octobre 1571 ;

Contre les nobles qui ne prenaient point les armes,

suivant l'ohli^jation de leurs fiefs: Édit d'Henri 111, du mois de mai 1679 ;

3° Contre les anoblis qui ne payaient point le droit de confirmation ordonne: Déclaration de février 1640;

4** Contre les anoblis de Normandie qui ne payaient point les taxes auxquelles ils étaient imposés: Arrêt du Conseil de B janvier i653 ;

5" Contre anoblis, depuis 160G, qui ne payaient point le droit de confirmation: Déclaration du 17 septembre 1657;

6® Contre les desœndans des Maires et Ëchevins qui

avaient acquis la noblesse depuis Tannée iGoo, et n'avaient point satisfait à la taxe ordonnée : Arrêt du Conseil du 6 décembre 1666» édit du mois de mars 1667 ;

7** Contre les ofiicien» véténiat des cours et compB- I. 33

5o4i DfcCHiU><:K \<)ni,t»HH.

gnies supérieures tlu royaume qui iravaienl pomt pris

de lettres d'honneur : Édit du mois d*août 1669;

8" Contre K s Secrélaires du Roi qui , après vingt années de service, navanml pas ohlrrm de IcUres de vétérance, leurs veuves et postérité: Même édit;

9*» Contre ceux <|ui, ayant obtenu des fcttrcs th noblesse, n avaient poini |)ayé la taxe à laquelle ils avaient été imposés: Arrêt du Con^cd du 3i juillet 1G96;

1 o** Contre les Commissaires de la maison du Roi qui n'avaient point satisfoit au paiement de la finance ordonnée pour augmentât ion de gaj^os î Édit du mois do janvier i 7 1 3 ;

1 1« Contre ceux qui avaient obtenu des lettres dp noblesse depuis Tannée i643, et (pil n'avaient point p%yé la laxe; Arrêi tlu Conseil du 3o septembre 1723;

CiOntre les Prévôts des marcliands,Maires>Echevins, Capitouls ou Jurats des villes, qui avaient e&ercé depuis i6/|3, ou leurs descendans qui n'avaient point payé le droit de rontirniation ordonné : Arrêt du Conseil du 3o septembre j 7^3 et i*"*" juillet 1 ;

Ck>ntre tes Secrétaires qui n'avaient point pa^é Taugmentation de gages : Édit du mois de décembre

i4** Contre ceux qui , jouissant de la noblesse, soit par lettres d'anoblissement, maintenues, confirmation, rétabfissement ou réhabilitation, soit par mairies, prévôtés des marchands, échevinages ou capitoiflafs , depuis iGA-i jusqu'au premier janvier r7i5, n'avaient pas satisfait au paiement de la taxe à laquelle ils avaient é<ë imposés pour ètwt dé ronftnMrliafv, âi «lauM» de i a-

DléUUOEAIfCE DE ProBLRSHC. 5tl7

vèiitiiJieul du Hoi à la cuuroaiic ; Arrêt du ( k>iii>eil iki a mai 1730.

f 5** Contre ceux qui, dan» la prdvmce de Lornfîne,

Il :iNaaat pas oblt'iiu dis lettres de réhabilitation cl de i-ontirination depuis 1697 : Ordonna uce dv François, Due de Lomûné, du 19 décembre 1730.

16^ Contre les anoblis par charges ou lettres, depuis

îe i^' janviiTi^r^, qui n;\\n'wnt pas satisfait au |)ai('ment de la taxe de O^ogu livies» sur eux imposée pour droit de confirroatron : Édit du mois> d'avril 1771.

La d^rogeance à k noblesse; avait/lieu par la profession des arls vils et mécaniques.

On dérogeait encore par Texercice du trafic ou commerce en détail, par Texercice de cliarges jugées incompatibles avec la noblesse, teUes que celles d'Huissier, Procureur et (ireffîer, et par Tcxploitation des fermes d'au t ru 1.

L*omîaiioD des qualifications nobles était encore une sorte de dérogeance que fon nommait tacite^ mais qui n\iv;ut Teffet de la première que dans le cas où elle elait prolongée pendant un certain nombre de geuérations.

On distinguait dans les effets db la dérogeance Fen&at qui naissait avant qu'elle ait été commencée

par le père, et celui qui venait après ; le premier conservait k noblesse originaire dans toute sa pureté , et le second ^rtageait W dégradation de son auteur.

Les nobles de k pvovinoe d» Bretagne jonisnient, A

Tégard de Ja profession des arts derogeans, de priviiégiea qui leur elaieai pai ûcuiiers. La nobksse y dor-

niait, selcn d'Argentré, mais ne s\ éteignait point. En effet, suivant les art. 5i et 5-2 de la coutume de Bretagne, la noblesse ne pouvait se perdre, dans cette

proviucv, |>ai j>r.'.s( i iii!i()ii, par tl^M'ogeancc , m mcine par désistement, (jutl jiK- iorigm^ qu'eût été lu dérogeance; son seul effet était de suspendre ou d'as&oupir dans ceux qui dërogaient le droit et les privilége^i de la noblesse, et rassujëtissait aux impositions roturières pi'iulaiit la durée de la thToj^cancr . O'tte sspension leur était purrment pei^uneilc , et ne pouvait nuire au droit acquis à leurs descendans, qui n'claicut pas mi^me obligés d^ubtenir des lettres de rébabilitation.

Lurst|u'uuc intiiille était dans le cas de dérogeauce ou d omission continuée, elle ne pouvait rentrer dans son premier état quVn vertu de lettres du Prince; cW ce qu'on nommait lettres de relief ou de réhabilitation.

X.jik preuve de dérogeimce antérieure à la possession centenaire suffisait pour rendre celle*ci nulle. ( Arrêt du Conseil du 19 mars i6()7.

Le commerœ maritime ni le commerce en gros ne faisaient pas déroger.

Txs gentilshommes qui s'employaient à Tart de la

verrerie nr (loF'ogejiient pas: ils étaient an contraire maintenir (la?is leur qualité d Ecuyers, par arrêt de la Cour des Aides de Tan 1 58a et du mois d'aoàt 1597 ; mais ce serait une erreur de croire que b;s Terriers aient ('>U' uobles à raison de leur profession, f^oyrz pge M^).

l'n noble ne pouvait prendre à ferme que les terres

et seigneuries appartenant au Roi, aux Princes et Prin cesses du sang, saas déroger. (Arrêt du Clonseil du ^5 février 17.20. )

J^/CS tlerugtuuis, dni\< l;i proviace de ("-liampagne , ne cessaient pas de se qualifier Nobles et Ecuyers, ce qui leur étai^ permis, encore qu'ils fussent imposés aux tailles.

Chasaiaioc scx|iiitjue ainsi sur la coutume de Bour gogtie. 11 dit que si uii noble de race s'emploie à l'exercice de quelque art mécanique , il ne perd pas la noblesse, parce que les droits du sang no se perdent point ; mais ([u'elle est oft\is(ji:ée et obscuioio lant et si longtemps (jue le noble demeure en cel exeirice; car aussitôt qu'il le <|uitte, la noblesse recouvre sa splendeur et son premier lustre.

Les nobles qui exerçaient l'art de la médecine ne derogaient point; et même, en Dauphiné, les médecins qui n'avaient |>as l'avantage de la noblesse n'étaient point sujets au paiement des subsides « pourvu qu'ils fussent docteurs et ((u'ils ne fissent aucun trafic^

Le noble qui labourait ses propres terres ne dérogeait point. Il plantait ordinairement sou épée sur sa charrue, pour se distinguer des autres laboureurs^

Quand l'iuiobli dérogeait, cette déroi^eauee était dite au premier degré, ei encourait la déchéance > sans pou» voir obtenir ensuite la réhabilitation.

Presque tous les jurisconsultes s^aooordent sur ht dé-

rogeance qu apj)c)iiait Texerclire de la cbarge de Procureur; quelques-uns, cependant, t'ont distinction entre les Procureurs ad negofia et les Procureurs ad lites.

jio ni':Rc)f;KA\<;i-: di: noblfssf.

Lfls preiiiiers étaient toujours tenus pour dérogcatiSf et les autres seulemeot comaie industrieux , mais devaut toutefois être imposés aux tailles, et ne pouvant

invoqut'r i* ur noblesse priniiliv*; poui- cause d'ext iiiptioji.

Par lordonnauce de Saiut*JxHiis de-iaâ6,<}ui porte que les nobles ne pourront ticquërir aucuns offices vénaux ; par Farticle Vil de l!arrét du Cooseil-d'État du

4 juin iG()8, ([ui porte (pie les iNotaires mêmes, avant l'année i56u, seront censés avoir cierugë à la noblesse et exercé une profession roturière, on peut croire que Toffice de Notaire était tout-à-fait incompatible avec Tétat de noblesse, parce que cette charge, comme celle de Procureur, était st iiale et proiluisait un salaire.

La*s jurisconsultes les plus estimés en matière de noblesse, tels que Guy Pape, Bartole»Jeau-Ferrérius,Flo* rentin de Tberriat et Charles I^iseau, partagent cette opinion, en mettant les Notaires au nombre des dérogeans.

Aussi, les sieui*s do iJoniieville prirent-ils des lettres de réhabilitation du Kot Henri III, parce que leurs pères avaient dérogé en exerçant la charge de Notaire. Les exemples sont fréquens en pareil cas.

(Cependant, (ranlres auteurs suutienneut (pie 1 uliice de Notaire u'eitàportait pas toujours dérogeance, et n'était même pas dérogeant; quelques-uns, entre autres Ândro Tiraqueau, l'ont mis au rang des offices qu'on ne pouvait exercer sans être noble.

Pierre Picot nous dit qu'au temps d'Auguste, les Motaires portaient l'anneau d'or, comme les Chevaliers romains.

niffàilILITàTIOlf DE SOBVESAK. 5 I t

En Bretagne, et à (ouïes les époques, })lu>iems nobles exercèrent Toffice de Notaire , et ue cessèrent de prendre le titre d*£cuyer dans leurs actes. Il en ëtait de même en NonnaïKlie.

f u Provence et en Daupliuié, la charge de Notaire lut souvent exercée par les iainiileii les plus considérables, telles que celles de Caraccioli, Lauris, Joannis, Matharon, Guiramand,ThouUon, Doinban de Lîttera,

Sinmer, Uippert, etc., etc.

Dans un titre de 1 an il^ii, Pierre d'Abou, Notaire à Gap, est némmë Nobilis vir et sapiens, « Alors, dit « Ghorrîer, cet art, bien loin de déroger li la noblesse, « était même un exercice noble, comme îl le serait « encore, si les Docteurs qui ont rétabli la jurispru- « deace romaine, par la publication des livres de « Justinien, les avaient bien entendus. » Mais cet usage cessa aprfes Tédît de François T^** de Tan 1 53a , qui enjoignait aux Notaires de ne plus écrire en latin ; alors, comme il ne fallait plus autant de science, les nobles laissèrent cet office, qui ne fut plus guère occupé que par des plébéiens.

La réhabilitation était Tacte par lequel le Roi faisait revivre la noblesse que queiqu un avait perdue, par qudque jugement qui l'en avait déclaré déchu , lui ou ses ancêtres, ou bien lorsqu'die avait été perdue par quelque acte dérogeant.

5 19. SroBLXSSE DF. ï.'lLK DE CORSE.

CHAPIIKE XLVl.

DE LA AODLESîiE DM L'ILE DE COUSE ET DES COLOXIE9

raAWGAISBS.

Cette lie possédait, dès les temps les plus anciens,

un noiiibi'c considcrahle dv faïuiiies nobles, qui furent pour la plupart ruinées et détruites par la iiaine et la tyrannie des Génois, qui en étaient souverains Mais les G>rscs ayant secoué le joug de ceux-ci à plusieurs reprises , et surtout en r 768 , Fîle fut réunie à la France, dont elle fait eniore partie aujourd'hui.

Louis XV, voulant faire jouir ses nouveaux sujets des mêmes droits et privilèges dont la noblesse française était investie à cette époque, rendit une déclaration, au mois d*avril 1770, qui portait en substance : que les familles Corses ([ui se prétendraient nobles seraient tenues de produire, au gretie du conseil supérieur de i'ile , des titres prouvant leur filiation et leur noblesse, depuis deux cents ans au moins; que, dans les cas où les preuves n'y seraient pas jugées suffisantes, le Roi se réservait de prononcer sur Péfat de ces familles, relativement aux causes de la perte de leurs titres, et sur la considération de leurs services et de leur attacbement à leur nouveau Souverain.

Les preuves se faisaient par titres originaux et par

NOBi rssK DE L ÎLE DE COUSE. 5j3

expéditions; on a adiiieitait aucunes copies collation* nées, de quelques fonnalités qu*elles pussent être revêtues.

Chaque degré devait être etabii par deux actes au moins.

Dans le nombre des familles les plus distinguées de la Ck>rse que; le Gouvernement français voulut faire élever aux frais de l'État , se rencontre celle de Bona* . parti' : le Iktos qui en est sorti t.ommande à tous les historiens de respecter et d'honorer sa mémoire; il a terminé une révolution dont les suites pouvaient pro^ longer les malheurs de la France; il a su soumettre tous les Souverains de l'Europe a reconnaître la snpi'riorilc (!<• son Empire, et réunir tous les parus sous les bannières de Thonneur et de la virfoire. Que de plébéiens lui doivent, à lui et sa famille, leur éléva* tion ! et que de nobles anciens leur conservation ! Ije commerce, les sciences et les arts, piniéi^es par sa vaste puissance, brillèreut d un nouvel éclat et comblèrent la France de leurs riches productions. Ses Codes, ses lois, en assurant les droits de chaque citoyen, formèrent la base de l'ordre social , « t peuvent encore servir de type à toute législation (pii auia pour but le maintien et la prospérité de la civilisation.

Cette même famille n'avait besoin pour sa célébrité que de produire ce personnage illustre, mats le sort l'avait déjà servie en lui faisant prendre rang dam l'Ordre de lu noblesse, que Cliar]<;s lionaparte, père de l'Empereur, fut chargé de représenter en 1776, dans la députatîon que l'île envoya au Roi Louis XYl ; ce fut par suite de cet événement , et à raison de For»

5l4 NOBLESSe Dfift COfiONfES Fil 4NÇ AISES.

doDDaace que jai citée \)ïui> iiaut, qiu^ JNapoiéon fut admis à l*ëoole royale inilitaitx^ de Brienne, et Marie- Anne-£lisa, sa sœur, à la Maisoa royate de Saint-Gyr.

Ije nom de Bonaparte était considéré eil Tosoaoe et dans plusitHirs piovliices de l'Italie, bien avant cette époque, et on le trouve allie aux familles les plus distinguées de cette contrée, surtout en i63u, que Marie de Gondi c|KHisa Inouïs Bonaparte, fiU de Fulvio Bonaparte , dont les armes étaient : €le giieides à dmx coHers d'argent^ accompagnées de denjc étoiles à su rais du même. C'est ainsi qu'on les trouve gravées dans Fhistoîro de la maison de Gondi, imprimée en 1705, tome i^**, page ccviii. Cette Marie de Gondi, étant de- Tenue Teuve de Louis Bonaparte , épousa en secondes noces, en i65i, Hyacinthe Manelli, Chevalier de l'Ordre de St..£tienne.

Quant aux Cohmes françaises^ des lettres-patentes du Roi, en forme d*édit, du a5 août 178», regtstrée» en la Cour des Aides le a 5 décembre è» la même année, réglaient les preuves de noblesse à établir par leurs liabitans, et les obligeaient à se pourvoir, en outre, d*un acte de notoriété du Conseil supérieur dans le ressort duquel se trouvait leur domicile; cet acte devait constater que ces familles vivaient noblement et a'exerçaieut aucune profession dérogeante ; il devait étix; rendu sur les cou/clusions du Procureur gé* néml près dudit Ckwseil sufiérieur.

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