CHAPITRE ni

OK LA PAïaiE ST DBS PAIBS.

L'origine de la Paine est plus ancienne chez les

Francs que leur établissement dans les Gaules; car ils étaient Pairs entre eux, ccst-à-dire égaux ( pares) , lorsqu'ils demeuraient encore au-delà du Rhin , et quoiqu'ils y fussent soumis à une certaine obéissance envers leurs princes , ils conservèrent , pendant plusieurs siècles, cette igalilc qui leur était propre et acquise par les droits mêmes de leur nation. lueurs princes ne se considéraient que comme les diefs d'une grande famille, et ne tenaient que le premier rang parmi leurs égaux, leurs compagnons, leurs compa* triotes.

Cette égalité naturelle cks Francs , fondée sur une communauté crorigine, leur a fait chercher une égalité duUe dans le régime d'un ordre social qu'il devenait néoesiaire d'établir parmi une nation qui avait fait une grande conquête, celle des Gaules, et qui avait besoin de régler ses usages , ses coutumes et ses lois , d'après ses droits acquis et ses propres habitudes; dans cette nouvelle organisation y qui prenait déjà beaucoup d'accroissement , le principe demeura consacré parmi eux : « Que ce à quoi tous les membres de la société a oiU intérêt, doit être administré par tous en corn* « mun. 9

Glovts , le Roi ou le Chef de ces Francs, donna lui*

même l'exemple de cette soumission à ce principe, en appelant ses Pairs à partager le gouvernement avec lui y sous le nom de Proceres, et à composer ce qu'on appela dès lors la G>ur ordinaire du Roi, ou le Palais (de 4^5 à 5oo).

Cette Pairie étant fondée sur l'égalité d'origine , on appliqua le nom de Pair à tous les Francs d'une même condition ; ce fut alors une loi générale de l'État, que chacun devait être jugé par ses Pairs ^ et par ceux d'entre ses Pairs qui avaient le plus de réputation de probité.

Sous les rois mérovingiens, on pouvait compter deux ordres de Francs : le premier était formé par les Seigneurs , c'est-à-dire, les Ducs, les Comtes, les Leu/fes ^ les Sagihnrons j les Anstriistioiu ^ ils étaient Peurs entre eux. Le reste des Francs composait le second ordre; mais tous naissaient avec une égale li<berté. La Pairie fut plus étendue, lorsque le droit des

3^ PM PAIBIB

Francs, d*éCjre jugés par leurs PairSf s'établit pami les

Gaulois. Elle fut établie co office personnel, et qui ne durait que le t^inps nécessaire pour inslruire et juger UD pvpcès. Chaqiie cause était terminée dans le lieu 4e woa ongine, par des juges de même naissance et db rr)ême condition que les plaideurs. On croyait ces juges instruits du fait contesté, pareil qu'on présumait qu*iU en av^i^t^ <^té témoins. Ciotaire II, en 6i5^ ordonna que tous \«^ juges-pairs du second ordre seraient cbov sia pannî les habitans d|i lieu où 1 qp devait rendre la

justice.

On étendit inseusibiement l'usage de cette Pçiri^ ju^u*jmx nouveaux affranchis ( lea Gaulais que les Francs avai^ jK^umis), qni demapdteent i n'itvpîr ppur juges que leurs pareils.

. Ainsi le droit d'être jugé par ses Pairs est, comme je viens de le dire, aussi ancien que la monarchie française* Le citoyen avait pour juges ses concitoyens, qui suivaient la même loi et les mêmes usages. Le Fhme était jugé par des Francs selon la loi i,alique, le Gaulois ps^r des Gaulois d'après le droit romain» L'aiS^ire d'un ÛttCy d'uii Comte y d'un Banm était portée au roi, dont la cour de justice se trouvait garnie de Ducs , de Comtes et de Barons, qui jugeaient par droit de Pauic ie procès pour lequel ils étaient assembles; mais a|j^ la scnteace ou l'arrêt prononcé, ils n'étaient ^'ù%ju§$$>^ pairs. L'évéque était aussi jugé par d'autres évéqqes.

Quelques publictstes ont cru que la qualité de jugepair clans le huiiièiue siècle, était déjà inhérente auv familles.

C'est # tort; ils ne remplissaient les fiMicUopi de jn*

gm quB brequ'iU «Uient appelés par le {loi, le DiM

ou le Comte, qui les choisissait parmi les Pairs de ses fjooiaii^es 9 pour rewipiir cet oitice ioi{><|u il adveutiii des causes.

la lui publiée aoiis 0oUire V , art. 4^ 9 porle : c que pour se venger d*un homme (le punir), on assemble ses J^airs : si mittunt in vicino et con^regant p^€Sf et Afattueu Paris , parlant de la JMiisprudence du royaume de France, dit ; NuUus in regno fmncomm deb^ ab al^^o Jure jjpolMn, nisiper judi* dum parium*

Le supérieur ne pouvait être jugé par l'inférieur, cét4it un principe consacré par les capitulaires» et puisé dm ^ nature mtoie.

Au pommencenient de la monarchie , les distinctions personnelles étaieal ios seules connues; les tribunaux n'étaieat pas établis; ladministration de la justice ne formait point un système suivi sur lequel Tordre du gouvernaient fpt distribué; le service militaire était Tunique profession des Francs ; leurs dignités , les titres acquis par les années, étaient les seules distinctions qui pussent déterminer entre eux l'égalité ou la supériorité.

Lechoix des juges egawt en dignité à celui qui devait

tLre juge ne pouvait être pris que sur le litre personnel ou grade de Taccusë.

Aiifsi la Pairie^ dans sa première période , n'était pas héréditaire^ ni attachée à aucune terre; elle était seulement personnelle y aocidratelie et momentanée, cWà»dire, qu'elle n'avait lieu qu auLant qu'il était besoin d'assembler des Pairs pour rendre d^ jugomenSi et les

4o DE LA PAIRIE

jugemens rendus^ i'oftice de Pair cessait. C'étaient les Leudes, les Ducs, les Comtes, les Gouverneurs de province, les premiers officiers du monarque qui compo*

saient la cour du Roi, qui était le premier tribunal du royaume. Cela eut lieu jusque vers le milieu de la seconde race.

Mais l'usurpation des fiefs par les grands vassaux, qui n'en avaient joui qu*à titres de bénéfices militaires

ou de gouveniemens, s'étant manifeslée vers la fin de la seconde race, Tétat de la Pairie diangea tout-à-fiiit; elle devint héréditaire et réelle ^ parce que les posses* seurs de ces grands' fiefe, généralement compris sous le titre de Hauts - Barons , les transmettant à leurs enfans, ceux-ci, avec les terres, devinrent propriétaires des droits, rangs , honneurs et prérogatives de leurs prédécesseurs, de leurs ancêtres, et par conséquent de la Pairie, qui était attachée aux domaines de leurs héritages.

Cet établissement des fiefs introduisit donc une nouvelle forme dans un gouvernement dont la valeur militaire fut toujours la base politique. La distribution des terres et des possessions, Tordre de la transmission des biens , tout fut réglé sur le plan d'un système de guerre; les titres militaires furent attachés aux terres mêmes, et devinrent avec ces tennes la récompense de la valeur.

Mais malgré tout, Tancienne maxime des Fraiu s prévalut encore, que chacun devait être jugé par ses Pairs, et les possesseurs d*ua fief ne purent être jugés que par les seigneurs de fief du même degré, c'est-à-dire, par ses Pairs ^ ses c^aux en fiefs.

La poss4iSbion d'un fief donnait droit d*exercer la justice coDjointetuent avec ses Paùs on pareils, dans les assises du fief daminant, soit pour les affiiires contentieuses, soit par rapport à la féodalité, ou pour tout aulic objet qui concernait la localité.

Tout fief avait ses Pairies, c est-à-dire, d'autres fiefs mouvans de lui; et les possesseurs de ces fiefs servans, qui étaient égaux entre eux, composaient la cour du seigneur dominant, et jugeaient avec ou sans lui, toutes les cans^^s dans son fief.

Il iailait quatre Pairs pour rendre un jugement.

Si le Seigneur en avait moins , il en empruntait de son seigneur suzerain. '

Dans les causes où le seigneur était intéressé, il ne pouvait être juge.

Cette Pairie provenant des fiefs, forma le second âge, ou la seconde période de la Pairie.

Nos Rois de la première et de la seconde race avaient leur cour ou conseil particulier, qui était composé de plusieurs grands du royaume , principaux officiers de la couronne et prélats; en quoi ils se conformaient à ce qui se pratiquait chez les Francs dès avant leur établisisement dans les Gaules. On voit en effet, par la loi salique, qu'il se faisait un travail particulier par les grands et les personnes choisies dans les assemblées mêmes de la nation, soit pendant qu'elles se tenaient, soit dans l'intervalle qu'il y avait de l'une h l'autre.

Cette assemblée particulière ne différait de 1 assemblée générale^ qu'en ce qu'elle était moins nombreuse; c'était le conseil ordinaire du prince, et sa justice ca* pitale pour les af&ires les plus urgentes , pour celles qui

4» DS LA PiJBXS

jl^niandaieiit du secret, ou pour les matières qu'il fallait pitiparer avant de les porter a rassemblée gcu^^rale.

ha, différeoce qu il y avait alors entre k coi^r du fiai «t le parlement général, ou assemblée de U uatiou» «e trouve marquée en plusieurs occasions , notamment sous pépin, en 754 et 767, oîi il est dit que ce prince assembla la iiatioij , et qu'il liât bou conseil avec les grands.

Mais y vers la fin de la seconde race, les parlepieps généram; étant réduits aux seuls baeons ou vassofix immédiats de la couronne ^ aux grands prélats et autres notables choisis pamii les elercs et les nobles, qui étiient^ les mêmes pt^rsonnes dont était composée la cour du Roi, ces deux assemblées furent insensiblement ooa** fondue» ensemble, et ne firent plus qu une seul^ et ratme assemblée, qu'on appelait la cour du Moi, ou le Con* se/7, ou Von porta depuis ce temps toutes les affaires qui se portaient auparavant, tant aux assemblées générales de la nation » qu'à la cour du Roi.

Enfin, le parlement de Paris ayant été nsndu séden- •v tau e vers Tan i jou , nos Rois y renvoyèrent toutes les causes qui iutcressaieut la justice, pour y èlrp jugées par les pairs et les membres de cette cour. titre de parlemcat n*empécha pas que cette assemblée ne conservât oeluî de cour* On disait la cour de parlement; et le Roi, en parlant du parlement, disait ; notre cour de parlement i et ie parlement, en parlant de lui- même 1 ou dans (e prononcé de s^ «r- »6ts, disait : la cour; et il ne cessa .pas depuis d^ètre la cour du Roi et la cour des Pairs.

Les iiauts-barons (on compmiait sous ce uom (es dim» mavquis, omtes» vipoqites, # les» aei-

gaeur^ dont les fiefs relevaient iiQiQédiatemeul 4c ^ couronoe), ét^at tous Pmrs entre eiiX| assistaiept et «^inaient dans les causes commises au parlement t d'après le mandai qu'ils en recevaient du Roi , soit pour les affaires générales, soit pour les çauses qui concernaient la police des (îefs, ou pour les causes partipuli^res.

Les ëvéques et SLh]iés^ <]u'on appelait tons du np|p commun de Préiaês^ avaient presque tons entrée au paileinent, les uns comme Pairs, les autres comme Barons,

La puissance des grands vassaux , devenus presque souverains daps diverses provinces, les porta trop souvent à se révolter contre Tautorité du Roi , et à armer contre ciie leurs propres vassaux, qui grossissaient constamment le non^bre des rebelles ou des mécontens.

Louis Yl 9 dit le Gw, alarmé et fatigué de çc$ guerres civiles continuelles, sentit qu'il fallait opposer à ces seigneurs une force rét ile, effective, qui les fît rentrer promplenient dans le devoir. C'est alors qu'il ^nt reppurs à ia nation, et qu'il imagina d'établir les |ni« lices des communes , en s'adressant aux bourgeois des villes , à reflet d'obtenir des soldats.

la circonstance était trè$-£|vorj|ble, à cause des premières Croisades, qui avaient pris naissance sops Pbi* lippe r% sop père; d'abord contre les Sarrasina, en Espagne, ou le duc de Guyenne, le comte de Toulouse, et qi^elques autres seigneurs étaient accourus; puis ensuite en Terre-Sainte, où s'engagèrent le duc de Normandie, le (onte de Toulouse, les comtes de Chartres et de Blois , et plusieurs autres des plus puissans sei* gpci^s de JFraujpe. L^ifr absence, les giaude^ levées