B PAIE

d'hommes qu'ils faisaient clans leurs domaines, les excessives dépenses qu'il leur fallait faire pour se mettre en équipage, leur ôtaient le moyen d'appuyer et de * soutenir la révolte des seigneurs du domaine du Roi, et laissaient à ce prince le pouvoir d'exécuter ses vo* lontés, sans que ceux-ci osassent s'y opposer. On peut dire que ce sont les premières Croisades qui contribuèrent le plus au rétablissement de l'autorilé royale, en ruinant tous ces ducs et tous ces comtes, dont quelques-uns mêmes vendaient leurs domaines pour sub» venir aux frais du voyage. C'est ainsi que fit Herpin, comte de Bourges, qui, pour se mettre en état d'armer et d'avoir une grande suite de noblesse et de soldats, vendit son comté au Roi.

Ces entreprises portèrent donc ces seigneurs à seconder malgré eux les projets de Louis-le-Gros, qui, en affranchissant, en 11^7, certaines communes qui dépendaient du domaine royal, n'avait pu a£Granchir celles qui dépendaient de ces seigneurs; mais le besoin d'argent qu'ils ressentaient les fit consentir à affranchir les communes de leur circonscription, moyennant certaines sommes. Ce fut la première atteinte portée au régime féodal, et Ton vit alors apparaître les Pairs-bourgeois , ainsi nommes, parce que dans leur ordre ils étaient tous égaux en dignité, pares. Ils eurent le droit et le pouvoir d'élire des tnayeurs^ des Maires, des ÈchevinSy des Syndics y des Consuls ^ des Jurés, qui devinrent les juges naturels des autres bourgeois, leurs Pairs dans les af&ires civiles et de police, /?arc.y communiarum.

On voit par ces détails combien les Français tenaient

à cette qualité, à^ce titre de Pairs ^ qui leur rappelait leur première ori^ne, leur ancienne liberté, et surtout

le droit qu'ils avaient depuis la naissance de la monar-' chie, de n être jugés que par leurs égaux, c'est-à-dire, par leurs pairs, chacun selon sa position sociale, soit nobles , soit bourgeois.

Toutes cès sortes de Pairs et de Pairie^ finissant par jeter de la confusion dans l'esprit, il devient nécessaire d'en faire uii résumé qui les distingue d'une manière fixe

1^ Le premier âge ou la première période de la Pairie se continua par les Francs dès leur entrée dans les Gaules ; et cette Pairie n'était que personnelle et accidentelle, à Teffet de juger les causes qui intervenaient dans chaque classe de la nation, parce que chaque classe avait le droit, le privilège, d être jugée par ses propres pairs, c'est-à-dire, par ses égaux.

Le second âge se manifeste par la Pairie qui dérivait de la possession des fiefs; elle fut réelle et héréditaii'e dans les hauts-barons, qui étaient appelés à décider des af&ires de l'État, et qui jugeaient également dans leurs propres localités, les affaires spéciales de leurs fiefs. Cette Pairie- avait encore lieu à l'égard de ceux qui possédaient des fiefs et arrières-fiefs , et qui jugeaient en Pairie toutes les affaires de leurs domaines.

3** J-a Pairie, qu'où pourrait appeler la haute Pairie, qui prit naissance avant la fin de la seconde race, dans les grands vassaux, qui se constituèrent Pairs du royaume et régulateurs des affaires de l'Etat, et qui manifestèrent leur puissance lorsque Louis Y, dit k Fainéant, le der* nier des Rois de la seconde race, vint à mourir, en g8y.

46 m LA PAim

Ce fut alors que les grands vassaux, qui se composaient du duc de France (Hugues-Capet), qui était eu même temps duc de Bourgogne, comte d'Anjou, de Tourraine cl d'Orléans; du duc de Normandie, qui prétendait que la Bretague fût son fief, et qui possédait , en outre, la Guyenne et le Poitou; du comte de Flandres , du comte de Champagne , du comte de Vermandois, du comte de Toulouse et de quelques autres grands seigneurs, se réunirent pour déférer la couronne à celui d'entre eux qui était le plus puissant, et qui pouvait joindre le plus de provinces à la couronne. Ce fut Hugues-Capet qui fut roi, en vertu de cette élection et de ces considérations.

Mais ce Roi élu ne put faire autrement que de confirmer dans leurs possessions, titres et rangs, ces grands fèndataîres, ses pairs alors, auxquels il avait réellement Tobligation de Ta voir porté au trône; et il le fit sous la seule réserve de l'hommage à sa couronne.

Voilà Torigine des six Pairs laïcs de Finnce; il ne restait que ce nombre, parce que le duché de France, avec sa pairie, dont Hugues- Capet était possesseur, avait été réuni à la couronne, à Tavénement de ce prince au trône. Cette Pairîe, rendue réelle et héréditaire, demeura donc affectée en propre aux six grands vassaux qui avaient plusieurs provinces sous leur suzeraineté; mais qui devaient, néanmoins, reconnaître la suzeraineté du Roi à leur égard.

Cette Pairie fut celle qui se continua et qui forma la cour des Pairs proprement dite, en s'a dj oignant les six Pairs ecclésiastiques , qui furent institués depuis. Ces douze Fairs sont ceux sur lesquels s'est fondée la

ET DES PAIRS. 4j

Pàirie qui a durë jusqu'à la révolution de 17899 el soi: laquelle nous nous expliquerons suocessIiFettieBt. Mais

il est bon de dire auparavant, que les hauts-barons , dont il vient d'être question , continuèrent encore po^ dant plus de deux siècles leurs anciennes fonctions de

Pairs, dans les jugemens et les conseils où ils étaieiU appelés par nos Rois, quoiqu'ils ne fussent pas du nombre des douze Pairs laïcs et ecclésiastiques dont nous parlons ici. Ces derniers, dont les possessions territoriales étaient très-étendues, ayant usurpé les droits régaliens, se considéraient comme souverains et pres« que indcpeiulans de la couronne, soutenaient des guerres, et étaient trop occupés de leurs propres affaires, pour se mêler de celles du royaume ; ils négligèrent même pendant long-temps de prendre le titre de Pairs, et se contentèrent des titres de leurs fiefs; c'est pourquoi on les voit qualifiés de Duces ^ Comtes et Archiepiscopi dans plusieurs chartes , dans lesquelles ils étaient appelés héréditaires ^ et par la grâce de Dieu, ce qui les présentait comme indépendans. Effectivement, ce qui constituait alors ces grands vassaux dans un état de suzeraineté, c'était i** le droit qu ils s'étaient arrogé de s'instituer par la grâce de Dieu; 2" l'autorité de Comte Palatin; 3** le droit de faire des lois dans leurs territoires; 4° celui de faire la guerre; 5** le pouvoir de faire administrer la justice dans leurs £tats ; 6"* le droit *de battre monnaie.

Les Ducs et les ConUes crurent raffermir leur titre, par la grâce de Dieu, en se faisant sacrer dans la principale église de leur capitale; ils jugèrent cette oéré» mouie propre à consacrer leur dignité; ils s'y soumirent

48 DK PAIRIB

nonobstant la confiance que le clergé jusqu'alors leur avait marqué; mais depuis tout ëvêque exigea du Duc ou du Comte qu'il couronnait, qu'il jurât sur les Évangiles et sur les reliques des Saiuls, de conserver les privilèges de son église, d'honorer ses ministres, et de les protéger.

Cet usage où étaient les Grands- Vassaux, de se faire sacrer et de prêter serinent aux évéques qui faisaient cette cérémonie,s'abolitensuiteinsensiblement;ilfutsupprinié à mesureque les grands fiefs revinrent au Roi. Néanmoins, quelques Seigneurs dans le quinzième siècle se décorèrent enqi>re du ti tre de par la grâce de Dieu. Giarles VU défendit au Comte de Foix et d'Armagnac de le prendre; et le Comte fut forcé d'obéir. François 11, Duc de Bretagne, le conserva malgré la défense de Louis XI ; et, après la mort de ce Prince , le Duc , dans ses lettres-patentes du %i septembre i4^5 9 pour l'érection d'un Parlement de Bretagne , se qualifie de Duc par la grâce de Dieu; il y déclare que «c de toute antiquité , lui , ni ses prédéces* « seurs , Rois, Ducs et Prince de Bretagne n'ont reconnu a créateur, ni instituteiir, ni souverains hors Dieu tout- « puissant; et qu'à lui appartient pour raison de ses « droits royaux et souverains, avoir tenir cour de Parti lement, souveraine en exercice de justice et de juri- « diction' en tout son pays et duché; et en icelle cour « de Parlement, ordonner, faire, et établir lois, etc.» Mais toutes ces prérogatives régaliennes furent confondues avec celles du Roi , par la réunion du duché de Bretagne à la couronne de France, et celle des autres grands iiefs.

Cependant, vers le commencement du treizième siè«

ST DSS PAIES. 49

de, les six pairs laïcs, et les six pairs ecclésiastique*, apparurent avec tout Tédat qui coaveaait à leur dignité , et constituèrent la haute-pairie, qui s'est prolongée jusqu'à nous.

Les six pairs laïcs , étaient alors :

I ^ Le Duc de Botoigogiib , qui avait le premier rang et était le premier pair du royaume : Primas Par et Parium franciœ decanus. Ce titre, qui appartenait auparavant au duc de Normandie, fut concédé en i363, par le roi de France lean-le-Bon, à Philippe, son quatrième fils, qu'il avait fait duc de Bourgogne et qui fut surnommé le Hardi. £t dans les lettres-patentes de Louis XI, du i4 octobre 1468, il est dit : « que le du- « ché de Bourgogne est la première pairie, et qu'au tf moyen d'icelle, le duc de Bourgogne est le premier ce pair, et doyen des pairs de France. »

C'est pourquoi le Duc de Bourgogne a toujours tenu le premier rang aux assemblées des £tats du royaume, ainsi que dans toutes les autres fonctions ou cérémonies d'cclat. Au Sacre et au couronnement de nos Rois, le prinçe le plus proche du trône représentait le duc de Bourgogne, ancien premier pair de France, il portait la couronne royale et ceignait Tépée au Roi.

Cette qualité de premier Pair du royaume, attachée à la Bourgogne, a fort long-temps élevé les Ducs de ce nom , si haut , qu'ils ne cédaient le pas à qui que ce fôt, non pas même aux autres princes du sang leurs aînés. Non-seulement ces Ducs ont été, distingués par des marques de prééminence singulière, leur couronne ducale étant enrichie et mêlée d'ornemens de la couronne royale, comme étant subrogés au royaume de u 4

So m LÀ VAIBIS

Bourgogne; mais ce qui les a mis au-dessus de tout le reste, c'est que par tm décret du Concile de Constance, Pan 1433, il fiit dît quHIs auraient le premier rang, et séance immédiatement après les Rois et avant les Électeurs deTempire, aux assemUëes générales de la chrétienté. Ils précédaient les Électeurs de Tempire, parce que leur Duché avait été royaume, et que les Electeurs ne pouvaient être considérés que comme des officiers : Çtwd regnum reperttiur Jadlè ad suam primariam nU' turam ; et quia E lectures sacri iniperii hahcnt nomen officU, Dux autem JHurgundiœ nomen DignitaUs.

Lors des convocations générales du ban et arrièreban , la noblesse de Bourgogne, marchant sous la conduite de ses Ducs, a précédé toutes les autres du royaume, particulièrement à la bataille de fiouvines, en donnée contre les forces combinées de TEm-

pire, de l'Angleterre et de la Flandres. Le Duc de Bourgogne, £udes in, qui conduisait Tavant-garde où était roriflamme, contribua beaucoup, avec la noblesse qui combattait sous ses ordres, au gain de cette bataille qui décida du destin et de la gloire de la France.

Ce duché fut réuni à la couronne, après la mort de Charles-le-Téméraire, Duc de Bourgogne, tué à la bataille de Nancy, le 5 janvier i477*

a® Le Duc DE GcTEifNB. Gui-Geoffroi , Duc de Gascogne et d'Aquitaine et Comte de Poitou, qui avait servi avec le plus grand dévouement le Roi de France, Henri P% dans ses guerres contre le Duc de Normandie, assista Tan io5c), en qualité de Duc de Guyenne ou d'Aquitaine, au sacre du Roi Philippe 1^; il eut à cette cérémonie le premier rang après le clergé ; mais si

ET DES PAIRS. 5l

le duc de Noiiii«a£e y eût été prégmt , €e pn^^ lui annût appartenu.

Ce Duché ayant été porté Tan 1 152, à Henri Plantagenet. Duc de Normandie et Comte d'Anjou, par £léonore de Guyenne^ femme répudiée de Leuis4e-Jeune, roi de France, qu'Henri avait épousée celte même année, cette riche successicMi £arma partie des domaines patrimoniacii: de Richard i^, dît Cœur-d^Iion, ieur troisième fils, qui devint Roi d'Angleterre en 1189. Celui-ci étant mort sans postérité en 1 1 99 , son ^ère Jean-Sana-Terve, hii suocéda au trône d'Angklam, et dans le Doehë de Guyenne. Le règne de oe Prince ne fut «ju'une suite continuelle de disgrâces^ de fautes ou de crimes tpà les aitirènBt. Le prémier amieaii de cette malheureuse diaîne fut le meurtre d'Arthur, son neveu, qu'il tua de sa propre main, l'an iao3, parce qu'il lui disputait à juste titre ie treoe d'Angletenoe* Le Roi Philippe-Auguste, comme smerain , ayant entrepris de punir ce vassal parricide, lui enleva les provinces ^'il possédait entre la I^ire et la Seine, ie fit condamner dans l'assemblée des Paim de Fnmct, et réunit à la couronne la Guyenne et la Normandie.

Çh^fl^ yi, roi de France, fit don du duché de Guyenne, par lettres-patentes du 1.4 janvier i4ûo, à Louis, Dauphin de Viennois, son troisième iib, qui mourut le 18 décembre 1/41 5. Louis XI donna à son frère Charles de Franee le Duché de Guyenne, consistant seulement en k partie qui e^ entre la Gironde et la Charente, avec l'Agenois, le Périgord, le Quercy, la Saintonge, le gouvernement de La fiochelle, et le pays d'Aums , pour le tenir en Pairie, au lieu du Du-

5s - Dl LA FAimiE

ché de Normandie, par lettres - patentes données à Amboise, le 29 avril 1469. U mourut sans postérité le la mai i473. Ainsi, ce duché revint à la couronne.

Au sacre du Roi, il portait la première bannière carrée.

3*^ Le Duc de Nobmaiwis, Rolion ou Robert, descendant des Rois Danois, et chef des Normands qui ravagèrent si long- temps la France, avait fait son traité avec Charles<le-Simple pour conserver cette province, sous l'hommage à sa couronne, vers Tan 912. Guillaume-le-Bâtard ou le Conquérant, duc de INorniandie, fils naturel de Robert II, qui était issu de Rolion, ayant fidt la conquête de l'Angleterre, en 1066, conserva également la Normandie sous sa domination , mais , sous la réserve de la foi et hommage à la couronne de France. Dans la suite, Jean -Sans -Terre, Roi d'Angleterre, s'étant rendu coupable de plusieurs crimes, et entre autres de celui de félonie, fut, ainsi qu'il vient d être dit, condamné par la cour des Fàirs db France, et déchu par arrêt de Tan laoa, de toutes les' terres et seigneuries qu'il possédait, relevant de la couronne, et qui furent dès lors réunies aux domaines de TFitat. Ce Duché-Fairie tenait anciennement le premier rang, car on lit dans Mathieu Paris, sous Tan 1259: Dux Nor^ maniœ Primus inter UucoSy et nobilissimus.

&i février i33i, le Roi Philippe YI, dit de Valois, donna le Duché de Normandie à Jean, son fds, qui monta depuis sur le trône en i35o, celui-ci en investit, en i35i, son fils Charies, depuis Charies Y, dit le Sage, qui le céda à Charles de France, quatrième fils de Charles VIL

Le Roi Louis XI le conféra ensuite, au mois d'octo-

ST DES PAIftS. 5S

brc i465, à son frère Charles de France, qui Techangea en 1469 contre le Duché de Guyenne. Depuis cet échange , ce Duché fut réuni à la couronne» et n'en fat

plus séparé.

Au sacre du Roi, le Duc de Normandie, portait la seconde bannière royale.

4° Le Comte de Flandres. La province de Flandres relevait de la France dès le règne de Charlemagne; car ce fut ce Prince qui constitua, en 800, lidéric Grand -Forestier et Gouverneur héréditaire de ce pays; et Baudouin , dit Bras-de-Fer, petit-fils de ce dernier, s'engagea envers Charles-le<]hauve, à tenir ses Comtés [de Flandres et d'Artois sous l'hommage de la France; mais dans la suite, une grande partie de cette province passa aux Ducs de Bourgogne , dont Théritière la porta à la maison d'Autriche. Gharles-Quint, ayant fait prisonnier François P*", à la bataille de Pavie, ne lui rendit la liberté qu'à condition qu'il serait dédiargé de l'hommage qu'il devait pour la Flandres, l'Artob et le Charolais. Louis XHI et Louis XIY firent longtemps la guerre à Philippe lY, roi d'£spagne , successeur de Charles-Quint, et reconquirent une partie de ces provinces , qui forent cédées à Louis XTV, par les traités des Pyrénées, en lôSg, et de Nimègue en 1678.

Au sacre de nos Rois , le comte de Flandres portait l'épée royale.

5° Le CoMi 1: DE Champ AGrfE qui , à son titre de Pair, joignait celui de Palatin f parce qu'il exerçait, au nom du Roi , la juridiction sur les officiers du palais de France. Un arrêt du roi Jean, du 3o août i354 , dit expressément que le. comte de Champagne a été

54 Ds UL PAm

créé Palatin y en ton roysume , et que dans son palati-

oat y il y avait sept Comtes-pairs , ses subalternes , qui Aaiest k$ comtes de Joigny^ Rhetel» ftrieime, Portien, Grandpré , Roussi et Braine. Dans la suite , les Empereurs d'Occident ayant accordé le titre de Comte-Paki' /m à des seigneurs d'Allemagne , le comte de Cham* pagne prit le titre de Palatin de Fhance.

Le comté de Champagne fut réuni à la couronne, avec le duché de Bourgogne , |^ lettres-patentes du mois de novembM i36i.

Le comte de Ciiampagne portait au sacre Tétendart de guerre.

6^ Le Gnm m Toulouse. A la mort de l'empereur C3ltt4e8«>le*Chauve , les dignité de comtes et autres semblables, qui n avaient d'abord été établies que comme des goumiMmens et des lieutenances du roi d'Aquitaine, commencèrent à devenir héréditaires; et ceux qui les possédaient s'emparèrent bientôt des droits régaliens. La puissance des comtes de Toulouse égala dm la suite eeHe dss Rois.

Cependant ils tenaient leurs Etats en foi et hommage des rois de France , dont ils en reçurent l'investiture ; et bientôt ils prirent les titres de Ducs de Narfaonne, Comtes de Toulouse et Marquis de Provence. Us furent les premiers de tous les souverains qui employèrent ces mots : par la grâce de Dieu , dans les actes qui paraissais sous leur nom ; mais ce titre était moins alors une preuvede leur indépendance, qu'une marque de leurpiété.

Les comles de Toulouse avaient la prétention de tenir le premier rang parmi les Pairs^laïàs, en qua* lité de duc de Narbonne. Ils avaient leurs grands

officiers, ainsi que les Rois, tels qu'un Connéiiafde,

dont la charge était héréditaire dans la maison de Sabran ; un Chancelier, qui était le chef de leur justice ; un Sénéchal, qui l'exerçait dans les pays éloignés de leur cour, etc.

lia postérité masculine des comtes de Toulouse, après quatre siècles écoulés , s'éteignit en 104.7 1 ^J* mond yn , comte de Toulouse , qui ne laissa que des filles ; entre autres Jeanne, mariée à Alphonse , frère ({e Saint-Louis. Ce fut au nom d'Alphonse, son fils, comte de Poitiers, et de Jeanne, sa belle-fille , que la reine Blanche , régente du royaume en la place du Roi , envoya des commissaires pour prendre possession du paya

Alphonse et la comtesse Jeanne , sa femme , ne laissèrent point de postérité. Philippe-le-Hardi, fils de Saint- Louis, se mit en possession du Toulousain et du Poitou; de celui-ci, comme l'apanage /d'un fils de France; de l'autre, comme cédé par Raymond VII, père de ia princesse Jeanne, qui fut la dernière de Tillustre famille des comtes de Toulouse, éteinte en ia7i« Cette succession augmenta considérablement le domaine de nos Rois. Le comté de Toulouse ne fut cependant réuni à la couronne qu'en i36i. Jusques-là nos Rois ne l'avaient gouverné qu'en qualité de comtes particuliers de ce riche territoire.

Au sacre , le comte de Toulouse portait les éperons.

Les SIX Pairs egclMsiastiqvxs étaient :

i** L'Archevêque duc de Reims. On trouve que vers la fin du dixième siècle, ce métropolitain portait le titre d'Archi-Chancelier ou Grand-Chanoelier de France , et que plusieurs de ses successeurs s'en déco-

56 DE UL VàMMdE

rèrent comme d'une dignité attachée à leur siège ; et cela y parce que 1 empire ajant été partagé entre les Germains et les Francs , les deux royaumes eurent cha* cun leur Grand-Chancelier. Dans celui de Germanie y rarchevêque de Mayence occupa cette charge; et, dans celui des Gaules , l'archevêque de Aeims. Les succès* seurs de Fun et de l'autre en firent les paisibles fonctions pendant plus d'un siècle. Le temps, Fusago, les lettres-patentes des Empereurs attachèrent pour toujours cette dignité au siège de Mayence; elle rendit ce prélat très-puissant dans l'Empire. Les Rois de France, craignant que les archevêques de Reims ne s'attribuassent insensiblement la même autorité, et n'acquissent le même pouvoir, supprimèrent la charge d'Archi- Chancelier; mais, pour dédommager les archevêques de Reims, ik accordèrent à ces prélats un rang distingué dans leur conseil : on dit même qu'ils leur donnèrent la préséance. G^ttc prérogative fut peut-être le fondement de k première pairie dont leur siège fut honoré, et du titre de premier Duc et Pair de France , qu'ils prirent pendant plusieurs siècles.

Nos historiens les plus estimés, entre autres le père Anselme , font remonter la date de cette pairie à Tan 1 1 79, lorsque Guillaume de Champagne, cardinal-archevêque de Reims , sacra Louis-le-Jeune , dont il était le beaufrère : d'autres ne la reportent qu'au treizième siède.

Le droit de sacrer les Rois de France était spécialement affecté à ce siège, et lorsque l'archevêché de Reims était vacant , ou que l'archevêque était absent, c'était révêque de Soissons qui , en sa qualité de premier suflragaut, avait le droit de sacrer nos Rois; ce qui

XT sm FàiRs. 57

arriva au sacre de Louis XIV, le 7 juin l654* On sait que CloviSy premier Roi chrétien, fut sacré à Reims, en 496, par saint Remy, qui en était évéque, et que ce fut par une charte de Louis YII, dit le Jeune y à l'occasion du sacre de Philippe -Auguste son fils, en 117^ que les archevêques de Reims furent investis du droit de sacrer nos Rois. Ces prélats étaient en outre légats-nés du Saint-Siège et primats de la Gaule-Belgique.

2^ L'ÉvÉQUE^DuG DB Laok. La date de cette pairie est encore incertaine. Quelques historiens la font remonter à Hugues-Capet ; d'autres à Tan 1 1 13 ou 1 155 ; d'autres enfin à i ly/i- Mais cependant il paraît quen i3o6 elle était déjà ancienne , ce qui. est avéré par une lettre de Philippe-le-Bel , au pape Clément V, dans laquelle il priait ce pontife « de ne nommer personne à « 1 evéché de Laon , jusqu'à ce qu'il lui eût présenté un « sujet capable de Tépiscopat. II en allégua cette raison : « que révêché de Laon , tout moindre que soit son re- « verni , est un des plus considérables de la France , (c parce que c'est une pairie feisant partie de son propre « honneur et de celui de son royaume. » Il ajouta à la fin de sa lettre : «c Que les fonctions de pairs sont une a émanation et une portion de la puissance et de l'auto- « rite royale , sunt appendices coronœ, »

Ce prélat portait la sainte Ampoule au sacre des Rois.

3^ L'£viQUE-Duc PS Langres. II est certain qu'au sacre de Louis VU, en i i3i , ce prélat ne jouissait ni du titre de Comte , ni de celui de Duc , et que ce ne fut qu'en 11 79 que Tévéque dé Langres, Gaultier, onde de Hugues III, Duc de Bourgogne , céda ses droits sur le comté de Dijon à ce dernier, eu échange du comté

5ô DU Là^ PjUBI£

propre de Langres , qui ferma daos la suite le premier

titre féodal mouvant de la couronne, que ce prélat pouvait &ire valoir, et qui fut érigé plus tard en Duché-

Quoiqu'on ne puisse pas deUrinliicr lequel des évêques de Langres a été le premier Pair de sou &iége, il est coQBtant qu'au temps de la réduction des pairs au nombre de douze , Févêque de Langres jouissait de la Pairie. On croit que cette réduction fut laite avant j 2 14* La préséance pour la Pairie fut disputée par Tevéque de Beauvais en i3i6 à celui de Langres. Ce dernier obtint un arrêt proviiiionnel pour avoir le rang au sacre de Pliilippe V ; mais on remit à un autre temps la décision du fond de la contestation. Enfin, l'évéque de Langres ne fut plus inquiété par celui de Beauvais ; mais en 1 566 , Jacques de La Koclie^ur-Yon, qui occupait le sîége de Langres, prétendit la préséance sur l'évéque de Laon : ce procès fut jugé en faveur de celui-ci , après avoir consulté les registres du Parlement.

Il portait le sceptre au sacre des Rois.

4® L'Evi^QUE -Comte de Beauvais. Ij*opinion la plus commune est que ce siège doit la Pairie à Pliilippe de Dreux, qui en était Évéque vers 1 189. Ce prélat était de la maison de France et cousin du roi Philippe-Auguste ; c'était un Prince des plus braves, et même des plus intr^des, beaucoup plus disposé au métier des armes qu'à l'état ecclésiastique. Il se croisa deux fois pour la Terre-Sainte , y fut pris les armes à la main, et conduit à Babylone. A. son retour en France, il assista au combat de Milly, livré contre les Anglab en II 97 : il s'y était battu eu déterminé, et eut encore

m Bss PAiBS. 5g

le malheur de tomber prisonnier entre les mains des soldats de Kichard, qui le prirent tout couvert de sang et de poussière. Le roi d'Angleterre le fit détenir dans une étroite prison. Le Pape voulut interposer sa médiaûon auprès de Richard pour sa délivrance, et, dans ses lettres, il appelait cet Évéque cher fils* Biais Richard lui ayant écrit en quelle occasion il Tavait pris, et lui ayant envoyé sa cotte d'armes ensanglantée, avec ordre à celui qui la porta de lui dire : f^ojezy Sainct'Père^ si &est là la tunique de votre fils] Le pape n'eut autre chose à répliquer, sinon que le traitement qu'on £aiisait à ce prélat était juste, puisqu'il avait quitté la milice de J.-C pour suivre celle du monde.

Cet £véque ne recouvra sa liberté qu'en laoa; mais ce fut encore pour reprendre les armes; car it se croisa, en 12 lo, contre les Albigeois, et combattit, en à la bataille de Bouvines , où il désarma Guillaume- Longue*£pée, comte de Salysbury, et le fit prisonnier. C'est dans cette acdon qu*îl assomma tant d'Anglais, à coups de massue, ne voulant plus, par respect pour son état, se servir de glaive ou d'arme tranchante. 11 mourut Pair de France y le 4 novembre 1^17.

Au sacre des Rois, l'Evêque-Comte de Beauvais portait et présentait le manteau royal, et, de concert avec l'Évéque-Duc de Lmmi , il allait cherdier le Roi au palais de l'Archevêque de Reims , le levait sur son lit et l'amenait à l'église. Ces deux prélats accompagnaient ensuite le Roi, de diaque coté, pendant qu'à recevait l'onction, l'aidaient à se lever de son fauteuil, et demandaient à. l'assemblée si elle lui serait soumiae

6o DE Là PAIRIE

comme à son souverain (Lebret., de la Soui^er,, 1. chap. 4 )•

5® L'ÉviQUE-CoHTB DE ChaIiONS (en Champagne).

La date de celle Pairie est encore incertaine et combattue par divers auteurs; cependant , la difficulté semble levée par la citation que fait le P. Anselme, de ce qui arriva à Pierre de Hans , Évéque et Comte de Châlons , qui fut assigné au Parlement de Paris, pour y répondre au sujet de quelques personnes qui avaient été tuées ou blessées dans ses prisons laïques; et, ayant voulu décliner cette juridiction , sous prétexte qu'il était prêtre et Évéque, il fut jugé, par arrêt du Parlement de la Pentecôte ia6i, qu'il était obligé de répondre h ce tribunal, comme étant Baron et Pair de France, et, en cette qualité, homme lige du Roi, et qu'il s'agissait d'un délit commis en sa justice laïque qu'il tenait du Roi.

Archambaud de Lautrec, Evéque-Comte de Châlons, fut inquiété, le 3 février i365, par le procureur du Roi, sur ce qu'il prétendait soustraire ses vassaux à la

juridiction du bailli de Yermandois, et les soumettre à SQn bailli de Vitry, sur quoi le procureur du Roi, après avoir remontré que , plus les Pairs de France sont près du Jîoi, et plus ds sont f^rands dessous lui , de tant sont'ils tenus et plus astreints de garder les droits et Phonneur de leur Roi et de la couronne de Frmce; et de ce fonl-ils serinent de fidélité , plus spéciale que les autres sujets du Roi, et s'ils font ou attentent à faire au contraire, de tant sontnls plus à punir, 11 conclut que les exploits donnés au nom de l'Evéque fussent mis au néant ou réparés, et qu'il fût condamné

XT DES PAIRS. 6l

à perdre les privilèges ès -juridiction dont il avait abusé; enfin, qu'il fût adjugé au Roi, au moins durant la YÎe de ce prélat, une amende de 10,000 livres, ou telle autre somme, comme la cour le réglerait.

Ces actes prouvent , à l'évidence , les dates certaines de la possession de la Pairie par rÉvéque«G>mte de Châlons.

Ce prélat portait l'anneau royal au sacre des Rois. 6* L'ÉvÊQUE-CoHTE DE NoTOw. Le P. Anselme dit

que sur l'épitaplie de Gérard de Bazoche, Évêque et Comte de Noyon, qui mourut en isàa8, on lit qu'il était Pair du royaume ^ et que Gilles de Lorris, qui lui succéda en ce siège , se trouva comme Pair de France au sacre du roi Charles V , le 19 mai i364, et au lit de justice tenu par le même Prince, le 9 mai 1869; ce qui donne une idée fixe sur l'époque de cette Pairie.

Ce prélat portait la ceinture et le baudrier royal au sacre des Rois.

£n 1674 9 il fut créé une nouvelle Pairie ecdédas» tique y avec titre de Duché; ce fut celle de VArcheiféque de Paris f Duc de Sai/U-Cloud. Le rang de cetté Pairie se réglait d'après la date de son érection, et, par conséquent , c'était la dernière Pairie ecclésiastique.

Mais, comme Eveque de Paris, ce prélat avait anciennement droit de séance au Parlement; et même on trouve, dans le Recueil des ordonnances de nos Rois, sous la date de 1 554 9 ^ ^ue TEvéque de Paris, eu qua- « lité de Pair de JFhince, ayant ses causes commises au a Parlement, le Roi lui accorde l'exemption du ressort (( et juridiction du siège présidial du Châtelet. » Cepeudant| il faut remarquer que ce titre de Pair de JFYance

6ià M LA PàJKIM

appartenait à l'ancieane catégorie de& Hauts - Baroâs et de» Évéquesy et que ce prélat ne fut constitué Pair

h Finstar des douze Pairs du royaume qu'en 1674» qu'il forma le septième des Paliâ ecclésiastiques.

Je ne crois pas inutile de faire mention ici des opinions de nos plus c^èbres écrivains, à l'occasion de rinstitution de ces douze Pairs.

Dom de Vaines, dans son Dictionnaire de diplo* matiqucy dit que :

« C'est dans le procès suivi à Toccasio]! tle la succession au comté de Champagne, entre Thibaut, neveu de %nri', Comte de Champagne, mort dans une Croisade, et Erard de Brienne, gendre de ce dei nier Comte, que Ton voit le premier acte authentique de la distinction des Pairs avec les autres barons. Le jugement fut rendu à Melun en laiô. Ainsi, l'époque peu certaine, ou plutôt inconnue de la distinction des douze Pairs d'avec le reste des Barons, peut être placée entre ce jugement et l'an 11 79, puisque l'éveque de Lan gros n'est devenu propriétaire du comté de J^ngres qu'en 1 179. » Ce môme auteur place la réduction des anciens Pairs au nombre de douze f entre les années 1204 et 121G;

£t Piganiol de la Force, traitant le même sujet, dit : « L'institution des douze Pàirs de France «a, sans

doule, un des points de notre histoire le moins connu. Nous savons en gros, et encore assez mal, qu'ils étaient douze , six ecclésiastiques et six laïques. £n rapporter l'institution à Hugues -Capet, à Pépin , ou à Cliarlemagne, c'est, comme Ta remarqué très-judicieusement l'abbé Legendre, ne pas savoir notre histoire* U n'est

filit aucune mendou ée œs Bftirs de France avant k

règne de Louis VII , dit le Jeune. »

« Quelques recherclies que nos savons aient fiiifces ^ ils n'ont pu découvrir, jusqu'ici, par qui, ni en quel temps l'institution des douze Pairs a été faite. Mathieu Paris ^ historien anglais, qui écrivait sous le règne de Saint-Louis, est le premier historien que nous connaissions, qui ait parlé des Pairs de France, qui sont y dit-il, les premiers officiers de la couronne établis pour régler les plus importantes affaires du royaume* Il sè trompe , en ce qu^l confond leâ Flairs de France avec les grands officiers de la couronne; mais son erreur n'infirme point la mention qu'il fait des Pbirs de France, comme existant à cette époque. »

« Il en est qui prétendent que c'est Louis -le -Gros qui a institué les douze Pairs de France, et assurent qu'ils parurent pour la première fois au couronnemenè de Louis-le-Jeune, son fîls, qu'il fit sacrer à Reims, en ii3i, par le pape Innocent II, durant la tenue du Gonctle. Mais il parait impossible que cela soit ainsi, et encore moins ce qu'on ajoute, que ce fut apparemment à la prière de ce pape, que Louis honora du titre de Pair de France les six prélats qu'il préféra pour cette dignité; car il est constant que le comté dé Langres, par lequel l'évêque de cette ville devint pair, et qui en» suite a étjé érigé en duché, ne fut donné à l'église de Langres qu'en 1 179» selon l'acte qui est rapporté dans le GalUa Chnstiana; et par conséquent, dit un fameux critique (l'abbé des Thuilleries), les six Pairs ecclésiastiques n'existaient pas en i i3i. Il n'est pas moins vrai aussi que Henri III, lloi d'Angleterre et Duc de Nor-

64 1» PAIBIB

mandie, ne se trouva pas au même sacre; ce qui résulte d'une lettre de ce Prince au Pape Innocent II, laquelle est dans le Spécilège du P. d'Achery, tome a 9 page 4^7' P^^r conséquent , les six Pairs laïcs ne se trouvèrent pas tous à cette cérémonie. D ailleurs, il est dit dans les historiens du temps, qu'au sacre de Philippe-Auguste, Guillaume de Champagne, archevêque de KeimSy et oncle maternel du Roi, fit cette cérémonie, assisté des archevêques de Tours, de Bourges, et de Sens. Et ces mêmes historiens ne font nulle mention des Pairs de France. »

Cependant les auteurs de r£ncyclopédie prétendent que les douze anciens Pàirs de France assistèrent au sacre de Philippe-Auguste, en 11 79; et voici comme ils s'expriment à ce sujet :

c Plusieurs tiennent que ce fut Louis YII qui insti* tua les douze Pairs d'autrefois; ce t|ui n'est fondé que sur ce que. les douze plus anciens Pairs connus, sont ceux qui assistèrent, sous Louis YII, au sacre de Philippe-Auguste, le I*' novembre 1179, ^^"^ lifîés de Pairs ; savoir, Hugues LU, duc de Bourgogne; Henri-le-Jeune, Roi d'Angleterre, Duc de Normandie; Ridiard d'Angleterre, son frère, Duc de Guyenne; Henri I", Comte de Champagne; Philippe d'Alsace, Comte de Flandres; Raymond, Vicomte de Toulouse; Guillaume de Champagne, archevêque, Duc de Reims; Roger de llosay, ëveque-Duc de Laon; Manassès de Bar, évéque-Duc de Langres; Barthélémy de Monoornet, évéque-Comte de Beauvais ; Guy de Joinville, ëvéque-Comte de Chalons; Baudouin, éveque et Comte de Noyon. d

« Mais on ne peut pas prétendis que ce fut Louis VU qui ait institué ces douze Pairs i en effet , toutes les

anciennes Pairies laïques avaient été données assez long -temps avant son règne; savoir, le comté de Toulouse, en 8oa; le duché d'Aquitaine, en 844) ^ comté de Flandres, en 864; le duché de Bourgogne, en 890; celui de Normandie, en 91a; et le comté de Champagne, en ^99. Il ne fisiut pas croire non plus que Louis-le-Jeune ait fixé ou réduit le nombre des Pairs à douze, si ce n'est que Ton entende par là, qu'aux onze pairs qui existaient de son temps, il ajouta l'évê* que de Langres, qui fit le douzième; mais le nombre des Pairs n'était pas pour cela fixé; il y en avait autant que de vassaux immédiats de la couronne. La raison pour laquelle il ne se trouvait alors que douze Pairs, est toute naturelle; c'est qu'il n'y avait dans le domaine de nos Kois que six grands vassaux laïques, et six évéques aussi vassaux immédiats de la couronne, i cause de leurs baronnieîs. »

a Lorsque, dans la suite, il revint à nos Rois d'autres vassaux directs, ils les admirent aussi dans les conseils et au Parlement, sans autre distinction que celle du rang et de la qualité de Pair, qui appartenait privativement aux andens. »

et Quoi qu'il en soit , ces anciennes Pairies parurent avec éclat sous Phi lippe- Auguste j mais bientôt ia plupart furent réunies à la couronne; en sorte que ceux qui attribuent l'instîtaition des douze Pairs à Louis YIT, ne donnent à ces douze Pairs qu'une existence pour ainsi dire momentanée. »

« En effet, la Normandie fut confisquée sur Jean*

00 DE Ul pairie

SiQft-Temt par Plùiippe-Ajuguste, et ensuite usurpée par les Anglais , sous Charies YII. »

« L'Aquitaine fut aussi cooiisquée eu 1 202 , sur Jean- Sans-Terre; et, en laSg, Saint-Louis en donna une partie à Henri, roi d'Angleterre, sous le titre du duché de Guyenne, Le comté de Toulouse fut aussi réuni à la couronne sous Saint-Louis, en 1270, par le décès d'Alphonse, son firère, mort sans en&ns; le oomté de Champagne fut réuni à la couronne, en 1284, par le mariage de Piiilippe-le-ikl avec Jeanne, reine de Navarre et comtesse de Champagne. »

Piganiol de la Force ajoute : « qu'au sacre de Philippe Y, dit U Long , en i3i6, les rangs y étaient si peu réglés, comme ils le furent depuis, que ce Ait par jugement de ce prince que Févêque de Beauvais y eut le pas sur celui de Laugres ; la comtesse d Ai lois assista à ce sacre en qualité de Ptùr, et soutint avec les autres la couronne du Roi , qui était son gendre. Une autre comtesse d'Artois fit encore cette fonction de Pair en i363 y au sacre de Charles Y ; ce qui prouve ifu'indiffiéremment tous les Pairs y étuent invités , et que tous y pouvaient faire les uiénies fonctions. »

« Yoila à très-peu de chose près toutes les découvertes de nos savans sur l'institution de la Pairie de France; il est inutile de s'obstiner davantage à des recherches qui ne seraient pas apparemment plus heureuses que les leurs. »

Le sentiment du Père Ménétrier est que « ce fut sous la troisième période de la Pairie que les Pairs de France commencèrent à être distingués des autres Barons , et

que le titre de Pair du Roi cessa d'être commun à tous

les vassaux uniiiëSistB de la-ooinoiioe. Leipmnitr aele

où l'oii voit la. distinction des Pairs d'avec les autres Jkmns da royaume ,.e8t ime «evlificatioii il'anét , fidle à Melim en latG. IjesiViirB>nDraiiiës40iitTafdievli{ue

de Beims, les ëvéques de Langres, de Châlons, de Boauvais , de JNoyiûii et Eudes , duc de Bourgogne. »

D'autras auteurs , qui 4>iit ^tlé des douae prenîm Pairs de France, disent qu'ils parurent pour la première fois lorsque Piiil^ype-^Auguste fit couroimer son fils Louis VIII , ^en iaa3 ; et ils fondent Je •cAok et ik création ds ces grands dignitaires laïcs, sur ce qu'ils Paient .parens du Hoi régnant et possesseurs de vastes proTiaoes , par l'honimage à h. oouMmne. Mais iliponnt certain qu'ils n'étaient pas créés en 1 1 8i , puisqu'on voit les Barons de Coucjr et de ClermorU (Glerniont-Ton«nerre), encore nommés àMier fmmmres franeorum, honueur qa*on ne kmr aurait ipoint rendu iiors des assemblées , si parmi les Barons du royaume on eût déjà choisi les Ducs et les Comtes les plus puiseimS'poiir en faire les Bàirs de la eourone.

Je pense qu'il est sage de suivre l'opinion de Dom de Vaines, et de fixer entre les-années iao4 0t idi^ô^ non pas l'institudon précise , mois ^l'apparilîon 'jGMRndk des douze Pairs-laïcs et ecclésiastiques.

Les anciens Pairs n'avaient pas de lettres d'érection de leurs |^nds^£efs en £airie; ils <s'^tatenttâuils ^E^airs d'eux-mêmes, et leur état, ainsi que leurs possessions, ayant été confirmés lors de l'avènement ^au troue de • Hugues-Gapet 9 chefrde la .troisième, djmastîe, ik furent dans la suite considérés et reconnus comme les -seuls Pairs du royaume j mais cesJPairs étant venus à s'éteindre,

68 n LA PAiEn

et leurs grands-fiefs ayant ëtë réunis k la ooaronne ,

nos Rois procédèrent a l'érection d'autres Pairies, dont ils investirent les Princes de leur sang^ et dès lors, toutes ces Pairies furent créées par lettres*pate&tes en bonne et due forme.

Le nombre des Pairs était à la volonté du Koi. Les premières lettres-patentes, que Ton trouve, d'érection en Pairie, sont celles qui furent données en i 297, au mois de septembre, par Philippe-le-Bel , en faveur de Charles de Valois, Comte d'Anjou; de Robert dit ïliiustre, Comte d'Artois ; et de Jean II , Duc de Bretagne.

Ce qui est remarquable dans rérection du Duché de Bretagne en Pairie, c'est que la Bretagne n'était pas contente de cette érection, craignant que ce ne Ait une occasion au Roi de s'emparer de ce pays , tellement qu'il fut obligé de donner une déclaration à Yolande de Dreux, veuve du Duc Arthur, que Férection en Pàirie ne préjudicierail à elle, ni à ses enfans, ni aux pays et coutumes.

Ces trois érections avaient eu lieu pour donner k la

Pairie tout l'éclat dont cette grande dignité était susceptible; et le roi Philippe-le-Bel s'en explique formellement dans ses lettres-patentes :

« Considérant que le nombre des douze Pairs qui , <c suivant la coutume, était anciennement dans le « royaume, est tellement dimipué, que l'ancienne force « de notre État pourrait en être défigurée en plusieurs « maximes, nous voulons rétablir Thonneur et la gloire ff de notre trône royal , par l'ornement de ces anciennes « dignités. »

Giarles-le-Bel, par lettres*patentes, du aj décembre

ET DES PAIBS. ^ 69

13^7, érigea la Sirerie de Bourbon en Duchë-Pairie en faveur de Louis de Clermont, Sire de Bourbon , petitfils de Saint-Loms. Il semble que, dès lors, ce Prince prévoyait les hautes destinées de la maison de Bourbon; car il dit dans ces lettres-patentes : Nous espé' rons que la postérité du nouiueau Duc, mandant sur les traces de ses ancêtres, sera dans tous les temps V appui et V ornement du trône. ^

Le Roi Jean dit le Bon, par lettres -patentes du 6 septembre i363, déclara Philippe-le-Hardi, son quatrième fils, qui était déjà Duc de Bourgogne, premier Pair de France. Ce titre avait appartenu- auparavant au Duc de Normandie.

Les rois Philippe deValois et Jean-le-Bon continuèrent, à l'exemple de leurs prédécesseurs, ces nouvelles érections de Pairies, en faveur des Princes de leur maison.

C'est donc ici où commence le troisième âge ou la troisième période de la Pairie; elle est appelée Pairie éPapamige, et fut instituée pour les Princes du sang, qu'on appelait, dans le treizième siècle, Seigneurs du lignage royal y ou des fleurs de lys. Cette Pairie fut annexée à un firf détadié du domaine royal , ou qui en relevait immédiatement : elle fut mixte , réelle et personnelle à la fois. Sa dignité fut plus dépendante de la volonté du Roi, qui n'y «uiexait que ceux des droits régaliens qu'il voulait lut attribuer.

Pour donner une idée de cette Pairie, il faut la considérer, non-seulement comme une distinction person* ndle, mais encore comme un titre attaché par l'autorité royale à la possession de certains âefs. La Pairie ^ devenue elle-même ua fief régalien du premier ordre.

iJO SB UL PAULIS

fut ééiàkrétimlipisiUey im/mutoMe ^ àwessMe oamme la domaine de la oouioane.

Cîotteauoeeauon des noaveUet Fâiriss aux dbicMU des ancMiiiMS ar si bien passé m usage CnidanieBlal , que

Charles VII, en i4^79 ayant fait consulter le Parle- BMDts sur les droits des uouveaus Pairs, à roccMion du pmnier proeès dn^Due d^Alençon, cette oour répondit

en ces termes : Et doivent /es noui^eaux Pairs créés itmir de pamls privUéges et prérogatives que les douze Fmrs' ancmmsy soit pour leur jugemeni^ soà pmtr éire

appelés au jugement des autres.

Ainsi - vit oa, dans cette période, les nouveaux comme les anciens Pairs, assister au FàrleaieBe aux

procès de Pairie et y opiner également , sans qu'il ait été- &it aucune protestation contre le droit et Tassi^ taaeBde ceanôaveamc PairB.

La prééminence des Pairs ne dépendait point de 1 etendue de leurs Duchés ou Comtés, c'était l'ancienneté scnle d»l«ttv érection qui déterminait et réglait leur rang ; « Et chacun sied premier^ selon que premier a M fiàùPcUr, » Au procès de Bohert d'Artois, il fiit jugé qno diaqne Pair pnadrait séance selon l'ancienneté de l'érection de sa Pairie.

Le titre de Pair était bien différent de celui de Duc eb deGomte, quoique ceuK*ci fussent réels et unis amt terres, parce que les Duchés et les Comtés pouvaient se vendre et s'acheter, tandis que la Pairie ne fut jamais véaalo, et que,' loin de passer à des aequéneurs ou à des étrangers , elle ne pouvait, selon l'usage ordinaire , tondier en ligne collatérale. Les lettres d'érection poDtttemtoelte'dauae: rQnW cas- que la terre érigée en

ET OU PAÏAS. 'ft

« Pttirie passe en cTautr^ mftins qo^en cdle de la ligne « du premier investi , la Pairie sera éteinte , et que la « terre ne sera plus qu'un Duché ou Comté. »

Cependant if a été dérogé à cetDe disposition ; car on trouve plusieurs exemples de Paiiies qui sont , par leur irecûoiï mémci transmissiMeft aux eoUatéram.

Les- Pairs étaient anciennement appelé membres de la couronne, ministres de la paix et de la guerre ^ la plus noble portion du corps politique. La pfometfse qu'ils faisaient d'assister le Roi dans ses hautes et importantes affaires leur mérita le titre de latérales Régis»

On doit donc mettre une grande différence entre la Pàirie et toutes les charges et offices de l'État;, car, quoique les dignités, en France, de quelque natur qu'elles fussent, tirassent leur autorité du Souverain, il est néanmoins constant que ce que te Roi commnni> quait aux Pairs qu'il créait, était d'un autre prix et de toute autre considération. La dignité de Duc ou de Gonite-Pàir étant seigneuriale et dominante, semblait approcher celui qui en était investi de la souveraineté, qui est une cBgnité de seigneurie dominante; die semblait faire parde dé la rojauté, quoique dans un degré de dépendance.

Lorsque autrefois les Pairs possédaient des fiefs régaliens, le Gouvernement était composé de tmis parties: du Roi, chef et Souverain; des Pairs, ses grands el? principaux vassaux ; et des autres Jèudataires, qui relevaient des Pairs. C'étaient là le& principaux ressorts du Gouvernement féodal. Les dignitaires de l'Etat, quelque considérables qu'ils fussent , n'étaient que viagers, personnels, et d^tinés à eertainesr fondions qui concer-

naient, soit la personne du KoiiSoit 1 adininistratîoQ de l'Ëtat. Us n'entraient pas oonune membres dans cette espèce de 'hiérarchie politique , dans ce composé du corps de TÉtat, dont les Pairs faisaient , après le Roi| la portion la plus noble. On les considérait alors comme des personnes destinées à contribuer, par leurs emplois, à l'avantage et à l'ordre de ce grand corps, dont le Roi était Tunique chef, et dont les Ducs et les G>mtes-Pairs étaient les principaux membres.

Ainsi, riionneur et l'autorité que les rois ont communiqués aux Pairs, lorsqu'ik les choisissaient dans leur sang même, étaient un honneur et un pouvoir réel, permanent, seigneurial, approchant de celui de la royauté, au lieu que l'honneur qu'ils communiquaient aux. Officiers était un honneur représentatif, ministériel, passager, et d'une espèce bien inférieure à celui des Pairs.

Lorsque le roi de France Charles V, dit le Sage y érigea le Comté de Mâcon en Pairie, en faveur de Jean, son frère, depuis Duc de Berry, il déclara en termes exprès, a que c'était pour l'élever à une dignité

et et à lia rang qu'il avait mérité par ses services; » et il ajoute « qu'il est important de rétablir, pour le bien cr de l'Ëtat , l'ancien nombre des Pàirs. »

Lorsqu'on érigea de nouvelles Pairies pour des princes du sang, il subsistait encore quatre des anciennes Pairies laïques; mais sous Charles YII, il y en eut trois qui furent réunies à la couronne; savoir, le Duché de liormandie en i465 , celui de Bourgogne eu 14^7, et celui de Guyenne en i468; de sorte que, il ne resta plus que le comté de Flandres , qui dans la suite des

ET I>S8 PAIB8. 73

temps, fut partagé entre plusieurs souverains; et la portion qui eu est demeurée à la France fut réunie à la couronne; c'est pourquoi, lors du second procès du Duc d'Alençon, Louis XI créa de nouveaux Pairs, pour représenter la Pairie de France assemblée. £t les six anciemm Pairies laïques se trouvant éteintes, les six Pairies ccclcsiasti(|Lics demeurèrent incontestablement les plus anciennes Pairies du royaume.

L'élévation à la Pairie ne dmneura pas dans la suite bornée aux seuls Princes du sang ; car, Charles VII , au commencement de son règne, voyant en France un nombre considérable d'ennemis qui avaient à leur tête les Ducs de Bourgogne et de Bretagne , Princes de son sangjcliercha des alliés dans des Princes étrangers, pour réduire ses vassaux rebelles, et chasser les Anglais du royaume; il érigea donc en i4^4 comté d'Evreux, en faveur de Jean Stuarty sire d' Aubigny, puis en 14^8, la Saintonge et Rodiefort, en faveur de Jacques, roi d'£cosse, pour les tenir en Paims de la couronne de France.

Louis XI entretint la possession où étaient les Princes du sang royal d'être les seuls Pairs de la couronne; mais Louis Xll voyant que Charles VU i avait interrompue, ne fit aucune difHculté de suivre son exemple ; par ses lettres du mois de mai i5o5 , il honora de la Pairie un Prince de l'empire, Engilbert de Clèves. Ce prince était déjà Comte de Nevers; il avait épousé en 1489, Charlotte de Bourbon, fille de Jean, Comte de Vendôme. Louis XII eut égard à cette alliance, lorsqu'il érigea le Comté de Nevers en Pairie : les lettres en furent vérifiées au. Parlement le 18 août i5o5.

7* MCAPAIME

François fit aussi le ineiiie honneur à Claude de Lorraine-Guise; René, père de ce Prince, lui ayant kmé le» grands biens qu'il possédait en France, Ciaiide

les fit ériger en ij-àj en Duché-Pairie.

Les lettres portent : quau défaut de mâles, la Pairie de Guise sera éteinte, mais que le Duché subsbtera.

Les honneurs, le pouvoir et les biens des Guise, déjà considérables sous François F', augmentèrent sous Henri II. Ce prince, en 1 547, ^^r>^ Comté d'Anmale en Duché- Pairie, pour Fraiirois de Lorraine- Guise. Le Parlement refttsa d abord d'enregbtrei* les lettres d*érecf ion ; il fit au Roi des remontrances , portant: « que le nombre des douze pairs étant complet, « les Pairies d'Aumale et de Montpensier devenaient « surnuméraires; que la Cour le suppliait de déclarer « dans ses lettres-patentes , que par la création de ces « deux Pairies , il n'entendait pas préjudicier, ni déro- « ger à Faneien nombre des Pairs de France; maïs que « ceux qui les tiendront jouiront seulement de leurs « prérogatives-, ynr^jrif 'a ce que par effet, les anciennes « Pairies soient réduites en la jouissance de ht cou- « ronne; lequel cas advenant, veut^ et entend S, M. c que les surnuméraires demeurent éteintes, et qu'il

soit mandé h la Cour seulement de faire enregistrer <c lesdites lettres , sans en faire aucune publication , pour « les causes que ledit Seigneur Roi, et Messieurs de son i conseil-privé, entendent trës^bien. Fait en Piariement « le 3 octobre iB^j. »

Cependant, le 12 février i5Si, ces lettres furent enregistrées, le Roi présent.

. ET Xm Fi9R8. 7$

Mais plus tard , la dërogatiou au nombre des douze Pairs n'arrêta fim le Parlement dans la vérification dès lettres d'érection données en grand nombre par Henri III , Louis XIII et Louis XIV.

Les Gentilshommes du royaume, voyant les Princes étrangers décorés de la Pàirie , crurent cfu'ils pouvaient la solliciter de nos Rois , en récompense des services qu'ils avaient rendus à l'Ëtat et qu'ils pouvaient encore lui rendre. C'est ainsi que le Duché dè Nemours fut érigé en Pairie en faveur do Jacques d'Armagnac , en i46a, et qu'Artus de Gouffier fit ériger, le 3 avril i5i9> la Baronnie de Rouannais en Duché-Pairie ; mais celui-ci ne put jouir de Thonneur auquel il était appelé , il mourut avant que d'avoir été reçu à prêter serment. Anne de MorUmorency^ Connétable de France, fut également créé Pair par Henri Tl , en i55i ; puis, Jacc£ue de Crussol , duc d'Uzès, par Cliarles IX , en 1 566 , et ainsi dé suite.

Cette élévation des (Gentilshommes du royaume à l état de Pair forme la quatrième période de la Pairie en Financé , parce qu'auparavant <nos Rois n^attaehaient la Pairie qu'à des fiefs considérables par leur étendue et leur revenu , et que depuis ils l'ont établie sur des Seigneuries fort inférieures aux précédentes , voulant patticiillèrement honorer le mérite et reconnaître les services de la noblesse du royaume.

Les Pàirs de France qui n'étaient pas de la maison royale et qui possédaient d'anciennes Pairies , prétendaient autrefois précéder les Princes du sang , dont la Pairie était nouvellement érigée. Cette question se présenta au sacre de Henri 11^ qui adjugea provisoirement,

^6 m LA PAIBUB

par sa dëclaratioii du i5 juillet i547 , la préséance à

François de Loriaiue, Duc de Guise, et h François de Gèves , Duc de Nevers , sur Louis de Bourbon , Prince du sang et Duc de Montpensier, parce que les Pairies de Guise et de Nevers étaient plus anciennes que celles de Montpensier ; mais cela fut réparé bientôt après , et l'on trouve dans les registres du Parlement les séances des a juillet i549, 12 février i55i , ^3 et -aj juin et 25 juillet i56i> et 17 mai 1563, dans lesquelles le même duc de Montpensier et les autres Princes du sang sont placés avant les Ducs de Guise et de Nevers.

£t par une déclaration donnée à Blois , par Henri III, au mois de décembre 1576, enregistrée le 8 janvier 1577, il fut réglé que les Princes du sang précéderont tous les Pairs, soit que ces Princes ne soient pas Pairs, soit que leurs Pairies soient postérieures à celles des autres Pairs. Les Princes du sang suivaient leur proximité à la couronne, et le premier Prince du sang avait seul le droit de se qualifier premier Pair de France.

La prérogative d'établir les Princes du sang Pairsnés , et de leur faire prendre rang , selon leurs droits de primogéniture , a fait dire au roi Henri III, par le premier président de Thou que , « depuis Philippe de Valois, il ne s'était ricu fait en France qui fût aussi utile pour la conservation de la loi salique. » Louis XIV confirma, en 171 1, Tédit de Henri III.

Une Princesse du sang pouvait prendre cette qualité lorsqu'elle avait le premier rang parmi les Princes; c'est ainsi que mademoiselle de Montpensier s*est qua* lifiée premier Pair de France.

Les Pairs Élisaient autrefois deux hommages au Roi;

Tim pour le fief auquel était attaché la Pairie, qui était un office féodal ; Tautre pour la Pairie, laquelle avait

rapport à la royauté. 11 y a de ces anciens hommages à la Chambre des comptes.

Dans la suite, le fief et la Pairie furent unis, et les Pàirs ne firent plus qu'un seul hommage pour Fun et pour lautre. Les Rois et autres Princes étrangm n'étaient pas dispensés de Thommage pour les Pàiries qu'ils possédaient en Franco : on a déjà vu que Jean-Sans-Terre, roi d^Angieterre et Duc de Normandie et de Guyenne , et à cause de ces deux Duchés , pair de France^ refusant de prêter la foi et hommage à Philippe- Auguste, et étant accusé d'avoir fait perdre la vie à Arthur , Comte de Bretagne, son neveu, avait été ajourné plusieurs fois, sans qu'il eût aucunement comparu, et qu'il fut, en condannié à mort par jugement des Pairs de

Franccy qui déclarèrent la Guyenne et la Normandie confisquées sur lui.

Ixî Duché de Guyenne étant retourné au pouvoir du roi d'Angleterre Henri III, cdui-ci en fit hommagelige, et prêta scrin(»nt de fidélité au Roi Saint- Louis, eu laSo. Edouard F^, son successeur, renouvela cet hommage en laSa ; et Edouard III ^ ayant différé de remplir cette formalité , fut ajourné et cité par le Roi de France Philippe VI, dit de Valois, pour venir en personne s'acquitter de ce devoir. Après quelques délais, le monarque anglais se rendit à Amiens, oh le 6 juin 1329, il fut reçu dans la cathédrale de cette ville, au milieu d'une pompe qui humiliait autant le vassal qu'elle élevait le suzerain. Les rois de Bohême, de Navarre et de Majorque, honorèrent cet acte de leur

^8 BE L4 PiJEIS

ptëtence , wec le» Ducs de Bourgogne , de Bourbon , de

Lorraine, des Comtes de Flandres, d' A lencon, de Beau- DKHit^le-ilogery les grands oiEciers de la couromie, et un grand nombre de prélats , tous debout, à colë d'un

superbe troue , où le roi de France était assis , vêtu d'une longue robe de velours violet, semée de âeurs*delis d'or, couronné d'un diadème enridii de pierreries, et tenant en main un sceptre d'or; Edouard y parut aussi avec un nombreux cortège, vétu d'une longue robe de velours cramoisi, semée de léopards d'or, ayant la couronne en tête, Tépée au côte, et les éperons dorés. Mais lorsqu'il se fut approché du trône , le Grand^hambdlan lui commanda d'ôter sa couronne, son épée et ses éperons, et de se mettre a genoux devant le iloi, sur un carreau qu'on lui avait préparé. 11 obéit, non sans dépit. Puis le même officier lui dit : Sire , vous (le i'e nez, comme Duc de Guj enne , homme-lige du Roi, monseigneur qui ci est , et luy promettez Joy et lojrauii farter. Édouard incidenta sur le terme Uge , prétendant qu'il ne devait que l'hommage simple.

On consentit, enfin, après quelques débats, qu'il le rendrait en terme» généraux : Sire, lui dit le Grand- Chambellan , vous devenez homme du roi de France , Monseigneur, de la Guyenne et de ses appartenances, que vous reconnaissez tenir de lui, comme Pair de Fhtnee, selon la paix faite entre ses prédécesseurs et les vôtres, selon ce que vous et les vôtres avez fait pour ce même Duché à ses depanciers, rois de France. Il répondit : ^oire (oui). S*d en est ainsi, reprit le Grand -Gliambellan, le Moi, notre Sire, vous reçoit, saut' ses prkentions et retenues. Le monarque français

dit : Foire y et baisa à la bouche le roi d'Angleterre, dont U teaait les mains entre les siennes. Ainsi ficit 4>ette $iq>erbe oéréomiie, qui mit b rage danB le ooentr de l'Anglais, et lui fit jurer haine implacable contre le Prince qui k traitait avec tant de hauteur. Il ne tarda pas i en tirer vengeaaee, à l'occasion des préteadoos qu'il avait sur la couronne de France , du chef de sa mèrç Isabelle, fille du Roi Philippe -le- Bel; il prit méfli^ le jtkre de Bai de France en 133^^ et forma le siège de Toumay en 1 34o ; ses efforts ayant été inutiles, il envoya, dans son dépit, un cartel à Philippe de Valois, pour lui ollfrir de vider leur <|amUe ou pnr un duel ou par le combat de cent hommes choisis dans chacune d^s armées , ou par une bataille générale. Philippe répondit, pmr çes lettres du 3o juillet, que les lois féodales ne permettaient point à un vassal de provoquer son suzeraiu; qu'Edouard lui ayant &it homnage-lige, comme au Roi légitime de France, il loi devait robâssaaoe, telle qu*on la doit à son dreictuirwr Seigneur ; qu'au surplus, il espérait triompher de sa révolte, et le chasser du royaume qu'il voulait lui enr lever. Cette guerre eut des suites fisitales pour la France, mais il n'entre pas dans mon sujet d'en faire le récit.

Aux États-Généraux , les Pairs se tenaient près de la pmonne du Roi , et , aux lits de justioe, ils délibéraient immédiatement après les Princes du sang. Les Pairs laïcs précédaient les Pairs ecclésiastiques auit lits de justice; mais , dans les cérémonies religieuses , ces derniers précédaient les Pairs laïcs.

Un auteur moderne (M. Dufey) dit a que ce fut sous le règne de LcHiis XI que le Parlement de Paris ajouta

8o DE LA PAIRIE

à MS titres celui de Cour du Pairs. Ce prince ayant

Gommis à ce corps le jugement du Duc d'Alenoon, invita tous les Pairs à y assister, et créa en même temps trois nouveaux Pairs, les Comtes de Foix, de la Mar> che et d'Eu, pour leur conférer te droit d'opiner dans cette grande cause. Le Parlement et la Cour des Pairs, ainsi réunis en une seule cour de justice, furent présidés par le Chancelier, qui, le i8 juillet, prononça larrêt qui condamnait le Duc d'Alençon à la peine de mort; Louis XI lui fit grâce. »

c Ce procès fiimeux , continue-t-îl , ofire le premier exemple de la rciuiioii du Parlement de Paris à la C/mr des Pairs. Ce fut aussi pour la première fois que forent employées ces expressions, que l'usage a consacrées : La Cour de Parlement^ sujjisamment gar^ nie de Pairs. »

On sait que la Cour des Pairs ou Cour du Roi était distincte , sous la première et seconde race, et même dans les deux premiers siècles de la troisième, des Par- Imens - Généraux , dans lesquels tous les grands du royaume avaient entrée; et que, depuis rinstitution de la police féodale, ces Parlemens - Généraux furent réduits aux seuls Barons et Pairs qui composèrent la Cour du Roi ou la Cour des Pairs.

Ce fut donc depuis que cette Cour du Roi ou Cour des Pàirs fut unie au Parlement, que celui-ci fot consi* déré comme la Cour des Pairs , c'est-à-dire , comme le tribunal où ils avaient entrée, séance et voix délibérât tive. Ils étaient toujours censés y être présens avec le Roi dans toutes les causes ([ui s'y jugeaient.

Les Pairs avaient anciennement le privilège de ne

ET DBS PAIRS. 8l

répondre (ju au Parlement pour toutes leurs causes civiles ou criminelles; mais» depuis» ce privilège fut restreint aux causes oii il s'agissait de leur état ou de la dignité et des droits de leur Pairie.

U a toujours été d'usage d'inviter le Roi à venir pré« sider le Parlement pour le procès des Pairs , 9X1 moins quand il s'agissait d'affaires criminelles; et nos Rois y ont toujours assisté, jusqu'à celui du maréchal de Biron, auquel Henri lY ne voulut pas se trouver.

Il fallait douze Pairs pour juger un Pair y et la G>ur n'était pas réputée suffisamment garnie de Pairs quand ils n'étaient pas au moins douze. Cette maxime dérivait des anciens usages dé la Pairie ; cependant, il y fut dé* rogé dans la suite ; car, pour le jugement d'un Pair, il suffisait que les autres Pairs y eussent été appelés» et» s'ils ne se rendaient pas à l'audience, le ParlemenI jugeait toujours, parce qu'il représentait la Cour dei Pairs» soit qu'ils y fussent présens ou non.

Ces causes devaient être conduites et plaidées se* Ion les ordonnances du mois de décembre i366, du mois d'avril i4â3 » et la déclaration du 19 mars i55i.

C'est surtout lorsqu'il fallait juger un Pbir que le Parlement était considéré comme Cour des Pairs y c'est - à - dire » comme le seul tribunal compétent pour le juger. ^

Les Pairs de France, étant les nobles du royaume les plus élevés en dignité, étaient les juges naturels et immédiats des autres nobles» en toutes leurs causes réeUes et personnelles, qui devaient également être portées au Parlement, lequel ne devait les juger en matière criminelle que dans l'assemblée des trois Chambrer réu«

8a DE LA PÀIBIB

mes qui composaient Taiicieii Fartemenl, en quditë

de Cour des Pairs, parce que ceux-ci y étaient censés présens avec le Roi. Cet osage proveoait de Tancieii droit qu'avaient le» Francs, qui étaient tous nobles , d'être jugés par leurs Pairs.

La forme du serment des Pairs au Parlement a dift&fi sêion les époques. Dans celui que prêta Charles de Genlis, évêque de Noyon, comte et pair de France, le i6 janvier i5oa, il est dit : « qu'il a fait avec la cour « de céans, le serment qu'il est tenu de faire à cause de « sa dignité de Pair; à savoir, de s'acquitter en sa cons- « cience ès-jugement des procès où il se trouvera en la- « dite cour, sans exception de personne, ni révéler les < secrets de ladite cour ; obéir et porter honneur à « icelle. »

Pendant long-temps, la plupart des Pairs ont prêté serment comme conseillers de la cour. Antoine de Bour«

bon, roi de Navarre, dit qu'il était conseiller-né du Parlement.

Ce ne fiit que do temps de M. le premier président du Uarlay que Ton établit une formule particulière pour le serment des Pairs.

Lorsqu'ils allaient , pour la première fois , prendre séance au Parlement, le premier président leur disait: « Vous jurez et promettez de bien et fidèlement servir «t et assister et conseiller le Roi en ses très-hautes , très- « grandes et très-importantes affaires, et prenant séance tt en la cour, y rendre justice aux pauvres comme aux frridies; garder les ordonnances, et tenir les délibéra- « tiens de la cour closes et secrètes; et en tout vous <c comporter comme un bon, sage, vertueux et ma-

KT BBS PAIRS. 83

gtnàûtittt Due ei Pair dé FhtÂcé doit fidre. » tje Mit

répondait : Je le jure et le promets, »

Lés Pairs prêtaient serment «levant le préinier frésU

dent, après avoir oté leur ëpée, (jui restait pendant la cérémonie entre les mains du premier buissier, qui la leur réndait après le prononcé.

Il fallait faire profession de la religion catholique^ apostolique et romaine, pour |tre élevé à 1^ djifqipi de . Pair.

L'âge pour la séance d/^ Pairs^-laïcs W Parl^cp^^ était de vingt-cinq. ans.

lues Pairs, étant les plus anciens et les principaux membres de la oùutj avaient entrée, séance dt voix iélibérative en la gimd'ofaaiiibro du parlément et aux Chambres assemblées, toutes Iqs £ç»is qu'ils jugeaient à propos d'y venir, n'ayant besoin ybvâ éela i^sakm» convoeétion ni invitation.

La place des Pairs aux audiences de la grand'cliambre du Parlemei^, élait SUIF les hauts siégea, à la «faroit» dii premier présideot. Lés prinees du^ sang oeciipaieat les premières places; après eux, les six Pairs ecclésiastiques, comme plus anetens, ensuite les autres Pairs laiite, suivant Tordre de l'érectioir de leur Pairie. Le de^itn dos conseillers laïcs, ou en son absence le plus ancien, devait être assis sur le banc des Pairs, pour marqiier . Y égalité de leurs &ncâoiis;

Aux séances ordinaires du Parlement , les Pairs n'opinaient qu'après les présidens et les Gonseiiiers ekres; mais aux lits de justice, Us opinàiont les prsdMOra;

Autrefois les Pairs quittaient leur épée pour entrer

84 DE LA PAIAIS

au Pàrlement; ce ne fut qu'en i55f , qu'ils commencèrent à en user autrement , malgré les remontrances de ce corps, qui représenta au Koi, « que de toute antice qui té cela était réservé au roi seul, en signe de spéa ciale prérogative de sa dignité royale , et que le feu tt roi François I^**, avant son avènement à la couronne, « et messire Charles de Bourgogne, y étaient venus lais* « sant leurs épées a la porte. »

Les lettres-patentes d'élévation à la Pairie devaient être registrées au Parlement ou dans les cours supérieures , parce que la grâce du Prince n'était censée consommée , qii après que les ofEciers de justice h qui il en jrenvoyait Feiamen , avaient reconnu et jugé quelle n'était point contraire à son propre intérêt , ni à celui .de ses sujets. Cette grâce n'avait même de date certaine .et d'effet certain, qu'après l'enregistrement consommé; car le Duché de Brissttc ayant été érigé en avril i6i i, et celui de LwyneSy bien postérieurement en août 1619, celui- ci obtint néanmoins la préséance sur le premier, parce que les lettres d'érection furent registrées le i4 novembre de l'année 1619, tandis que celles du duché de Brissac ne l'avaient été que le 8 juillet i6ào. Ceux dont les lettres n'étaient pas enr^strées ne jouissaient que des titres dérivant des honneurs de la Cour.

Jamais les Duchés-Pairies n'ont été créés par simple brevet, c'est une erreur dans laquelle plusieurs écrivains sont tombés ; c'était par des lettres-patentes que les Pairs et les Pairies étaient institués dq>uis la troisième race de nos Rois.

Les auteurs qui ont traité de la Pairie disent que le Roi était obligé de subvenir à l'entretien d'un Pair, s'il

ET DSS PAIHS. 85

n'avait pas d'ailleurs de quoi soutenir sa dignité ; mais

il ne se rencontre dans Thistoire de l'ancienne Pairie aucun exemple d'un pair réduit à cette extrémité*

Nos Rois créèrent parfois aussi des Pairies purement personnelles y c'est-à-dire, qu'ils élevèrent momentanément à cette dignité quelques grands seigneurs pour remplir certaines fonctions dans les grandes solennités publiques. C'est ainsi qu'en lA^D? Georges delà Trémouille, qui avait été gouverneur de Charles VII, fut fait Ptiir pour le sacre et couronnement de ce prince , seulement, et sa Pairie finit avec cette cérémonie, c'est* à-dire , qu'il n'eût que la mission de représenter un Pair de France. Les Ducs de Rouannais et de Bout' normlle firent la même fonction de Pair au sacre et couronnement de Louis XIY, en i654; mais, en ce cas , les représentans n'avaient pas d'ordinaire le rang de ceux qu'ils représentaient, ils marchaient à la suite des autres Pairs.

Parmi les actes anciens et nombreux de la pub* sance royale, concernant la Pairie et les Pairs de France, on remarque l'ordonnance du Roi Jean, du mois de décembre i363, celle de Charles VU, du la avril 145^9 Ift déclaration de Louis XI, du 1 3 octobre i463 et i4 décembre 14^4; l edit de Henri 111, du mois de juillet i566, lequel porte : a que toute «( érection de terre en duché, marquisat ou comtés, « emporterait à l'avenir la condition qu'à défaut d'hoirs <c et successeurs mâles des titulaires, nés de lui en lé^ . « gitime mariage, la terre érigée, en l'un ou l'autre de «'ces titres, serait et demeurerait mise et incorporée i( au domaine du Roi. » Cet édit se trouve confirmé par

86 DE Ul JPAlAlE

Vutkip de rordonnuce de Bkis, du mok de

mai 1579; mais toutos ces dispositions restèrent sans exécution , ainsi ^ue celles de Tédit de ibSi qui réuiÛ89»il à h oauronive le» Ducfaé^-Paîii^s, ïmméiàtàemmt après la mort du dernier descendant du premier im^esti; cette clause étant des plus onéreu&es pour la haute no- Ueaae, il y fut déipgë dans la suite.

Les déclarations d^enri IV, des mois de septembre l5g(S,et du i5 avril 161 u; celles de Louis XIY, du

servirent long-temps de régiemem sur la Pairie et les .prén>gaU.Yes des grinces du saiig et des Pairs.

Jjt procureur général du Paiiement de Paris, les 19 et 9t6 férrier i4io, dms ht cause de rArcfcevéque et de j'ArcUidiacre de Jieiuis, ^jant répété ce qui avait d^ fété mis eu avant par plusieurs écrivains, « qu'il « n'y avait auciin doute ({ue les anciens Pâirs de Fimoce « avaient été créés pour soutenir la couronne, comme « les électeurs d'Allenutgne Tavaient été pour ioutenir €( cel empilé. » Qn^dques auteurs en ont inféré que ^es Pairs de France, dans la cérémonie du sacre, doni^aiest au Soi Ti^nvestitAure du px>yaunie, attfenda que ks ims lui ceignaient J'épée, et les autres hri posaient la courpune sur la tête; c'est ime erreur grave, en ce que .pour donper l'investiture d'jUfi bie|i, il &ut en ^tre ou propriétaire, ou siiaerain^ et jamais les Pairs de France n'ont eu qualité à cet effet, la loi salique est là. Jjg pouronne appartenait aux piremiers nés de nos Hois, sans discussion», p di yisiop , et si lies B^rs ont été iippelés, comme premiers membres de l'État, à l'honneur de

'P^u1ipV^4 f^iQéién^Qni|&, ^'ils honoraient 4n même

£X i>£s PAïas. iy] tj9œp« piMt* j^ttt pi^ései^Ge , c'ét^ ppur fi^vele$ pmoiàriBs l^nelioBs d'un «ervice éaâaiealt cpii neftotmient être l'emplies que par les dignitaires les plus cpnsidërables de l'état. CeltU mérité est si ooiostaiite, ^'pp M^u^^ dans un manuscrit de k Biblioth^ue du Roi; •qité par le P. Simplicieii, « que les Pers du Roi ne sont mie a appelés Pers, pour ce qu'ils soient Pers à liùi .mff^ « JPers^fU enire eux ensemble, »

Effectivement, qui aurait osé, dans les siècles modernes, se dire le Pair, légal du Eoi, et.i|(iantvfar j[a prëtentioin de lui donner tifwestiUm de son royauade? ce ne pouvaient être les Princes du sang qui étaient soumis au Koi et par les lois de ^'État, et par la loi .de im^ViPi ies Prinoes étrangers , •honorés de la Paime par la munificence du Roi, pouvaient encore moins ngnaler cette prétention ; il restait donc le^ .Gentilshommes du rojaiime que le Roi avait également, par libéralité, élevés à la Pairie, et certes, quelque illustres que fussent les Ducs de Montmorency, de Crussol, d'Uzès, de Luynes, de Ridielieil, e^, etc., jamais seigneurs, . «ujets et vassaux du Roi , n'ont pu s'ériger en suzerains, et prétendre donner Tinvestiture d'un royaume, sur lequel ils n'avaient aucun droit*

Par leur présence et leurs fimetions au saiere, les Pairs, premiers dignitaires du royaume, représentaient effectivement la monarchie, parce que la mçMiarchÛB d'alors reposait ;sur les •principes de la féodaUté, et qu'étant les possesseurs, les propriétaires des fiefs les plus ponsidéiables et les plus élevés en dignité , ils devaient néoessairament assister lePriiioe, ooiiiiae leur ^ei^/z^iir suj^rain, leur seigneur dominant, dans ,sa prise ^ pp^-

88 os LA PAUUE

session du royaume, dans ses conseils, l'aider à rendre justice et à supporter le poids de sa couronne, de même que les autres Pairs de fiefs, y ëtaieat obligés, et le faisaient à Tégard de leurs Seigneurs dominans; et c'est pour faire honneur à la Pairie cpi'on a conservé le souvenir de fassistance dos anciens Pairs laïcs au sacre de nos Rois, et <{u'iis y étaient représentés chacun en leur rang, quoique ces Pairies fussent éteintes et réunies à la couronne; on choisissait pour les remplacer, ou des Princes du sang ou des Pairs, qui remplissaient au' sacre les propres fonctions des anciens Pairs.

Ainsi au sacre de S. M. Louis XV, qui eut lieu le dimanche a5 octobre 179.2 :

Philippe, petit-fils de France, Duc d*Oriéans, Pliir de France , pour lors Rëgent du royaume , représenta le Duc de Bourgogne.

Louis d'Orlâuis, Duc de Chartres, premier Prince du sang, Pair de France, représenta le Duc de JSor" mandie.

Louis-Henri de Bourbon, Duc de Bourbon, Prince du sang, Pliir et Grand-Maître de France , représenta le Duc <r Aquitaine,

Gharies de Bourbon, Comte de Charolab, Prince du sang, Pair de France, représenta le Comte de Toulouse,

Louis de Bourbon, Comte de Clermont, Prince du sang, représenta le Comte de Flandres.

Louis • Armand de Bourbon, Prince de Gonty, Pair de France, représenta le Comte de Champagne.

Ces Pairs-laïcs étaient vêtus d'une veste d'étofife d'or, qui leur descendait jusqu'i mi-jambes; ils avaient une ceinture mêlée d'or, d'argent et de soie violette, et

par-dessus leur longue veste , un manteau Ducal de drap violet, doublé et bordé d'hermine; leur collet rond était aussi bordé d'hermine; ils portaient un bonnet de satin violet, autour duquel était une couronne Ducale ou Com taie , selon leur dignité (i).

La couronne Ducale était un cercle d'or, enridii de pierreries, et rehaussé de huit fleurons d*or refendus; les fils des Pairs portaient la même couronne, avec cette différence qu'on interposait une grosse perle entre cba* ' cun des fleurons.

La couronne des Comtes-Pairs était un cercle d'or, enrichi de pierreriesy et rehaussé de seize grosses perles au sommet

Avant la révolution de 1789, les Pairs de France se composaient :

Des Priitgbs du sajxg , qui étaient Pairs^nés^ sans avoir besoin d'être pourvus de terres érigées en Duchc- Pairie; ils avaient rang immédiatement après la famille royale, soit à la G>ur, soit au. Parlement; mais ils ne pouvaient délibérer et opiner avant l'âge de vingt ans, qui était le temps de la majorité féodale. Le premier Prince du sang étsàt le premier Pair de France-né.

a* Des Princes légitimés.

3^ Des sept Pairs ecclésiastiques.

(i) Le Cérémonial Fk^ançaîs dit qu'au sacre de Charles Vm, fait à Reims, le 3o mai , les Pairs laïcs étaient vestus de

tnariteaux ou soccjucs de Pdiric , renversés sur les épaules comme une épitoge ou chappe de docteur 3 et fourres d' hermines y ayant sur leurs testes des cercles d'or, les Ducs à deux fleurons et les Comtes tout simples.

^ DES PAUtlES VEXILLES

4*» Des Pairs Lajcs dojit les lettres-patentes avaient été ivérifiées à$m \m Cours souireraiiies, et qui avaient prêté .serment ftuPàrteinent.

50 Dbs Paiks-Laïcs doût les lettres-patentes n'avaient

pas encore été enregistrées.

rojre*, p0gê 35, l'arrêt de la Cour de* Pair* du 5 décembre