CHAPITRE IV

OKS PAIBIES F£M£LLES ET 0£S FEMMES- PAIRS.

Quoique la nature, l'office et la dignité de la Pairie

semblassent de droit n'appartenir qu'au genre viril, nous avons cependant, dans Thistoire du droit public, plusieurs exemples de femmes revêtues de la dignité de Pair, et admises à en faire et remplir les hautes et nobles fonctions. Elles étaient, à la vérité, exclues des (iefs par les mâles; mais à leur défaut, elles y succédaient.

Le droit des femmes de succéder aux pairies et d'en &ire les fonctions était une suite de riiérédilë patrimoniale des fiefs; et si nos lois fondamentales excluaient les femmes du trône, elles ne les excluaient pas de la possession des grands fiefs de la couronne^ lorsqu'il n'y avait plus de mâles pour y succéder : on -trouve plusieurs exemples de Princesses qui ont prêté foi et hommage, et qui ont fait les fonctions de Fair^.

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Jeanne, fîlle de Baudouin, fit le seimeiitt de fidélité pour 1» tjairie de lajidres.

Miunguerite , m soeur, qui en hérita , se cendât à Vam en la 44 9 pour (aire rhommage au Roi sainl: Louis, qui le refusa , attendu qu'elle prétendait &ire /certaine reatndîon de territoire; jnais ellé parut ensniie dus lé Pàriement de iiàBS , et contribua à Yvnèt qai ad^it* geait, au profit de saint Louis , le comté de Oennont , en Beauvaisis.

Mahault , Gomtene D'Avrott-, attkta dle-«Élaie^ en qualité de Pair, dans le jugement des Pairs de Franoe, rendu en iSog, contre son neireu Robert ^ xpii «reolanudt le comté d'Artois. Cette fnrinceue reçoit encore, en i3i5, du Roi Phiiippe-le-Long, la lettre-circulaire d'ajournement^ adressée aux autres Pairs , pour se trottvjor au jugement de Bobert de Bouibon, Gomte de Flandres : «Voulant avoir, dit ce prince, notre cour a garnie, si comme il appartiendra de vous, qui êtes «( Pair, et des antres Pairs de France, nous vous Bumc( dons, etc., etc. » Elle prit , en conséquence, âiéauuce au Parlement , et y opina avec les autres Pairs.

MaÂs, ce qui est plus extraordinaire, c^est que la même princesse assista au sacre de Philippe -le-Long, son gendre, on sa qualité de Pair, et quelle y soutint la courons sur la t^e du monarque , conjointement avec les autres Pairs, ce qui avait été jiisqu alors sans exemple.

IMarguerite , Comtesse J'Artois, fille de Pbilippe-le- Long^ fit également les fonctions defPair au .sacre de Charles Y, dit le Sage, en i364; et elle fut assignée, en 1375, pour assister, en sa qualité de Pair,aUiprx>cès de Jean de Montfort, Duc de Bretagne.

9a ras PAiRisft pemblles

Dans le Parlement tenu le 9 décembre 1378, à Toccasion de ce même procès , la Duchesse d'Orléans s'ex* casa par lettre de ne pouvoir s*j trouver; mais elle assista, en i386, à rassemblée des Pairs , et se joignit à ceux qui contestaient au Koi le droit d'être juge dans leurs causes oh ce prioce était partie. On assure que cette princesse fit paraître plus d'ardeur que les Pairs mêmes à soutenir cette contestation et à s'opposer à la volonté du Roi.

Jeanne, fille de Raymond, Ck>nite de Toulouse, prêta le serment , et rendit , en personne , foi et liommage au Roi , de cette Pairie.

Ducange nous a conservé un jugement de l'an laao cil Ton voit une femme et sa fille au nombre des Juges- Pairs d'une cour féodale : Prœsentibus et ad hoc vo»

catis hominibus meis panbus, videlicetD, WilMmo de Brute milite y Johaiine Clerico Hugone y clairet de Hch t^l, sacra Esblousaifede et filid ejus majorissâ qui

pares à me et à Domino sua propter hoc adjurati ,

juàicaverunt.

Mais ces droits des Pairs femelles ne durèrent pas long-temps. On distingua, avec raison, la possession d'une Pairie de Texercice des fonctions de Pairs : une femme pouvait encore posséder une Pairie; mais elle ne pouvait plus exercer les fonctions de /Wr, qui

• était un office viril, dont la principale fonction consistait en l'administration de la justice. ' Nos Rois continuèrent bien à ériger des dudiés ou comtés-pairies en faveur des femmes, mais sans leur donner le droit d'exercer personnellement l'office de Pair.

Le comté de filois, au mois de juin 1399 , fut érigé

en Pairie par Charles VI, en faveur de Yalentine de Milan , mariée à Louis , Duc d'Orléans.

François P^, en iâ38 , érigea le comté de Nevers en Duché-Pairie, dont il honora Marie d'AIbret.

Charles IX accorda le même honneur h Sébastien de Luxembourg et à ses hoirs mâles et femelles , lorsqu'eo 1569 il décora le comté de P^thièvre du titre de Duché-Pairie. La même année, au mois de septembre, la principauté de Meroœur fut créée Duché - Pairie en faveur de Nicolas de Lorraine, Q>mte de Yaudémont, et de ses hoirs maies et femelles.

I^e Roi Louis XII , qui n'avait point d'en&ut mâle , avait érigé, au mois de février i5o5, le comté de Soissons en Pairie, (^ette érection se fit en faveur de Claude de France, fille aînée de ce prince, depuis femme du Roi François I^^. Les lettres de cette pairie furent vérifiées au parlement ; elles déclarent habiles à la posséder les héritiers de cette princesse , tant mâles que femelles , tant en ligne directe que collatérale.

Il est hors de mon sujet de fournir Ténumération de ces sortes d'érections, qui furent portées à un nombre assez considérable ; il me suffira de dire que si les femmes possédèrent, dans la suite, des Pairies ^ elles cessèrent de faire les fonctions de PairSy et que le parlement adressa des remontrances au Roi, pour demander à S. M. que ces Pairies fussent éteintes.

Le chancelier d'Aguesseau dit, à l'occasion de ces Pairies féminines: «On commençait alors à rentrer « dans l'ancien esprit de masculinité , qui est pour ainsi, a dire, l'aine des Pairies^ et qui avait été comme éclipsé