NOBLESSE MUNICIPALE ET D^IÊCHEVINAGB

touls de Toulouse pouvaient, eu vertu de leur coutume, tenir des biens nobles sans payer finance. D*au* très lettres de Louis-le-Hutin , du i^' avril t3i5, de

Philippe de Valois, du mois de septembre 1*3.28, et du Roi Jean, des mois de juin et d'octobre 1354) confirmèrent les Capitouls et les habitans de cette ville dans leurs aiieiens privilèges. CIuuIin \ IT, encore Dauphin et Hcgent du royaume, déclara par lettres du mois de mars i4'9 ( i4^o les Capitouls de famille

non-noble, attendu leur qualité, pourraient, sans payer le droit de frauc-liei", posséder toutes sortes de liefs, de quelque nature qu'ils fussent , et même les fiefs et ararrière-fiefs tenus du Roi avec justice et par foi et houunage. Parvenu à la couronne en i \ ce pnuce, par d^autres lettres du 1 1 décembre de la même année, renouvelées en i4^S, mais qui paraissent n*a voir été puhhét's à Toulousf (jue le ly nov('ijd)ie i V^7i confirma ce qu'il avait fait précédemment en faveur de ceux des Capitouls (pii n'étaient pas nobles. Dans la suite, ces officiers avant él('' inquiétés sur la j*^)uissan( c de leurs anti(pu's prérogatives, Iranchises ou libertés, Louis XI, par Icttees-patentes du ^4 mars 1471 9 ^crorda à la ville de Toulouse, capitale de tout le T^anguedoe, le priviK'ge d anoblir ses Capitouls au nombre de luiit; ainsi c'était moins un anoblissement qu'une confirmation du privilège de noblesse. Dès i^^i, le même Prince, par d'autres Ici! 10s dii ukjÏ.s croetobre, avait confirmé les statuts, coutumes et franchises de cette ville, d après la demande que les Capitouls et les habitans lui en avaiciiL laite lors de son avènemi iil à la couronne.

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