‹ De l'Application de l'Article 2279 Dans les Rapports Entre Auteur et Ayant CauseChapitre 13 sur 33 · CHAPITRE TI · texte numérisé non relu

CHAPITRE TI

Conditions d'application de l’article 2279

Nous avons déjà étudié sommairement dans un précédent chapitre à quels meubles s’appliquait la maxime « En fait de meubles, possession vaut titre »; nous avons vu quel sens étroit 1l faut donner au mot « meubles » et nous ne croyons pas utile d'y revenir ; mais nous dirons un mot d’autres conditions importantes auxquelles nous avons jusqu'ici seulement fait allusion, et qui ont un rapport bien plus direct avec l’objet même

de notre étude.

Page 1