SECTION IT. — MEUBLES AUXQUELS S'APPLIQUE

Demandons-nous auparavant ce qu'il faut entendre par le mot « meubles ». Sur ce point, les auteurs et la jurisprudence sont d'accord et nous ne ferons que résumer brièvement des opinions incontestées.

Il faut entendre le mot : meubles, dans son sens le plus restreint ; il ne doit servir à désigner que des objets mobiliers corporels (1), qui sont seuls suscepüibles d'une tradition réelle et d’une détention manuelle, ces objets mobiliers étant de plus pris individuellement el non comme formant une universalité juridique (par exemple une succession mobilière). Car, en réalité, celui qui réclame une succession mobilière

(1) CF. Cass., Aer juillet 1896, D., 98, 4, 397.

ne revendique pas les meubles qui la composent : il prétend avoir la qualité d'héritier, et conteste cette qualité au détenteur. L'article 2279 n’est pas fait pour ce cas, qui doit être régi par les règles de la pétition d'hérédité. Bigot Préameneu disait déjà (exposé des mobs) : « s'il s'agissait d'une universalité de meubles telle qu'elle échoit à un héritier de titre universel se conserve par les actions qui lui sont propres (1) ».

La maxime « En fait de meubles, possession vaut Utre », ne peut s'appliquer également qu'aux meubles susceplibles de propriété privée ; ce qui exclut les objets mobiliers contenus dans les musées, les livres et gravures appartenant aux bibliothèques de l'Etat, etc. En un mot, il faut pour pouvoir invoquer la protection de l’article 2279, posséder des choses qui ne soient pas hors du commerce. Rechercher quelles sont les choses qui sont hors du commerce serait sortir du cadre de notre étude : constatons simplement que, de l'avis général, l'énumération des articles 538 et 540 (2) n'est pas limitative, elle semble même ne concerner que des immeubles, mais la jurisprudence l'a étendue aux meubles: et mentionnons deux arrêts intéressants de Lyon (Cour d'appel, 10 juillet 1894, S. 95, 2, 185 et

(+) Cf, Fenét, t. XV, p. 600 ; Baudry-Lacantinerie, t. I, p. 813. (2) Voir aussi : Loi du 7 messidor, an If; du 30 mars 188: (art. 10 et 11).