‹ De l'Application de l'Article 2279 Dans les Rapports Entre Auteur et Ayant CauseChapitre 25 sur 33 · ET KO TA · texte numérisé non relu

ET KO TA

de l’ancien propriétaire ? Ou bien le repoussera-t-elle seulement en tant qu'elle s'oppose à l'exercice de l'action personnelle du demandeur, en sorte que celuici ne pourrait faire valoir que son droit de créance, la revendication restant exclue ? Nous avons déjà fait ressortir l'intérêt de la question et soutenu que l’action en revendication est en ce cas possible ; mais la jurisprudence ne donne pas de solution bien nette et évite de prendre parti.

On sait dans quelles circonstances la question se pose le plus souvent dans la pratique : c’est dans la matière des dons manuels.

SECGTIONCIIE ==-L'ARTICLE 2279

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