‹ De l'Application de l'Article 2279 Dans les Rapports Entre Auteur et Ayant CauseChapitre 8 sur 33 · LEO · texte numérisé non relu

LEO

place occupée dans le Code par l’article 2279, place qui est, dit-on, significative : il est placé au chapitre intitulé : « Du temps requis pour prescrire », et dans la section portant pour rubrique : « De quelques prescriptions particulières ». C’est donc bien une prescription que cet article est chargé de consacrer ; la seule particularité, c'est que cette prescription se produit instantanément, qu'un seul instant de possession sulffil pour qu'elle soit accomplie, alors que dans les autres prescriptions énumérées au même chapitre, 1l doit s'être écoulé un laps de temps plus ou moins considérable.

De ce que l’article 2279 consacre une prescription, il résulte que celle-ci ne peut s’accomplir que si les conditions exigées par l’article 2229 se trouvent remplies. Or, cet article dispose que la possession, pour pouvoir servir de base à une prescription acquisitive, doit être continue, et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à litre de propriétaire. De ces conditions, celles, bien entendu, relatives à un laps de temps, disparaissent : continuité, non interruption. Les autres subsistent : en particulier, la possession doit être publique et non précaire, et c’est grâce à ces dernières conditions surtout que cette doctrine se base pour repousser l'application de l'article 2279 dans des cas où il s’agit de véritables rapports entre

auteurs et ayants cause. La jurisprudence est d’ac-

Page 1