NATURE DE L'USUFRUIT

L'usufruit, d’après l'article 578 Code civil, est défini: « le droit de jouir des choses dont un « autre à la propriété, comme le propriétaire « lui-même, à la charge d’en conserver la subs- « tance ». C’est le droit de jouir de la chose d'autrui ; il constitue par là même un démembrement de la propriété, et on peut dire avec le jurisconsulte Paul : « Ususfructus in multis casibus pars dominü est.» (L. 4 D. De usuf.) En effet, les éléments de la propriété sont désormais partagés entre deux personnes : le nu propriétaire, quine possède plus quele droitde disposer, c’està-dire un droit stérile dépouillé des attributs du dominium, et l'usufruitier, à qui seul appartiennent les fruits et revenus de la chose.

Le même bien est donc possédé à des titres différents par deux personnes, qui ont Pune et l’autre sur lui un droit spécial, constituant une fraction du droit de propriété et, à ce point de vue, possédant le caractère de droit réel, parce qu’il met le titulaire en rapport immédiat avec la chose.

Mais les droits du nu propriétaire et de l’usufruitier sont des droits distincts, indépendants

l’un de l’autre ; ils peuvent être aliénés, hypothéqués, saisis séparément, Chacun d'eux a ses conditions propres d'exercice et d'existence. Il n'existe pas par conséquent d’indivision, et, en aucun Cas, il ne saurait y avoir lieu à partage ou à licitation.

L’usufruit est un droit réel susceptible d’affecter le caractère mobilier ou immobilier, suivant la nature de l’objet auquel il s'applique ; mais c’est un droit essentiellement temporaire : il n’est pas transmissible héréditairement. C’est un démembrement de la propriété; il n’ajoute rien à la richesse générale; au contraire, il a pour conséquence d’aboutir à une certaine:

déperdition de la valeur par les obstacles qu'il suscite à l’exploitation, les conflits auxquels il donne lieu et les entraves au droit de disposer du propriétaire. Il était donc nécessaire de lui assurer une durée; c’est ordinairement la vie de l’usufruitier : &« Cum morte usum/fructum penitus extinqui juris indubitati sit. (L. 12 C. De usuf. — Art. 617 C. civ.) Sans cela, la nue propriété serait un droit illusoire: « Ne tamen in univer- « sum inutiles essent proprietates, disait la loi « romaine, semper abscedente usufructu, placuit « certis modis extinqui usufructum et ad proprie- « tatem reverti.» (Instit. De usuf., ST et $<.)

C’est en tenant compte de ces deux caractères principaux de Pusufruit que la loi fiscale doit

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asseoir l'impôt : le droit doit atteindre la propriété ainsi démembrée en prenant pour base la valeur de l’usufruit, qui varie avec l’âge du titulaire. Nous verrons que la loi romaine et notre droit civil ont tenu compte de ces éléments pour déterminer les rapports des particuliers entre eux ; il doit en être de mème dans les rapports des particuliers et du Trésor.