IsamBerr, t. xx, p. 48, Table, vo Droit de mutation

3. Houarp, Dictionnaire, vo Centième denier. — Guxoï, Répertoire, eod. verbo.

procès. Le taux élevé de ce droit est imposé par les nécessités budgétaires actuelles!.

Etmalgré tout,cependant, ce nouveau droit a plusieurs points decontactavecla théorie féodale.

Nous ne voulons pas parler du prétexte mis en avant par les deux déclarations, dont les dispositions sont destinées à sauvegarder les intérêts seigneuriaux, s'il faut en croire les rédacteurs.

Il n’y a là qu’un prétexte fallacieux destiné à faire accepter la nouvelle mesure ?.

Il n’en est pas moins vrai que, dans son assiette même, l'impôt royal et général du centième denier reflète encore la vieille conception des profits seigneuriaux. Ainsi, la propriété mobilière y échappe comme à eux «res mobilis, res vilis » ; de plus, et c’est un trait plus caractéristique encore à raison de sa spécialité, le centième denier n’est dù, en cas de transmission successorale, que pour les successions en ligne collatérale ; or, le droit de relief n’était précisément resté exigible que dans cette ligne.

Les droits seigneuriaux furent abolis par les lois sur la féodalité ; celui du centième denier par la loi des 5-19 décembre 1790, qui substitua à ce droit et à plusieurs autres de même nature le droit d'enregistrement.

1. Brissaxp, Manuel d'histoire du droit français, p. IH, M5 et notes. 2, ESmEIN,-0p. cit, p. 579.

RE Ter