DE L'ÉVALUATION DE L'USUFRUIT EN DROIT ROMAIN

La question de la valeur de lPusufruit se posait à Rome à propos des legs d’usufruit Le testateur ne pouvait disposer de la totalité de son patrimoine, mais seulement des trois quarts, de telle façon que le quart fût toujours assuré à l'héritier. Ce fut l'œuvre de la loi Falcidia, et la réserve s’appela quarte Falcidie où quarta legis Falcidicæ. (G. II. 227; pr. Inst. De lege Faleid. I. 22.) On créa par analogie une réserve pour les « sut heredes du père de famille, qu’on appela quarte légitime». Cette dernière restriction à la liberté de donner était basée sur l'idée de la copropriété familiale. Le legs d’usufruit était, comme tout autre legs,réductible pour partie,

Si les legs comprennent la totalité du patri moine, comme ils doivent tous être diminués d’un quart, Phéritier retiendra un quart sur Pusufruit.

C’est là une différence de l’usufruit avec les autres servitudes : celles-ci sont indivisibles.

Elles ne subissent pas la réduction, mais le

- Jégataire en paie l’estimation à l'héritier, Cette

dernière règle, d'abord appliquée à Pusufruit, fut abandonnée; car celui-ci est passible de la réduction comme tous les objets corporels.

L'estimation de l’usufruit est nécessaire, lorsqu'il y a plusieurs legs, pour en évaluer le montant, et s'assurer qu'ils n’excèdent pas les trois quarts disponibles, ou, sile legs d’usufruit est seul, qu’ilne dépasse pas à lui seul le disponible.

Si le legs d’usufruit comprend la jouissance du patrimoine tout entier, il n'excède pas nécessairement le disponible. L’usufruit est un droit aléatoire : la vie humaine ne dépasse pas une certaine limite; plus lusufruitier est rapproché de cette limite, moins son droit a de valeur. Si l’usufruit a une durée déterminée, son évaluation sera plus facile, car il y a une base fixe, le temps fixé.

Pour l'évaluation de l’usufruit viager, il est nécessaire de déterminer la durée moyenne de la vie humaine, d’après les probabilités ordi-

naires.

Ulpien nous donne une table de mortalité, Il

divise la vie humaine en un certain nombre de catégories, et à chacune il attribue une durée

moyen nee

De la naissance à 20 ans, l'usufruit a une durée probable de 5o ans.

0 à 25 ans, on compte 25 ans ;

25 à Co ans, —— 25 ans ; 50 à 55 ans, — 29 ANS ; 55 à 4o ans, — 20 ADS ; ho à 5o ans, — autant d'années moins une

qu'il en manque à l’usufruitier pour avoir Go ans ; 5o à 55 ans, — 9 ans ; 55 à Go ans, = 7 ans; Après 6o ans, quel que soit l'âge du légataire, 5 ans 1.