ORIGINE DES DROITS DE MUTATION

C’est dans les déclarations royales du commencement du XVIT° siècle, établissant et réglementant le droit du centième denier, que nous trouvons l’origine immédiate des droits de mu- {ation actuels; mais ces déclarations ne s’expliquent que par un passé lointain ; elles nous raméenent, si nous voulons en percevoir la véritable portée, aux principes mêmes du régime féodal.

Sans doute, en remontant plus loin encore, on pourrait trouver, dans la Gaule romaine elle-même, des précédents : nous ne voulons pas parler de toutes les voies ouvertes à l'entrée

dans le fisc impérial d'une partie des « Aeredi-

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tates », depuis le simple usage, consacré parles .

mœurs, de laisser une quote-part de sa succession à l’empereur où même aux autres membres de la famille impériale sous forme de legs ou d'institution d’héritier !, jusqu’au droit reconnu par les lois Julia et Papia Poppæa au chef de l’IÉtat de recueillir la part caduque des successions échues aux célibataires ou aux orbi, sous certaines conditions dans le détail dadles nous ne voulons pas entrer ?.

En dehors même de ces moyens secondaires, la lex Julia vicesima hereditatum frappait d’un impôt du vingtième (5°) les hérédités testamentaires ou ab intestat, bientôt aussi les donations à cause de mort, peut-être aussi, plus tard, les donations entre vifs elles-mêmes.

L’assiette et la quotité même de cet impôt ont varié : nous ne nous arrêterons pas à ces mouvements de législation, ni aux tendances dont ils sont l'expression “. Le fructueux impôt de la

4. CAGNAT, Étude historique sur les impôts indirects chez les Romains, p. 224-225.

2, Fragments d'Ulpien, xvi, 1, xx11, 8.

Gaius, 11, 286.

Fragments du Vatican, 214 et suiv.

Accarras, Précis, 4 édition, t. 1, 373, 874, 375, 376, p. 1005 et s.