LÉGISLATION ITALIENNE

La législation italienne a pris pour base de

perception de limpôt le véritable principe :

l’acquéreur de la nue propriété doit payer limpôt sur la valeur de l’objet transmis au moment même de la mutation.

« Dans les transmissions de nue propriété, soit par actes entre vifs, soit pour cause de mort, la valeur de cette nue propriété est assu- Jétie au droit, à l’époque.de la mutation, sur une valeur égale à la différence entre la valeur de la pleine propriété et celle de l’usufruit. À l'extinction de Pusufruit, le droit sera dù sur la valeur pour laquelle l’usufruit a été déduit lors de la perception du droit sur la nue propriété. Cette dernière disposition est également applicable aux réunions de l’usufruit à la nue propriété transmise à titre onéreux, à la différence que la taxe à exiger à la réunion de Pusufruit doit frapper la différence entre le prix correspondant assujéti au droit lors de laliénation de la valeur de la pleine propriété.» (Loi du 13 septembre 1874, art. 17.)

La conséquence nécessaire de ces dispositions, c'est l'évaluation de l’usufruit. Le législateur italien a considéré avec raison que l’usufruit ne devait pas être évalué, commedansla loi française, à la moitié de la valeur de la pleine propriété : cette évaluation est en effet arbitraire et peu conforme à la réalité des faits.

Aussi a-t-1l cherché à donner à l’usufruit une valeur rationnelle basée sur l’âge de l’usufruitier.

& Si l’usufruit est à temps indéterminé ou « doit durer plus de dix ans, il représente la « valeur entière de la chose, lorsque l’usufruitier « n’apaso0ans révolus,etle quart de cette valeur « si l’usufruitier a dépassé cet àge. Si l’usu- « fruit doit durer au moins dix ans, il est évalué « à autant de vingtièmes de la valeur dela pro- « priété qu'il existe d'années dejouissance, sous « la réserve que, quand l’usufruitier est âgé de « plus de 50 ans, l’usufruit ne peut être en aucun « cas évalué à plus de cinq vingtièmes. »

L'application du principe ainsi comprise est des plus contestables: si l’âge de lusufruitier doit entrer en ligne de compte pour lévaluation de l’usufruit, il doit y tenir une place plus importante, et l’on doit diviser la vie de lusufruitier en un certain nombre de catégories pour déterminer la dépréciation produite progressivement à l’âge. On ne saurait admettre que