Viocrer,op. et loc. eit., p. 97 et 981 note

Se

délicat et trop savant pour être manié par des mains grossières !,

074) Qc

N’étant jamais entré dans la notion mérovingienne ou carlovingienne de la souveraineté, l'impôt public sur les mutations ne s’est donc Jamais démembré avec elle au profit de la propriété ; et si, à l’époque féodale, nous constatons la perception par les seigneurs de droits sur les mutations, nous ne pouvons pas dire qu'ils sont tombés entre leurs mains par suite de l’émiettement et du fractionnement des droits du roi. Ces profits s'expliquent, c’est une vérité devenue banale, par une tout autre idée que celle de la souveraineté publique ; ils sont la conséquence nécessaire du régime féodal : le droit de mutation est le prix d'acquisition du consentement du seigneur à la transmission de la tenure.

Ve Fa

On sait quelles ont été les différentes phases dela patrimonialité des fiefs : considéré à lPorigine comme un simple avantage précaire et

1. Esueix, Cours élémentaire d'histoire du droit français, 4 édition,

De.

ELTDAEE

révocable, le bénéfice apparaît très tôt comme engendrant un droit viager d’usufruit. Très tôt aussi, car elle a ses premières racines dans la nature humaine elle-même, apparaît une tendance générale de la part des bénéficiers à transmettre leurs bénéfices à leurs enfants.

Cependant, cette idée de l’hérédité n’a triomphé qu'après cinq ou six siècles. En fait, à la fin de l’époque carlovingienne, au X° siècle, toute fonction publique, toute délégation de pouvoir, confère au fils la prétention de conserver le bénéfice obtenu par son père, engendre à la charge du sénior l'obligation d'admettre ce fils au serment de vassalité. Mais 1l n°y a là qu’une prétention équitable, qu'une obligation morale ; le bénéfice n’est pas héréditaire en droit. Le capitulaire de Kiersy ne signifie pas autre chose ; il ne suppose pas etil ne crée pas davantage l'hérédité des bénéfices. l Poursuivons. Le bénéfice est devenu le fief, simple changement de nom; le caractère viager de la tenure a persisté ; bien plus, il semble, et cela s'explique fort bien par la gravité plus grande des obligations militaires du vassal, que, dans la pureté des principes, ce caractère se soit encore accentué ; qu'à la mort du vassal, le seigneur ait le droit d'intervenir et de choisir lui-même, parmiles enfants, le plus capable physiquement, militairement, de représenter le fief.