NOT
ment étant de service le dimanche, + 6 jours de repos annuels — 24 + 6 — 32. — Il faudrait en tous leur accorder encore vingt jours de repos supplémentaires.
a) Gardes. — Les gardes signaux font un service alterné de jour et de nuit, et font treize heures de présence par jour. L’alternement a lieu tous les quinze jours correspondant à vingt-quatre heures de suspension de travail. (Sur ces vingt-quatre heures, douze seulement peuvent être comptées comme rentrant dans le calcul du repos.)
Ainsi l’on aura : tous les quinze jours — 12 heures ou 2 jours par mois, soit 24 jours par an + 12 jours de congé — 36 jours.
Ces agents auront donc 52— 36 — 16 jours de congé à récupérer.
Quant aux gardes barrières (hommes et femmes) ils ont douze jours de congé par an ; les hommes ont de plus une autorisation d’absence de un jour par mois c’est-à-dire 12 + 12 — 24 jours. Pour eux plus que pour tous autres s'impose donc l'application intégrale de la loi du repos hebdomadaire, alors que leur service est aussi pénible que peu rémunérateur.
Parmi les autres syndicats ou groupements, des désidérata, à peu près semblables se sont fait jour ; les uns, et c’est le plus petit nombre, s’en tenaient à l'application pure et simple de la loi, c’est-à-dire au
repos hebdomadaire, d’autres, estimant que le délai de vingt-quatre heures inscrit dans la loi était insuffisant, demandaient le repos hebdomadaire, mais de trente-six heures au minimum.
D’autres enfin allaient plus loin, demandaient non seulement le repos hebdomadaire de trente-six heures mais en outre un congé annuel de quinze jours.
Mais la grande majorité accepta le principe des cinquante-deux jours offerts par les compagnies, demandant seulement qu'ils fussent répartis de façon à réserver aux agents un congé annuel de longue durée.
La préoccupation dominante manifestée par tous était : 1° l’assurance que l'attribution des jours de repos n’entrainerait ancune diminution de salaire : 2° l’exclusion du repos donné par demi-journées.
D’autre part et d’une manière générale, le personnel, par l'organe de M. Guérard secrétaire du Conseil supérieur du travail affirmait son désir très net de conserver son droit à un congé annuel prolongé, préférant sacrifier au maintien de ce privilège la pos- Sibilité d’être placé sous le régime de droit commun de la loi du 13 juillet, (Trib. du 27 janv. 1905.)
Dans la séance du 14 juin 1907, M. Argeliès se faisait à la Chambre l'écho de ces réclamations en précisant d’abord que le repos donné par journées Où par demi-journées, ne devait amoindrir en rien le bénéfice des dispositions prises par
les arrêtés ministériels, au profit des agents dont les fonctions intéressent l’ordre public ; mais sur ce point les craintes du personnel paraissaient illusoires puisque les compagnies dans leur lettre du 21 septembre 1906 avaient affirmé qu'aucune dérogation ne serait apportée par la mesure nouvellement prise, au régime ancien des arrêtés ; d’autre part la nécessité du maintien intégral des appointements mensuels et du maintien intégral des salaires pour les employés et ouvriers payés à la journée tels qu'ils étaient réglés chaque mois avant l’application des nouvelles dispositions. Si par exemple les agents à la journée, des dépôts de machines, conducteurs ou chauffeurs de machines dans les ateliers perdaient le bénéfice du travail qu'ils opéraient auparavant le dimanche par journées ou par demi-journées, leur salaire mensuel se trouverait de ce chef subir une réduction d’au moins 10 0/0, dont l'effet serait de rendre désastreuse pour les intéressés la réforme ainsi projetée.
Le 25 novembre 1907, M. Arthur Groussier revint, à la Chambre, sur la question (J. off. du 26) pour solliciter à nouveau le gouvernement de hâter la réforme, et préciser encore la nécessité de ne compter le repos d’alternance que pour douze heures, de n’accorder les repos par demi-journées que le dimanche, de protester contre une pratique admise par certaines compagnies et consistant à donner les
repos de midi à midi, mellant ainsi les employés et agents dans l’impossibilité de bénéficier des facilités de voyage dont ils peuvent jouir et de s’absenter de leur résidence.
À cette date du 25 novembre, seules deux compagnies avaient entièrement accompli la réforme : la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et le réseau de PEtat ; la Ceinture était près de la réaliser pour tout son personnel, mais les repos d’alternance y étaient encore comptés pour vingt-quatre heures.
À l'Est, les agents des gares n’avaient encore que deux jours complémentaires de repos par an. Au Midi, seuls les agents des trains bénéficiaient depuis le 1° juillet 1907 du régime nouveau. A la Compagnie du Nord le repos n’était pas accordé au service de la traction; de plus, aux ateliers on travaillait une demi-journée le dimanche, compensée par une demijournée de repos accordée dans le courant de la semaine, mais sans relèvement de salaire ce qui entraînait une perte de 100 francs par an pour chaque ouvrier.
À la Compagnie d'Orléans, seuls les agents des trains et de la voie avaient vu leur situation améliorée.
Au réseau de l'Ouest le nouveau régime n’était appliqué complètement dans aucun service. Les conducteurs n'avaient que trois jours de repos par mois plus douze jours. de congés annuels, soit quarante-
huit au lieu de cinquante-deux jours promis. De même les congés d’alternance étaient encore comptés pour vingt-quatre heures.
M. Groussier faisait également connaître qu’à la même date rien n’avait été fait sur les lignes d’intérêt local et les petits réseaux.