III. — /ntervention ministérielle

« Je ne discute pas si la loi s’applique ou non aux chemins de fer, disait M. Barthou dans la séance du 11 décembre 1906, répondant aux critiques formulées par M. Groussier, parce que dans un cas comme dans l’autre il faut qu’elle s’applique » et conformément à ses promesses, il s’est constamment employé au cours de ces deux dernières années à faciliter la réforme proposée, dans le sens le plus favorable aux réclamations et aux vœux qui lui avaient été transmis au nom du personnel des ouvriers et employés.

Mais dans quelle mesure cette intervention pouvait-elle se manifester la loi du 13 juillet 1906 ayant très certainement exclu les grandes compagnies, et d’autre part les pouvoirs réglementaires du ministre en la matière étant non moins certainement limités aux agents dont les fonctions intéressent la sécurité publique ?

Les propositions des compagnies présentaient évi-