‹ De L'Application Du Repos Hebdomadaire Dans Les Chemins De FerChapitre 3 sur 28 · A RE · texte numérisé non relu

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préoccupation dans le rapport de la commission d’enquête instituée en 1853; dans le rapport du Comité de l’exploitation technique sur la proposition de loi présentée en 1882 par M. de Janzé et plusieurs autres députés ; dans de nombreuses circulaires ministérielles et notamment dans celles du 3 mai 1864 et du 17 avril 1883.

Aussi la réglementation du travail s'est-elle manifestée de très bonne heure au profit des ouvriers, employés et agents attachés à l’exploilation des voies ferrées.

Mais si cette réglementation apparait comme plus indispensable que dans toute autre industrie à raison des conséquences particulièrement désastreuses que pourraient entraîner des abus, dans nulle autre branche de l’activité industrielle, cette réglementation ne se heurte à des difficultés plus considérables ;

Il paraît en effet impossible de lier par des règles trop étroites uneindustrie d'activité essentiellement variable comme celle des chemins de fer, et d’édicter des prescriptions uniformes applicables à tous les agents sans tenir compte de l'intensité deleurtravail, de la diversité de leurs fonctions.

Malgré ces difficultés, et grâce à des études constamment renouvelées, à des tentatives toujours modifiées suivant les nécessités révélées par la pratique, cette réglementation était, depuis 1901, assez exactement assurée à l’aide de circulaires ou d’arrèêtés éma-

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nés du ministre des Travaux publics auquel la loi de 1845 donnait compétence à la matière.

Mais cette réglementation d’une, part, atteignait seulement une minorité du personnel, car elle avait uniquement pour objet le maintien et la défense de la sécurité publique, laissant par conséquent en dehors de son domaine d’application tous ceux dont les fonctions n'intéressent pas directement la sécurité des transports. |

D'autre partelle avait surtout pour objet de limiter les heures de travail comprises dans une même période envisagée, et d'assurer aux employés qu'elle intéressait des repos suffisants pour les maintenir en haleine et leur assurer le libre exercice de leurs facultés physiques et intellectuelles.

Mais, depuis quelques années (1), la nécessité s’est imposée de garantir aux ouvriers de l’industrie, comme à tous les travailleurs de toutes catégories, des repos périodiques, leur permettant de se délasser loin de leurs ateliers ou de leurs usines, dans la paix du foyer et la liberté reconquise, de reprendre, avec des forces nouvelles pour le labeur interrompu, la

1. Cette préoccupation n’est d’ailleurs pas nouvelle, et nombreux sont les textes anciens réglementant le repos hebdomadaire :

Décret de Childebert, 552 ; ordonnances de Pépin, 744 , de François 1er, 7 janvier 1520; Charles IX, 1560 ; Henri III, mai 1579 ; Louis XVI, 30 avril 1778 ; loi du 18 novembre 1814.

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