ALT

« La thèse du tribunal, écrit-il, si elle avait été admise définitivement, aurait eu pour conséquence d’exclure des dispositions bienfaisantes des arcles 19 et 20 de la loi du 24 juillet 1889 toute une . catégorie d'enfants dont la situation présente un véritable danger, non seulement pour leur sécurité personnelle, mais aussi pour la société elle-même. En effet, les enfants naturels non reconnus, livrés fréquemment à eux-mêmes, sans protection efficace, sont souvent menacés dans leur santé et leur moralité, et 1ls fournissent également, dans les grandes villes surtout, le plus gros contingent au vagabondage et à la prostitution. Il est inadmissible que le législateur de 1889, si pénétré de l'œuvre humanitaire qu’il a voulu accomplir, ait omis d'étendre sa sollicitude à des enfants dignes à tous égards de la charité publique ou privée. Rien n’eût été plus contraire à l’esprit de justice dont il a fait preuve pour assurer la protection de l'enfance malheureuse. Aussi la Cour a-t-elle très justement décidé que les articles 19 et 20 de la loi du 24 juillet 1889 n'étaient point limitatifs et qu’ils s’appliquaient sans distinction à tous les enfants moralement abandonnés. »