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publique, qui avait émis un avis défavorable à la demande en restitution de l’enfant.

Il ne rentre pas dans le cadre de cette ue des

faire la critique de Ja jurisprudence qui a prévalu à la suite de la loi du 24 juillet 1889. Cette jurisprudence ne compte cependant pas que des partisans. - Dans une note du Sirey, M. Bourcart, professeur agrégé à la Faculté de Nancy, combat ce prétendu principe de l’indivisibilité dela puissance paternelle.

«S'il est avéré, dit-il, qu'on ne peut plus à l’avevenir employer les remèdes intermédiaires dont on se servait pour les situations moins graves, il arrivera plus d’une fois que la justice, placée dans l'alternative de frapper avec une rigueur extrême ou de s'abstenir, s’abstiendra par prudence, par modération, par clémence, par crainte de commettre une injustice, par un dernier reste d'espoir dans la tendresse innée en dépit de tout au cœur des parents même dégradés..... La puissance paternelle se compose d’un ensemble de prérogatives etd’avantages qui, tous, peuvent être exercés séparément et n'engagent pas au même degré l'intérêt des enfants. Pourquoi s’opposer àce qu’on fasse subir à ces attributs un certain morcellement et à ce qu’on suspende les uns, tandis que l'on conservera les autres aux mains du père ? » (1)

(DES ROÏERSTLO: