RÉSUMÉ DU DROIT SUCCESSORAL ENTRE ÉPOUX

sans celte capitis deminutio aucun lien ne la rattache à son époux.

Les mœurs se sont relâchées, la manus a disparu, le divorce est devenu fréquent, les rapports pécuniaires entre époux vont changer.

< La puissante constitution de la famille, écrit M. Morillot (1), ne tint pas longtemps devant l'effort de la démocratie; l'aristocratie dans la famille correspondait à l'aristocratie dans la République ; et quand l'une disparut , l'autre dut disparaître . Ce que les démagogues avaient commencé, les Empereurs l'achevèrent. Ces deux sortes de despostes sentaient instinctivement que leur pouvoir serait toujours bâti sur le sable et la terre mouvante, tant que le père de famille resterait juge, pontife et roi, dans l'enceinte sacrée de la domm. Ce seuil infranchissable leur parut indispensable à franchir, pour faire pousser jusque sous les cendres du foyer les racines de leur pouvoir. C'est ainsi que la famille aristocratique, qui opposait en la personne de chaque chef de famille comme un rival à l'État ou à l'Empereur, reçut le coup de grâce des Empereurs, tous grands révolutionnaires depuis César. La femme détacha donc sa personnalité de celle du mari, et, dès lors, elle perdit ses droits de succession comme fille. En acquit elle quelques nouveaux comme femme ? Oui, mais ces droits étaient bien inférieurs ; ils lui devinrent communs avec son mari, qui n'en avait point eu jusqu'alors. Ces droits successoraux ne furent pas

(1) Loc, cit., p, 190 et suiv.

octroyés à Tépoux survivant par le droit civil, la parenté civile étant le fondement du droit de succession ab intestat^ et tout lien de parenté civile ayant été brisé entre les époux, du jour où la manvs avait disparu. L'époux fut réduit à un droit de succession prétorien, et encore ce droit ne lui fut-il que timidement octroyé. Le préteur avait besoin d'user ici de ménagements; il ne voulait ni ne pouvait faire violence à la loi civile, aux souvenirs aristocratiques de l'ancien droit. L'époux survivant fut relégué en dernière ligne ; il ne succéda que sous un titre emprunté, comme bonorum possessor unde vir et vxor. On voit combien précaire était son droit. >

Il faut descendre jusqu'au Bas-Empire pour trouver une réforme sérieuse en cette matière. Elle est due à l'influence chrétienne, qui a fait du mariage une union, une communauté sainte et indissoluble. Considérant la situation pénible qui est faite au conjoint pauvre et non doté, après la mort de celui qui lui était associé pour la vie, Justinien décida que le conjoint dans de telles conditions prendrait une part dans la succession du prédécédé. Revenant sur sa première décision, il limita à la veuve ce droit de succession, sous le prétexte que le mari par son travail pourrait toujours se procurer les ressources nécessaires à son existence. Léon le Philosophe fit de la part en usufruit accordée par Justinien une part en propriété, variant quant à sa quotité, suivant le nombre des enfants.

Tels sont les droits de succession entre époux que nous trouvons dans la législation romaine. Ils nous