‹ De l'arbitrage en droit romain et en droit françaisChapitre 113 sur 164 · RÉSUMÉ DU DROIT SUCCESSORAL ENTRE ÉPOUX · texte numérisé non relu

RÉSUMÉ DU DROIT SUCCESSORAL ENTRE ÉPOUX

sembleraient bien minimes, quoique supérieurs à ceux de notre droit moderne, si les dispositions conventionnelles entre époux n'avaient été fréquentes à Rome. Le testament était dans les mœurs romaines bien plus que dans les nôtres, et les Romains trouvaient dans son application un moyen commode de corriger la situation pénible qui pouvait être faite à leur conjoint après leur mort. Les constitutions de dot, les donations anté-nupliales, les donations à cause de mort, les donations ordinaires confirmées par le prédécès du donateur, fréquentes dans le Droit romain, étaient encore des moyens toujours simples et souvent employés pour la réparation des inégalités de fortune entre époux. L'habitude, que Ton avait à Rome de se servir de tous ces gains conventionnels de survie, rendait moins nécessaires que chez nous les gains légaux de survie. Ceux-ci étaient cependant plus considérables à Rome que dans notre Code civil. Aussi la législation romaine semble-t-elle, en cette matière, bien meilleure que la nôtre à tous ceux qui, comme nous, désirent pour l'époux survivant une situation de fortune en rapport avec le rang qu'il tenait dans le monde du vivant de son conjoint.

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