‹ De l'arbitrage en droit romain et en droit françaisChapitre 164 sur 164 · CHAPITRE IIL — Examen de la proposition de loi adoptée · texte numérisé non relu

CHAPITRE IIL — Examen de la proposition de loi adoptée

par le Sénati le 9 mars 1877 277

§ i . — Opportunité de cette réforme 277

§ 2. — Caractères du droit de Tépoux survivant 378

§ 8. — De Tobjet et de la quotité du droit de Tépoux survivant 279

§ 4. — Causes de déchéance de l'usufruit du conjoint

survivant • 280

§ 5. — De la pension alimentaire. . . / • 282

Page 1