‹ De L'Article 900 Du Code Civil Et Des Conditions Relatives A La Liberté Du MariageChapitre 10 sur 33 · DUREE · texte numérisé non relu

DUREE

En droit français cette distinction n'existe plus et l’art. 900 du C. civil proclame en termes généraux un principe qui s'applique aux deux sortes de dispositions à titre gratuit.

Voilà pourquoi le droit romain est impuissant, non pas seulement à justifier, mais encore à éclairer les solutions qu'ont consacrées de nos jours la Jurisprudence et les auteurs.

Est-ce alors à l’ancien Droit français qu'il nous faudra recourir si malgré tout nous voulons expliquer par la tradition la législation contemporaine ?

Nous ne le croyons pas davantage.

A pif

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